Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'1.6 6 5' "Remontr11net.t du Clergé faites à nos Rois; 1 666 peine de.null~té, .calfari?n de procédu- faint Chrijlophttn la Cité, le prlfant arrlt res , trois mille livres d amende, & de a hé fignifié, fJ d'icelui lai!fé copie aux tous dépens, dommages & intérêts , & fins y conunuts , fJ riitéri lts difenfts y ordonner que l'arrêt qui interviendra,Ce· portéts à M. Lair ,pricre, doEltur en thia· ra exécuté nonobllanroppofirion ouem· logie, curé de faint Ba11hdemi, en fan da– pêchement quelconques, pour lefquels micilt enfa maifan prtshytlralt, fift culde– ne fera différé, & dont fi aucuns inter· fac de faim Burdulemi, parlant à fan {a. viennent, Sa l\1ajefté Ce réfervera la quais ; par nous hui/fier ordinaire du Roi connoilfance, & l'interdira à routes Ces enfts conftils. cours & juges; ladite requête figoée de Signé, GERMAIN. Valras, fecréuire de ladite alfemblée; ladite fenrence de l'official de Paris, du dix juillet mil fepr cent trente; leditar· rêt du parlement de Paris, du vingt fix du même mois. Oui le rapport, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL • ayant égard à la requête, a calfé & annullé, calfe & annulle l'arrêt rendu au parlement de Paris en faveur du lieur Lair le vingt– fix juillet dernier , lui fair très·exprelfes défenfes de s'en fervir; en conféquence,a évoqué & évoque à foi & à fon confeil l'appel comme d'abus, par lui interjetté de la fentence de l'official d: Paris,dudix juillerdernier, & icelui , circonllances & dépendances.a renvoyé & renvoie de– vant les lieurs de la Rochepot, de Cour– fon, de Machault, d'Argenfon, con– feillers d'état, & de la Vigerie, maître des requêtes, pour,fur les pieces & mé· moires que les parties feront tenues de produire ès mains dudit lieur de la Vige– rie, l'un d'iceux, que Sa Majellé a nom· mé pour rapporteur, être fur le tout donné leur avis , & fur le rapport fait à Sa Majellé , être par elle ordonné ce qu'il appartiendra ; faifant en outre dé– fenfes aux parties de fe pourvoir ailleurs que devant lefdirs lieurs commilfaires, à peine de nullité , calfation & de tous dépens, dommages & intérêts, ordonne que le préfent arrêt fera exécuté nonobf· tant oppolirions ou empêchemens quel· conques , pour lefquels ne fera différé, & dont fi aucuns interviennent, Sa Ma– jellé s'ell réfervé la;connoilfance, qu'elle a interdite à toutes fes cours & juges. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– jetlé y étant, tenu à Verfailles le vingt– trois feprembre mil Cepe cenc crcnc~. Signé, PHELYPEAUX. Lt quatritme jour d' oElo6rt milfapt ctnt tnnte, à la rtquêtt du fleur lt Blanc, pro– moteur gtnlralde l'archt11êchltle Paris, cu– ré dt faint Chrijlopht on la Cité, qui a élu fon tlomi,ilt '"fa maifo" prtj6ytlrale, rue Lettre écrire au Roi , par l'alfem– blée générale du Clergé de France , tenue à Paris au couvent des Grands Auguf– tins, en l'année 1nil fept ce11t trente. Nous relfentons depuis long-temps Cctrc '"' avec h plus vive douleur toue ce que la uca hé <cri. 1. & 1 ·r r· · r ,. •tc.iSaMa• 1cence a mauva11e roi one JU1qu 1c1 ·cné à l'oc- fait entreprendre aux adverfaires de la ~afion de · conllirution Unigonitus, pour renverfer, celle de M. s'il étoit poffible ce jugement de l'égli- l'év~que .de fi N d . ' I & l Monipclhec e. ous atten ions que e temps es du li· dé· réflexions pulfent ramener ces efprits cembrc • inquiets, ou qu'ils fe rendilfenr auxmo· •7•7· yens que la fage!Te de Votre Majellé a employés pour les réduire ; & nous n'a- vons oppofé aux artifices , aux invelli- ves & aux calomnies, qu'ils n'ont ce!Té de mettre en œuvre contre nous ,qu'une modération, dom nous n'éprouvons que trop & l'inutilité & le danger. Mais pourrions· nous, S1RE, ne pas nous élever contre une lettre téméraire & fédirieufe , écrire à Yorre Majellé par M. l'évêque de Montpellier, répan– due avec affetlation dans le public, où il s'efforce de décrier auprès de vous le premier ordre de votre état, & de ren· dre fa fidélité fufpelle; où il emprunte des auteurs procetlans , les faits & les termes les p1us odieux, pour détruire dans l'efprit des peuples le refpett:qu'ils doivent au chef de l'églife; oil enfin , pour attaquer la bulle Unigtnitus, il éta– blit des principes capables d'ébrankr tow; les fondemens de la foi 1 Nnona http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence