Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 6 99 Remontrances du Clergé faites i:l nos Rois: 170$ Le Roi fera examiner en fan con fa il les tifiant d'une poffellion de cent années de mémoires que ü Clergé fournira, concernant la prémice, l'on refufe aux curés de ces les donations faites par les perts & meres, trois diocefes qui jouiffent de la dixme & aucrcs parensde fa ligne afcenda111e, pour des nova les, le droit de prémice à. unir fieu de dot aux filles qui ourcrunt moins qu'ils ne juftilient d'une poffeffi'on dans les m.;.ifo•s re!igieufes; S. /11. J' por- centenaire. tera .l !es dùider av<e la même faveur. LeClergédeFranceCupplietrès·hum– dont elle a donné des preuves au Clergé blement le Roi , en interprétant en tant dans toutes les occafions. que bcfoin feroit la déclaration du z.8. Dixmes. II. Un des plus précieux biens que le Clergé po!fede & qui re met en érJt de fourenir lescbarg<s & les impofitionsqui fc funt à rJifon des dons gratuits, font fos d1xmes; mais il n'en eft point en mê– me temps qui donnei1t lieu a tant de pro– cès , & dont la confervation coute par conféquent davantoge au Clergé: pref– que tous ces prac.:s fe trouveraient ter– minés, fi la dciclJration de 16r7. était exécutée ; il ne f1ut que lire le préam– bule de cette décl1ration , pour être perfuadé de la jullice d~s motifs qui ont engagé le Hni à la rendre: mais comme elle n'a pas été enrégillrée dans les cours, le Clergé ne peut pr,>fiter des difpoti– cions qu'elle renferine , toutes juf1es qu'elles font, & confc,nnes à l'efprit clans lequel a été fait l'écabliffemenc de la dixme. Sa Majefté eft très· humblement fup– pliée de vouloir bien envoyer cette dé– claration d1ns toutes fes cours , & au gran,{ confeil, & d'en ordonner l'en– régillremenc. . La déclaration Je r657. n'oyant été en· rég.:flrée dans au.cune cour du royaùme, Sa M.ijejlé fera examiner Ji/ cu.•vieoe de faire Ui1.t loi. nou.ve !le fur cette matiere , & d'y tmp!oyer en tout ou e1: partie les dijpojitions de la déclaration de 16 57. Droit de prémices. m. Par une déclaration du Roi du 18. mars 17;z.. concernant les curés desdio– cefes de l'Efcar , ():éron & Aire, il eft porté que les curés qui feront troublés dans la 1ouilfance du droit de prémice , y feront maintenus en jullifiant d'une po!fenion trentenaire; mais comme il eft dit par cette même cléc!.ration, que les curés qui jouiront de la dixme, ne pour– ront jouir au!li de la prémice, qu'en juf- mars I7j 2.. de déclarer qu'elle n'a enten– du affu•etrir les curés qui jouifient de la prémice, à en juftilier par une poffellion centenaire , que dJns le cas où les curés ont la gro!fe dixme, & non dans celui où ils ne perçoivent la dixme qu'à titre de nova les , fon intention étant , que· ceux qui ne jouiffent de la dixmequc Cur les navales , foient confervés dans la joui!fance de la prémice , en juftilianc qu'ils en font en po!fdlion depuis trente années feulement. La difficulté conte1zue dans Cft tJrticle n 1 ayant it.é ni propofée , ni pt fvue dans le temps de la déclaration du z,V. mars 173z. Sa Majeflé fera examiner irtceffe~­ ment. s'il efl ~ propos d'y pourvoir par une nonvelle déclaration. · Tailles. IV. Rien n'ell plus manifefiement éra"' bli en faveur du Clergé, que l'exemp– tion de toutes impotitions !Jïques fur Ces biens; c'ell fur le principe de èette. exemption qu'ont été rendues différentes déclarations des années 16i f· 1641. 1646. & divers arrêts; mais en particu– lier celui rendu au rapport de M. Col– bert le 9. feptembre 167f. par lefquels titres , ainfi que par tous les contrns pallés entre le Roi & le Clergé, les fer– miers des biens de l'éslife, ont été dé– clarés exempts de la taille ; quoique cette immunité ait été violée, & que les fermiers des biens eccléfialliques ayenc été compris dans les rôles des tailles • le Clergé de France n'a pas demandé le jugement de la queftion & fa décharge; mois en attendant que la fituation des aff'Jires de Sa Majefté pui!fe le perniet· tre , elle ell nès-humblemcnr fuppliée de faire attention, que non feulement on a impofé à la taille ceux qui prennent i ferme les biens de l'églife, mais encore ceux qui n'en tiennent à ferme que les dixmes deilinées i la fubfûlance des ec~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence