Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 6 9 ~ ll.emontrances d" Clergé faites à noJ Roc.<. 1 G,;.+ Le Ckrgé Cupplie V. 11. d'établir à J'ufag~ d'ordonner, d:in~ (trtainB oc– cc fuiet une j~rifprudence ccruin~ & cafio~1s, _la ctlébrarion dts mafiJgcs Cans «énérale, & d ordonner par une decla- pubhcauon de bancs, fans le confente· ration que les cotes-mortes des curés ment des p.arens , fans difpenre de pa· séguliers feront partagées & dillribuées renté ou de temps prohibé , & fans la entre les pauvres & les fabriques de.s préfence du propre curé ou d'un preuc: églifes , par l'avis de l'archevêque ou par lui commis. l'év.êque diocéfain. Sur les plaintes que porte une perfon- ·ne du fe11e, d'avoir été féduite. on fai< mettre en prifon fon raviffeur, qui fou– "ent eft d'intelligence avec elle pour pouvoir I' époufer , fans aucunes dM conditions requifes par les loix de l'é– J!life & de l'.état : on inllruit le proc~ qui fe termine par un arrêt, portant que le ravilfeur ne recouvrera fa liberté qu'a· près a"oir payé les dommages & inté– rêts, auxquels il ell condamné, ou après avoir, de fon confentement , été marié ;ivec celle qui a porté fa plainte, en pré– fence d'un rommilfaire du parlement ; le même arrêt porte que le mariage fera cél_ébré par le premier prêtre fur ce re– quis. S• M•jejl fe porura -vo/ontitn iz do,.. ,.., ~nt déclaration po•r fi"er la jurifpriv– ét11ce for cttle matUre. Monitoires. VI. Les monitoires afin de révélation ont ooujouri é.ré d.u relfort de la feule ju– rifdiltion ecdéfiallique; fur ce fonde- 111enr, jJ t:ll établi par les ord.onnancllS, &: enu';iuues par I' uticl.e premier du ti· ue VII. de celle d11 mois d'a.o.Ût 1670. 1;111e les juges po.urronr fimplement per- 111ettre d'obtenir n:ux1iroires; cette for– me de prononcer en pareille maciere , que les loix du royaume ont fagemenr lk1erminée, pour conferver à l'églife four ce qui lui appartient , 11'ell point 'Jl(allemenr fuivie dans plufie11r& iUJ"tfdic– iions, & fou;venr l'on voir des juges fu– i>alrernes, en faifant droit fur la deman– de des parties, .ordonnlll' qu'il feo ell:• pédié leur~ moni.roriJles. Le Clergé fupplie V. M. de v<> ulo.ir bien faire .défenfe& à tous juges d'ufer li I' a11egir de femblables formes de pro– Jlonciations dans leurs jugemens ' rauf i eux de p«merrre fimplemer"' aine par– ties requéunres de fe pour'1oir devant les juges 1féglife pour obtenir monitoi– res , dJns les cas 01\ cette permiffion ne doit être refufée ; Je Clergé ne peur s'empêcher auRi de repréfenrer à S. M. qu'il reroit ~rune Grande conféquence tle pourvoir , i ce que l'ufage -Oes mo– nitoires ne fût pas rendu fi commun, & '!U'ils ne folfent décernés que dans des cas graves & intéreffiins. Sil ltfajtjli d<>flner.a les ordres nlct/{ai– rts puur faire enfortt que tou.s les tribun'1U:K fi juges de fan roya,,me fi conforment exaeltmt!Jl auxriifpojitions dt /'ordonnance tle 1670.fJ de (édit de 1695.fur cette ma- IÎtrt. Mariages. VU. li 'Y a des pl\rlemellrS qui font dans Rien n'ell plus contraire aux loix de l'églife & de l'état que ces prétendus ma– riages; V. M. a commencé à arrêter une partie de ces abus par ra déclaration d11 l!.l. novembre 17jo. regillrée au parle– ment de Bretagne: nous efpérons, Sm.E, de votre piété que vous voudre>. bien défendre par une loi générale, qui foi< exécutée dans tour voire royaume , de célébrer dans aucun cas des mariages qu'en préfence du pr.opre curé_ d'une des parties , ou d'un prerrepar lm commis, ni entre des parens dans les degrés pro– hibés, ou dans les temps défendus pn l'églife, & fans les trois publications de bancs, fi l'on n'a obtenu auparavant tou– tes difpenfes à ce nécelfaires. Sa Majtjlé fe fora rendre compte des u/àges des par/emens , qui peuvent avoir don.né lieu à 'ttte demande du Clergé~ pour y p014f'VDÏrtnfuirea.infi qii'i! appartiendra., fait en envoyant à ces parltmtns la déc/a .. ration tiu .az. novembre 17JO. ou par une loi nouvelle, Ji S. M. juge à propos d'e" fairt une, pour affermir /'exécution des canons de /' ltlifi & des ordonnanct.s du roy1Wmt far la matiere des mariages. Séminaires. vm. l)jlférentC$ communautés fécu· • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence