Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

I 69 5 Remontrnnces du Clergé faites J nos Rois. 16 9 6 lieres ou régulieres ont été appellées ce, qu'elles font conformes à la réponfc par les évêques, pour avoir le f<>in & la que le Hoi a eu la bonté de faire à l'ar– direélion de leurs féminaires, elles ont ricle v111. du cahier ·concernant la ju– été p.ireillement éublies d•ns plufieurs rifd:élion, préfenré :\S. !1.1. par l'alfem– hô~:taux, du nt !J conduite leur a été bléc de 17 2i. & à l'ai ticle v1. du ml:me confiée; mais quoique dans l'exJélitude cahier de l'affemblée de 1726. des regl~s, les biens que l'on p"ut rré– fumcr avoir été donnés & légués en confidération de ces établilfemens , ou • ' I • • qui ont ere acquis par ceux qui avo1ent Le Roi fera examintr en fan confiil les deux parties de etc te dtmand't,, pour pren– dre tnfuite les réfalütions qui convie11dront le mieux 1.1u bien. G· à l'avantage des fimi– n.aires , do,.c S. M. continuera toujours Ji protéger L'érabliffement. · Religieufes. la direélion de ces maifons, doivent être cenfés appartenir auxdits féminaires & hàriraux, à moins que les communau– tés qui en ont la conduite, ne rappor– tent des titres précis qui jullifient du contraire; cependant plufieurs d'entr'el– les veulent élever à cet égord des pré- IX. Rien n'appartient da,'3ntage il la tentions pour s'approprier ces biens, ou jurifdiélion des évêques que la prifed'ha– h plus grande putie d'iceux , fous pré- bit & la profe!lion des religieufes; un texte que d1ns les a{tes de do~ations, gr1nd nombre de conciles les ont char– legs ou autres titres ~ui en ont transféré gés d'examiner les novices , afin de pro– la propriété. lefdits féminaircs ou ho- curer:\ ces perfonnes une liberté enriere pi taux n'auroient point été nommément d1ns le choix de leur étn; les réglemens exprimés ; que'.ques unes de ces corn- du Clergé font conformes à ces di fpo– muniutés vont même juCqu'à refufer fit ions canoniques, & plufieu" ordon– de rendre comyte aux év~ques de !'ad- nances défendent aux fupérieurs de re– minillration des biens de leurs fémi- cevoir aucune novice à profe~ion, fans naires. . en avenir les évêques diocéfains , pour Nous fupplions V. M. de vouloir qu'ils s'informent de la volonté de celles bien ordonner par une déclaration, que qui fe proporent de s'eng1ger par des tous les biens qui peuvent avoir écé vœux rolemnels de rdigion : ces loix, donnés aux féminaires & hôpitaux' ou quoique foges & intéreffantcs au uien auroient été acquis par les communau- de l'églire & de l'éCJt, font néanmoins rés réculieres ou régulieres , clans le méprifées dans différens monafleres, temps qu'elles avaient la conduire de dont les fupérieurcs, fous le v1in rré– ces établilfc;nens, feront cenfés avoir texte d"une exemption préte:idue , ne été donn{s • légués ou acquis en con fi- font point de difficulté de recevoir à la dération defdits feminaires& hôpitaux; prife d'habit & i l'émi!lion des vœux, & en coni1'quence, leur aprairenir irré- fans que la vocatio~ de celles qui dc– vocab!cment, à moins que lerdites corn- mandent d' êrre reçues dans ces 1naifons, mun.outi-s ne faffe:11 preuve du co:nroi- aie été examinée fous l'autorité de l'oc– re, re qu'e:!es feront ob!igées d'établ'r din1ire du diocere. par des titres pr.écis qui julhfient de leur li fe glilfe un autre abus ronfidéra- droir paniculier. ble dans ces mêmes monallfres , l'on Ordonner pareillement que ces mêmes voit avec d"uleur d:s abb<ffes & des communautés , gui pourraient avoir b religieufcs prétendues exemptes , fe dire{tion des fémin>ires , feront tenues donner b licence de fortir journelle– de rendre ci:>mote, au moirs annuelle- menr de leurs clôt11res , f.1ns avoir ob· II':enc • de la régie & adminillration des tenu !J penni!lion de leur évêque dio– b1ens d'iceux aux archevêques & évê- céfain, & fans confi,lérer que leur ques diocéfains ou leurs vicaires géné- exemption prétendue ne pourroic tout raux, en prérence des dépurés du Cler- au plus s'étendre que dans l'int~rieur gé des ciioce(e~ , où il feroit d'ufage de de leurs cloîtres ; ces entreprifes fi fou~ les a;ipel:er à l'audition <l<S comptes. vent cond1mnées par les c1nons de Le Clergé croit pouvoir former ces, J'églire , & d'ailleurs contraires aux demandes avec d'a11tant plus de confian~ ordonnances , ne peuvent ,êr~e ~rop 1epnmees. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence