Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·. 1 & 47 Remontrances du Clergé faites J no:r Rois. r ~48 par ces préfentes, lignées de notre main, ce fujet; exhortons & néanmoins enjoi– les lettres pltentes du li· février 1714. gnons aux archevêques& évêques deno– enfemble les arrêts d"enregill:rement def- tre royaume, de tenir la main à l'exécu– dites lettres , tant de notre cour de tion des préfentes difpofitions dans J'ef– pariement de Paris du 1 f· février audit prit de paix & de chJrité , dont ils an, que des autces parlemens & cours nous ont donné tant de preuves en cette de nocre royaume : ordonnons que lef- occafiJn ; en1oignons à nos cours de dites lettres patentes & lefdits arrêts parlemens d'obferver & de faire obfer– d'enrégill:rement [oient exécutés Celon ver inviolablement toue le contenu en leur forme & ceneur; ce faifanc, que la cet article, nommément en ce qui re– coollicurion Unigenitus reçue par les garde les appels , & de déclarer nul & évêques de notre royaume , foie obfec- abufif tout ce qui pourroit être fait au vée dans tous les écacs, pays , terres préjudice des préfentes ; n"entendons & Jeigneuries de notre obéilfance; & par le préfent article donner atteinte en conféquence, défendons à tous nos aux regles de l'églife & aux maximes du fujecs, de quelque état, qualité & con- royaume fur le droit d'appeller au fucur dicion qulls foient, à tous corps, corn- concile. munautés & perfonnes féculieres ou ré- III. Voulant arrêter la licence, avec gulieres , exemptes ou non exemptes, laquelle on a répandu divecs écrits con– de quelque ordre • congrégation ou traires à 1autorité & à la dolhine de fociété qu'elles foient , même aux l'églife, & aux maximes inviolablc– univerlités de notre royaume , & ment obfervées dans notre royaume, notamment aux facultés de théologie, & réprimer la témérité des efprits tur– de rien dire, écrire,foutenir, enfeigner, bulens, indociles & fans regle, qui fc déliiter & dithibuer direél:ement ou in- font fervis des dernieres difpuces, foie diceél:ement, foie contre la conll:itucion, pour renouveller les erreurs de Janfénius, foit contre l'inllruél:ion patlorale pu- foie pour attaquer l'autorité de l'églife, bliée dans l'alfemblée de 1714. & adop- foit pour autorifer des maximes comrai– tée par plus de cent évêques de France, ces à celles du royaume, aux droits de & contre les explications fur la bulle l'épifcopat, & aux libertés de l'Eglife Unigenitus, approuvées par lefdits car- Gallicane , ou des principes d'une mo– dinaux, archevêques & évêques de no- raie relâchée, nous voulons que les or– tre royaume, comme conformes à la donnances des Rois nos prédécelfeurs doltrine de l"églife & au véritable Cens & les nôtres, concernant la police, la de la huile. difcipline eccléfiall:ique & l'exécution II. Delirant protéger l'unanimité des des jugemens de l'églife en matiere de évêques. & affurer dans leurs diocefes doél:rinc, foiene exécutées Celon leur une paix fi nécelfaire au récablilfement forme & teneur, notamment les lettres du bon ordre & de la difcipline canoni- patentes fur les bulles des Papes lnno– que, faifons pareillement très-exprelfes cent X. & AlexandreVII. contre le Jan– inhibitions & défenfes de faire direél:e- fénifme, l'édit du mois d'avril 166f. ment ou indireél:ement aucun alte con- fur la fignature du formulaire , les let– tre la conllitution, & d'en incerjetter tres patentes du ~ t. août 170(· fur la appel au futur concile , fous quelque bulle de Notre Saint Pere le Pape , qui prétexte que ce puilfe être; \'ou Ions , commenc_epar ces mots: Vintam Domini pour affermir à l'avenir ladite union, que Sahaoth. N'entendons néanmoins qu'il les aél:es précédemment faits , & les puilfe être exigé diretèement ni indirec– appels ci-devant interjetcés, foienc re- tement aucunes nouvelles formules de gardés comme de nul effet; défendons à foufcriptinns, i l'occafion des bulles des tous. nos fujets de s'en fervic en quelque Papes qui ont été reçues dans noc~e ro– mamere que ce puilfe être, & à nos ju- yaume. n'étant pas permis d'en mtro– ges ~·y .•voir aucun égacrl, moyennant duire fans délibération des évêques re– quo1. 11 ne po~rra être permis d'agir vêtue de notre autorité. , . , rn_ quelque '!'an1ere que ce loir, ni de IV. Les ordonnances , ed1ts & d~­ faire ou contmueraucunes pourfuices ou clarations donnés par les Rois nos pr~­ procédures pour raifon defdirs a{les & décelfeurs fur Il jurifdiltion eccléfial11- appels, & de toue ce qui s'ell palTé à que , & fpécialemcne l'article xxx. de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence