Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

168 s Remontrances du Clergé faites J 1101 Rois; 168~ .,.,, •7l" fes d'Olerora, d'Aire & de Lefcar; & aucune ponrfuite contre les bén~llciers '°""'?•"' en cor.féquence, Sa Majellé a évoqué à ou comm1111aurés ni contre leurs (er– ld•.""~" ddcs elle & à fon çonfeil routes les conteila- mi ers , pour le paiement des femmes 1oce.cs • . • & • • J 1er Il ·1 · L efrar o lé- uons nees a naure , concernant e pour 1qae es 1is pourro1ent avoir été ron &'Aire. droit de prémices , & a ordonné que les compris dans les rôles. Cen• décla- parties fe retireroient pardevant MM. rauon !~ les intendans des provinces • dans J'é– ~:~r;;:i. rendue defquelles les bénéfices Ce trou-– enfui« du' veront limés , pour y repréfenter leurs cahier de titres pieces & mémoires dont ils dref– ld"•'","".blee fcron; leur procès verbal, pour, le tout ' 7•1· & ' r ·1 • d concernant vu rapporce au co111e1 , erre or on- Io ccmporcl. né ce qu'il appartiendra ; mais comme par cet arrêt il n'ell point porté quïl fera procédé pudevant J\-1~1. les inren– dans , aux enquêtes qu'il conviend-ra de faire pour établir les prérenrions ref– peftives des parties, Sa Majellé ell très– humblement fuppliée d'ordonner que fur les conrefhtions qui feront portées devant MM. les inrendans pour raifon des prémices , il frra procédé pardc– Yant eux, & lorfqu'ils le jugeronr à propos , aux enquêtes qu'il conviendra de faire fur la réqui/ition d'une des par– cies. Lt Roi fora t%aminu ctttt titmalf<k par les commif!airts qui font nommis , pour y llTt pourvu par S. M. fur leur avis, Fouages. V. Les biens des ecclélialliques ont Été déclarés exempts du paiement des fouages dans la province de Bretagne , par arrêt du confeil du 12. août 1710. parce que les biens des ecclé/ialliques n'y avoient jamais été fujeu; il a été de– puis rendu un autre arrêt, par lequel on prétend que Sa Maiellé a donné attein• teàcelui du 11.aoûr 1710.&fouspré– texte duquel on veut atfujettir aux fouB· gcs les biens des eccléfialliques , qu'ils ne tiennent pas par leurs mains & qu'ils donnent à ferme , Sa Majellé ell tr~S· humblement fuppliée d'ordonner, que l'arrêt du 11. août 1710. fera exécuté felon fa forme & teneur ; & en confé– quence, de faire crès-e1preffes inhibi– tions & défenfes aux atfeyeurs & col– leél:eurs des fouages , de comprendre dans leurs rôles le.• biens eccléfialliques, foie que les bénéficiers ou communau– tés en jouifrem par leurs mains , foit qu'ils les donnent à ferme , ni de faire L'txemption ti11 paitmtnt des fouagts t11 ln province dt Brttaane , " lti occordét. par l'arrit tia rz. août 1710. tn favturdts t&e/ljiaftiqut1 & communautis q1û jouif– fent par /1ur1 mains dts rt11tnus dt leurs 61néfices ; à (tgard dt /'1xtmplion dt– mantiét pour ttu% qui font 1111/oir les hitns des tccllfiaftiqutJ , Sa MajtjU fora com– m1miqutr Ctltt d1mandt aux états de Bre. , .. ,.. .. Ujlenfiles G' caflrnement. ,VI. Quoique les bénéficiers , les communautés & leurs domelliques foient exempts du logement de gens de guer– re , il y a plu!ieurs diocefes , dans lef– quels on atfe{tc de les comprendre cl.ans les r~les des ullen/iles & des caferne– rnens , ce gui don~e attei_nte au privi– lege dont le Cierge a toujours Joui, Sa l\1ajellé ell très-humbletnent ruppliée de décharger les eccléfialliques & les communautés de payer aucune fomme ni taxe pour leurs domelliques, à caufe des ullenliles & cafernernens , & faire défenfes aux maires , échevins capitouls &: autres de comprendre dan~ les rôles qui feront faits pour les uf– tenliles & les caferneme~, les ccclé– lialliques ni. les communautés , pout leurs domeA1qucs , & aux prépofés au recouvrement de ces taxes , de faire ao• cune pourfuice ni procédure conrr'eu:i:. Lts &lnificiers & tcclljiajliquts & kari domeftiq~s drmeurant dans lt1trs maifons, font """"" de lr>get•ltnt ik gtns dt guer• rt , & dt la conrri&ution à tajlenfi!t l!I •aftrntment ; 111(Jis ft les domtjliquts ftntt marils & tr•6/is tit1r1s lts vill<s , if,· dai– vtnt c11ntri6u1r aus aliar111 tollfmt- /ts llll• ITll Wittml. Réparations du chœur & cancel des églifls paroif!iales. VII. Par l'attide :n:1. de l'édit de Ui9f 0 il eft ordonné que les ecclé1iafti– O o o o o ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence