Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

· Remontrances du Cürgé faites à nos Roi!, 1ir:ll• Cahier préfenté au Roi par les archevêqnes , évêques & autres eccléliall:iques , alfemblés pll· penniilion de S. M. en la ville de Paris en l'année 1730. c-011- tenant les articles qui concer– nent les biens re1nporels dé– pendans de leurs bénéfices , & qu'ils fupplicut très - hu1nblc- 111e11t S. M. de lew: accorder. All.TICLE. Pl\E.MIE.R. Dixmes far Üs hautains. Q U'attendu que dans la province de Dauphiné & dans plulieurs autres du royaume, l'on a ·planté depuis plu– fieurs années dans les terre' qui font en· fémencées de grains & d'autres fruit' décimables , une grande quactité de vignes que l'on appelle hautains, parce qu'elles font élevées de terre fur de' arbres morts ou vifs, ce qui diminue confidérablement la récolte des grains & autres fruits décimables enfémencés dans tes mêmes terres , & que l'on re– fufe de payer la dixme du vin prove– nant des fruils que l'on recueille fur ces hautains , ce qui a donné lieu à pluJieurs procès qui ont été jugés dilfé– remment, il plaife à Sa Majellé ordon– ner que dans les lieux dans lefquels la dixme des vins cil d'ufage , elle fera levée par les gros décimateurs, tant fur les vins que produiront les hautains , que fur les grains enfémencés dans les mêmes terres , fur le pied & en la for– me ufitée & pratiquée dans Je, lieux , dans lefquels les hautains auront été plantés. Lt Roi fe faro rtndre complt dt f ufatf< •es litu:e & dt la conflqutnce Je l' ohjtt , pour y po1U1Joir tnfuite dt la mon.itre q1tt Sa MajtfU lt jugtra roifonnohlt. Nova/es. Il. Qu'attend.u que par la réponfe faite par Sa Maiellé fur l'article v. du cahier du temporel , prérenté par l'af– femblée générale du Cler~é de France• tenue en 1725. Sa Majefle a déclaré que fon intention étoit que l'édit du mois de février 1657. fût exécuté, & qu'elle ticndroit exa&ement la main >. ce que fes juges fe conforment à la difpo6iion de l'édit en ce qui concerne les nava– les, dans les puoilfes dans lefquellej les archevêques & les évêques ont l• totalité , ou une portion de leurs dix:– mes , & que les cours refufent de fc conformer à cet édit , fous pré1:extc qu'il n'y· a pas été enrégilhé ; il plaire à S. l'vl. ordonner par une déclaration , que dans les paroiffes où les archevê– ques & les évêques ont une ponion de la dixme , ils jouiront de la œêmc por· tinn dam les novales , Ile que dans les paroilfes dans kfquellcs ils ont la tota· liU: de la dixmc, ils jouiront au.ffi de .la totalité des novales, à l'exce.prion né&& moins du quanqui appartiendra au ciré. Lt Roi fora txamintr lts mlmoirts qw ü Clergé fourRira , pour y pourvoir 1Zù1J qu'il 11ppar1itndra. III. Qne pour prévenir les contelb– tions qui furviennent journellement eo, trc ceux qui ont droit de perce\•oir les nova les, & ceux qui en font redevables, pour en fixer la quotité , & le pied fur lequel les novai es doivent être perçues• il plaira à S. M. ordonner que dans les lieux dans lefquelles il y aura des no– vales, elles feront levées & perçues fur le même pied , & de la même maniere que fe paient les grolfcs dixmes dans les mêmes lieux. L'ufage devant rlgler la perctpticn tlt la tlixrM , il en doit ltre .dt mêmt par rqpport au:e novlllts , Ji/' égard Jefqu<llts on doit fe conformer à ce qui fe pratique dans chaque litu particulier. Prémices. V 1 , , d , , d Cet arrh a 1 • 1 a ete or onne par arret u con- <ré rapponé feil du 29. janvier 1?26. que celu.i rend,u ci - ddfos , au confeil Je 6. mat 172+ ferait exe· pag. ••n.6' , r •16141lya cute felnn [a rorme & teneur , tant a <u depuis l'égard du fyndic du coopitre de Lefcar, uncd«Iar;a.. que: des curés & bénéficiers des dioce·· iiou du 11. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence