Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1681 Rem•>ntr,inccs du Clergé fa.ius .l nos Rois, 16gt obligés,· SrRI!, de les renouveller, il VI. Les abus qui fe comrpertent dans arrive journ,llen•ent que des eccléfi.1f- la célébration des mariages, ne peuvent ri'lues font les fonllions d<s bénéfices , êrre prévenus & réformés avec trop meme ay.i:ir chJrge d'ames, fans avoir d'>ttention & d'exaéèitude; il arrive fou– reçu le vi/i & l'inllitution canonique des vent que dJns tes cas de rapt. d'appel ordinJires , ou qu'.1près avoir été refu- comme d'abus de la célébration des fés P" l'ordinùre, ils font renvoyés mariages, ou de promelîes de mariage pardevln: d'aut<-.,s évêque< , fans obfer- faites par des paniculiers , vos cours ver l'ordre d, I• fupérioriré hiérarrhi- faifies de ces fortes de procès , ordon– .que; queiques- unes des cours fupérieu- nent aux parties de fe marier, & alors res de votre royaume , après .avoir ren- les mariages fe font prefquc toujours voyé l'ecc!éfiailique pardevanr les fupé- devant d'autres prêtres que les propres rieurs dJns l'ordre h:érarchique fur l'ap- curés des parties contraél:anres , fans pel co:nme 'd'abus , que l'cccléfiallique publication de bans ni difpenfes , d'où il interjette du troifieme refus , nnt ren- arrive qu'ils fe trouvent célébrés noll voyé pardevant le premier dignitaire feulement dans des temps prohibés , P.our en prendre l'inllirnt'on , & delà mais même entre des perfonnes qui ne il arrive qne des eccléfialliques peu ca- font pas libres,ou q~i fpnt puensdans pables , & quelquefois mê:ne de mlu- des de~rés prohibés. vaifcs mœurs. exercent des fonllions . L'affemblée de 172r. vous a fait fur dont les ordinaires & les fupérieurs les cela de très-humbles remontrances non– ont exclus. nblhnt lefquelles les abus fe perpétuenr. Le Clergé de France fupplie très- Nnus vous fupplions. SrRE. de vou– humb'emenr V. r.t 1°. de pourvoir à loir bien ordonner. que lorfqu'rl fera ce que dnrénav2nt nul ecciéfiafii~ue ne controél:é des marilges en vertu des puiffe pofkJer nn bénéfice fans avoir arrêts de vos cours , ils ne pourront pris le vif• , ou l'inllit11tio11 canonique être célébrés que par les propres curés de l'ord:n1ire; & qu'en c>s d'appel des parties, auxquels elles feront ren– comll"e d'.,bus du refus de l'ordinaire, voyées, ou par un prêtre commis par vos cours renvoient dev.rnt les fupé- l'ordinaire • fuivant l'exigence des cas, rieurs dJns l'ordre hiérarchique. lefqnels mariases ne feront célébrés en- 20. D"ordonncr ii vos cours, après rre l_es parties qu'après les trois publi– rrnis rcfos conférurifs , de d.éclner le carions de bans requifes par les ordon– prérendJet an bé,,éfice oui aura été nances , & d>ns les ternps non prohi– refufé , non rece,.,bJe à f.ire pourfnite bés, fi ce n'ell avec la difpenfe des or– du héaéfice , oinfi qu'il ell porté par dinaires pour l'une & pour l'autre. )'article V. de li décbrJtion <le 1657. & par l'article v1. de la déclaration de 1666. Le Roi tft pcrfaadé dt la n'/ajfirl de Tt• mldier cJUX j,1Cù!!VfnitnS ftfrrfintéJ par lt Cfc;gé, & S. M. fera exami"tr dans fan tonfii! ce qu'il convÎt!1âra a-'ajouttr far ce poi"t à la difoofirion de l'idit de 169J. fU 1 elle entend ceFct1dant ltrt txicuré fi!on. fa forme & teneur. Le Roi y pourvoira inceffemment par une nouvelle tiiclara1ion J pour réformer l'abus qui s'eft introduit fur cefujtl dans quelques uns de fis parltmtns. FAIT & arrêté à ,Verfailles le dix– neuvieme feptembre mil fept cent trente. Signé , LOUIS. Et plus 6tJs • Pr!ELYPEAUX. Ooooe http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence