Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• 1 68 7 Remontrances du Clergé faites à nos Rois: 1681 ques qui jouilîent des dixmes dépendant des bénéfices dont ils font pourvus, & fnblidiairement ceux qui polTedeot des èixmes inféodées , feront tenus de ré– puer & entretenir en bon éur le chœur des églifes paroilliales , clans l'étendue defquelles ils levent les dixmes ; ceux qui po!feclenr des dixmes inféodées pré– tendent, fous prétexte de cet articl<, ne devoir être tenus des répJntions , ré– conlhuétions & réédifications qui peu– vent être à faire au chœur & cancel des églifes , dans l'étendue. derqu~lles ils levent lef,iiies dixmes tnfeodees , qu'après que les dixmes dont les ecclé– »alliques joui!fent comn1e dépendant des bénéfices dont ils font pour.vus , ont été roulement épuifé:s & anéan– ties; S. J\,f. ell u·ès humblement fup– pliée ·de s'expliquer fur l'étendue qui doit être do:rnc'.·e. à la difpolirian de l'ar– ticle XXI. de J' edit de 169 f • en Ce qui peur concerner la charge fnbfidiai.re ,de ceux qui po!fedent les dtxmes tnfeo– dées , par rapport aux réparations , réédifications & réconlhultions qui fe– raient à faire au chœur & cancel des églifes paroiflia\es dans )'étendue def– quelles on leve ces dixmes. Le Roi nommtra des comm.ij/âirts dt fari con/tif, pour examiner da.-zs quelle pro~ portion. devra fi faire celte contribution. . Enrégijlrement de la déclaration du 22. février 1724. . . VIII. Qu'attendu que la déclaration du 2.l. février 172.4. qui a été enrégif– trée au parlement de Paris le 2.1. mars 172.4. ne l'a pas été dans tous les pJr– lemens,. quoiqu'elle concerne les im– pofirions du Clergé dans tout le royau– me; enforce que les parlemens dans lef– quels cette déclaration n'a pas été en– régillrée, ne croient pas être obligés de s'y conformer. Sa Majeilé ell très- hum– blement fuppliée de donner les ordres qu'elle jugera néce!faires, pour foire en– J~gilher la déclaration du 21. février 172.4. dans les parlemens dans lefquels elle ne l'a pas été. Sa Mai,flé donntrà les ordres pour faire er.régij/rer dans les part.mens la tié– ,{anuion dJ4 ;u. février i7z+, 4entes du Dauphiné. IX. Qu'attendu l'impoflibilité dans laquelle font les archevêques & évêques, bénéficiers & communautés e(cléfidli– ques de l)auphiné , de rapporter des ti– tres conllirutil's des cens & rentes direc– tes , ou foncieres fans direéle , & de celles qui leur font ducs fur des liéric2- ges, & qui' dépendent de leurs béndi– ces , ou de rap;;oner des reconnoif– fances anréricures à l'année 14p. il plaira il S. !vt. en inrerprttant en tJnt que de befoin feroit, l'édit dn mots de février 1708. drclarer les fufdits cens & rentes non racheiab'f' , en rappor– tant par les eccl<'fialliques ces recon– noi!fances & autres aéles pa!fés avant l'année 1600. dans lefquels il fen fait mention que lefdirs cens & rtll!es ont été contlirués par tradition de fonds ou albergemcnc. Le Roi fcra examiner fi dit t!u mois de février 1708.pour pourvoir for la atm.inde du Clergé , ai1lji qu> if J~ru jugé conv,·nable. Surfa'anc~ aux pourju:ce.r qui fefont contre les henificurs pour la con– feél ion du papi~r terrier en Pro- vence. X. Qu'il plai(e à S. M. ordonner qu'il rera furfis à toutes pourfuires contre les bénéficiers & communau!és eccléfialli– ques du pays de Provence IY terres ad– jacentes , pour fournir au p>pier terrier de S. fl,l. les déclarations de leurs direc· tes, ju(qu'l ce que les conrdtarions qui font entre les procureurs du pays de Provence,.& le fermier du domaine au fujet de 13 direlle univerfelle qu'il pré– tend appartenir à S. J\1. dans le p•ys de Provence & terres adjacences, foierit dclinirivement jugées. L, Roi je fara rendrt compte du cont<f– tatior.s mues entre les procureurs du pays de Provence éJ les fermiers a't fan domai– ne enfemhle du demanda des farmiers ' . . contre lts bénéficiers de ladite province, pour four1zir au papier ttrrie~ les déclara.. tions de lturs direc1ts, éJ S. M. y pour– 'lloira far /es m;moires qui lui firo1it rtprJ– fentés de la part de/dits 6énéftciers. · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence