Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergé faites .:l nos Rois." Aides. XI. Qu'il foie permis aux bénéficiers & eccléfiafüques , comme il el! permis aux gentilshommes , de faire convertir en eau· de vie les vins provenant du cru de leurs bénéfices , fans êrre tenus de payer aux fermiers des aides aucuns droits de chaudiere & autres pour rai– fon de ce. Lt Roi a dljà rlpondu fur l'articlt X. du cahier dt t'affemhlée dt 1726. que S. M. nt 'IJouloit rien ch4lnger à la a·éc/ara1ion du 3. jarivier 1717. qui ajfi.ljttcil au pair:mtnt du droit a11nuel lts ecctéfi.ifliques ,gentiislzom– mes fi tous autres qui réduijènt leur.r 11ins tn eau-dt-11it ~ même les eccléjiajliques , pour les 11ins pro\•enant du. cru. de leurs oinéjices. FAIT & arrêté à Verfailles le dix– neuvieme feptembre mil fepr cent trente. Signi, L 0 U IS. Et plus has, PHELYPEAUX. .. Cahier préfcnré au Roi par les car– dinaux , archevêques , évêques & autres ecclé(iafbques , affem– blés par pennilfion de S. !vi. en la ville de Paris, en l'année 17 3 j. contenant les arcicles qui con– cernent la jurifdiél:ion ecclé(iafti– que, qu'ils fupplient très-hum– bletnenc S. M. leur vouloir ac– corder. A R T 1 c L E p R E M I E R. Con.ci/es provinciaux. L E Clergé de France réclame depuis long temps la tenue des conciles pro· vinciaux , ils fonr ordonnés par plu– fieurs conciles , & en dernier lieu par le concile de Trente , fur la demande expreffe des Hois prédécelfeurs de V. M. plufieurs ordonnances royaux enjoignent aux m•tropolirains de les tenir au moins tous les trois ans , & Votre Majellé elle· mêm1 a déjà déclaré plus d'une fois qu'elle en connoilToic lité. Perfuadés de la nécellité de ces fain– ces aff<mblées; nous fupplions V. Jl,f. d'~c~order à chaque métropole la per– m1tlion de s'affembler & de tenir les conciles provinciaux, que nous regar– dons comme le reul moyen efficace pour con(erver la pureté de la doélrine ré– tablir la difcipline & la régularité', & remédier aux maux de J'églife. Le Roi a déjà déclaré plufiturs fois qu'il connoiffoit futilité deJ conci/e.r pro– vinciaux; & dans les cas q11i pourront mé– riter qu'on en tienne J Sa lrlujeflé fa fOT– ttra 1.'olontier.r à lt permettrefar la tieman· de dts métropoles. Prébendes théologales. II. Ceux qui ont été pour"~' des prébendes théologales par d'aurres que par les évêques, prétendent , en quel· ques enliroits , pouvoir exercer le11rs fonélions, fans avoir obtenu la million canonique de l"évêque ou de fes vicaires . , generaux. C'ell un abus dont l'affemblée de 1750. a déji porté (es plainres à Votre ?vlajellé par un des articles de fon cahier. Le Clergé fupplie très· humblement Votre Majellé d'avoir égard à f<s nou– \'elles remontrances, & d'ordonner par une déclaration , que ceux qui feront pourvus des prébenbes théologJles par d'autres que par les évêques, ne pour– ront en exercer les fonllions , fans avoir été examinés & ovoir obtenu la million canonique de l'évêque ou de fes grands "icoires; à la charge néanmoins, qu'en cas de refus de la parc des évê– ques , d'accorder la miffion canonique , ils frronr tenus de marquer les caufes de leur refus. Sa Majc/U a déjà dfclarl fur une pa– reille a'emande qu'elle fi porterait volon– tiers à y iJVoir égard ; à la charge néari– moins, qu'en cas de rtfus de la part des archeviques ou évêques, d'accorder fa mif– Jion canonique;, ceux·qui au.roient ;,; po~r­ vus par les chapitres des prlhendes des ihiologales , ils féroitnt tenus dt marquer http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence