Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

166; Ranoncr,cnces du Clergé faites à nos Rois. 1664 l'ordre de la hiérarchie & la jurifdic· & nous ne celTerons d'offrir nos vœux tion eccléliatlique; & fur leurs repré· pour la confervation de Votre Ma– fentations le feu Roi , votre augulle Jetlé. bifayeul , par deux arrêts rendus en fan confeil privé, le 16. mars 16.;6. remit les parties en tel état qu'elles étaient auparavant les arrêts furpris par Jefdits religieux, qui furent fimplement renvoyés pardevers Sa Saintété pour leur être pourvu de juges fur les ap– pellations par eux intefJC!tées. Des raifons aulli folides & des con– traventions li précifes & fi formelles aux faints cJnons , aux édits, aux dé– clarations, & notamment à l'édir du mois d'avril 169f. font efpérer au Clergé de votre royaume, qu'en pro– nonçJnt Il caffation de l'arrêt du plrle– ment de Paris , Votre Majetlé évo– quera à elle & à fon confeil le fonds de la contellation , & le renvoyera par· . devant les commilTaires qu'elle jugera à propos de nommer , avec défenfes de faire pourfuires ailleurs que pardevant eux. Par ordre de noffeigneurs de faf [emblée gériéra!c du Clergé. L'abbé DE VALRAS , fecréraire. Arrêt du confcil d'état du Roi . rr ' qn1 caue & annulle l'arrêt ren- du au parle111ent de Paris, en faveur du lieur Lair , le l6. juillet 1730. avec défcnfes à lui de s'en fcrv ir , & par lequel Sa Majellé évoque à foi & à fon confeil l'appel cc1n1ue d'a– bus , intcrjerré par ledit lieur Lair de la fentence de l'ofl:icia– lité de Paris , du 1 o. dudit 1nois de j nillet. Du i.;. feptembre A ces caufes , S1RE , le Clergé de votre royaume requiert , qu'il plaife à E.\"traic dr:s regiflres du Votre Majetlé calTer & annuller l'ar- tac du Roi. 17;0. confeil d' é- rêt rendu au parlement de Paris , en faveur du lieur Lair, le i.6. juillet 17;0. lui faire très - exprefies inhibitions & défenfes de s'en fervir; & en confé– quence , évoquer à elle & à fon con– feil l'appel comme d'abus inrerjetté par le lieur Lair, de la fentence de l'offi– cial de Paris, du 10. juillet 17;0. avec fes circontlances & dépendances , & les renvoyer pardevant tels commif– faires qu'il plaira à Votre l\·lajellé de nommer , pour enrendre les parties , donner leurs avis , & le tour vu & np– porté à Votre Majellé , être par elle orJonné ce qu'il appartiendra ; faire rrC:s-exprelTcs inhibitions & défenfes aux parties de faire aucnnes pourfuires ailleurs que pardevant les mêmes com– miffaires , à peine de. nullité, calTarion de procédures, ;oco. livres d'amen- 41e , & tous dépens , domma.,es & in~ér2ts; & ordonner que l'arrê-t qui interviendra fur Io préfcnre requête , fera exécuté nonobl1anr appolirion, ap– pellation o~ em?êchemenr quelconque, pour lefquels ne fera différé , & donr 1i aucuns interviennent , Sa Majellé . s'en ré(en•era la connoi!Tance , & l'in- t,1rdira à toutes fes cours & juges , V U par le Roi , étant en fon con~ feil , la requête préfenrée en ice– lui par les fieurs cardinaux , archevê– ques, évêques, & autres dépurés de l'alTemblée générale du Clergé de France , convoquée par la permillion de Sa Majefié , en la ville de Paris , en la préfenre année , tendanre à ce que pour les caufes y contenues, il plût à Sa l\1ajefié ca!Ter & annuller l'arrêt rendu au parlement de Paris , en fa– veur du f:eur Lair, le i.6. juillet tï;o. lui faire très- exprelfes inhibitions & défenfes de s'en fervir ; & en confé– quence, évoquer à elle & à fon confeil, l'appel comme d'abus interjerré par le lieur Lair, de la fentence de lofficial de Paris, du 10. juillet 1730. avec fes circonllances & dépendances , & les renvorer pardevant tels commilTaires qu'il plaira à Sa Ma)dlé de nommer pour entendre les panies, donner leurs avis , & le tout vu & rapporté i Sa i\1ajeflé , être par elle ordonné ce qu'il appartiendra ; faire très ex~reffes inhibitions & défenfes aux parues de faire aucunes pourfuires ail_Jeu.rs qu~ pardevant les mêmes comm1lfaires ! a peine http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence