Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1649 Remoiurtuzces du· Clergé faites à nos .Roi.J. 165-. de !"édit du mois d'avril 169f. feront exécutés felon leur forme & teneur; & en conféquence , la connoilÎJnce & jugement·de la doéèrine concernant la religion , appartiendra aux archevêques & évêques, & leurs jugemens à cet égard feront exécutés contre toutes corn· munautés & perfonnes féculieres ou ré– gulieres , exemptes .ou non .exempte,s .' fans que tout ce qui poutro1t avoir ete fait ou entrepris au contraire, pendJnt le cours des dernieres difputes, pui!fe nuire ni préjudicier à la jurifdiétion des évêc;ues , ni rien innover à cet égard. Enjoianons à nos cours de par– lement & à tous autres nos juges, con– formément audit article xxx. de l'édit du mois d'avril 169r. de renvoyer aux évêques la connoilfance & le jugement de la doéèrine , de leur donner l'aide dont ils auront befoin pour l'exécution ~es cenfures qu'ils en pourront faire , & de procéder à la punition des cou– pables, fans préjudice à nofdites cours & juges , fuivant ledit article xxx. de pourvoir pu les autres voies qu'ils e[– timeront convenables , à la réparation du fcandale & trouble de l'ordre & tranquillité publique, & contravention aux ordonnances que la publication de ladite doétrine auroit pu caufer. V. Voulons que les arrêts des 1~. oéèobre 1668. & f· mars 170;. foient exécutés felon leur forme & teneur; & en conféquence, défendons très-ex– pre!fément i tous nos fujets , de quel· que état & qualité qu'ils Coient, de s'attaquer ni provoquer les uns les au– tres par des termes injurieux de nova– teurs, janféniiles, fchifmariques, hé– rétiques & autres noms de parti , le . . . tour a peine contre ceux qui contre- viendront à notre préfente déclaration, d'être traités comme rebelles , défo– béi!fans :\ nos ordres , féditieux & per– turbateurs du repos public. Exhortons , & néanmoins enioignons à tous les· archevêques & évêques de notre royau· me, de veiller chacun dans leur dioce– ·fe, à ce que la paix & le filence que nous prefcrivons par ces préfentes·., [oient charitablement & inviolablement obfervés. Enjoignons aulli à nos cours de parlement & à tous nos juges & n!liciers chacun en droit Coi, de tenir fa main :\ l'exécution des lettres paten– tes du 14. février 1714. 8' de notre pré- fente déclaration , notamment ~u fujet des livres & libelles. foifons très. ex– pre!fes inhibitions & défenfes d'en com– pofer, vendre, débiter, ou autrement di!lril>uer, fur·tout de ceux qui feroient contraires au refpeél: qui ell dû à Notre Saint Pere le Pa l'e, & aux évêques de notre royaume, o.u aux liberrés cie l'E– life Gallicane .-ou qui attaqu,eroiu;c' di– reétement ou indireéèement ladite cor.f– tirntion , l'inllruélion de 171 + & lef– dites explications , ou qui (err,:cnc fai– tes en fa\•eur du livre des lUJl. -xi.nu lrf.o– r11les, & des propofitions condamnées, & généralement tous ceux qui regarde– roient les comefbtions qui viennent d'être terminées; fur lefquelles nous impofons un filence général : voulons qu' i la requête de nos procureurs gé– néraux & de leurs fubiliruts, il fait in– formé contre ceux qui auroient com– pofé, vendu, débité, ou autrement di[– tribué des livres, libelles & écrits con– traires aux préfentes. lefqu.els feront punis felon la rigueur des ordonnan– ces, & lefdirs lin·es, libelles ou écrits, fuppri1nés, 1nê1ne lacérés ou brLÎ~és • s'il y échet. Si DONNONS EN MANDE– MENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlement féant à Pontoitè , que ces préfentes il; ayent à faire lire, publier & enrégif– trer, & le contenu en icelles garder & obferver Celon leur forme & tenour fans y contrevenir, ni fouffdr qu'il y [oit contrev~nu en quelque forte & ma– niere que ce pui!Te être: CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfenrcs. DoNNÉ à Paris Je quatrieme Jour d_'août, l'an de grace, mil fept cent vingt, & de notre regne le cin– quieme. Signé, LOUIS: Et plus 6as Par 1 R . ·o . , e Ol J LE DUC D I\LEANS J régent préfent. PnELYPEAux. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. -~ Regiflr/es, oui , ce requérant le procu.- ' ' ! d R' , , reur ge1zera u 01 , pour etre t.'l;t'Clltlcs aux 11zéme.J charges , ciaufls fi co.•zditi 0 ,,; portées .par L'enré_~ijlre~ncn& de.s lettic.s P.IJ – tente.s au qu.itortrcme 1our de févrirr, mil fept cent qu.atorze , & conforméif(tnl aul: reg/es de /' iglife , & aux maximu du royaume, fur /'autorité de l'églifi, .fur le pouvoir éJ la jurifdi,1ion dc.r ivéqu~s ~ for /'acceptaiian des 6ulles des Papes, & foc · J\1mmmm ·- - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence