Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 G.1r3 Remontrances au Clergé faiusJ rios Rois: 1t:44 que ledit "ifa ~u,ladice inll~rncion cano- garde~c les i,ug;s ~·églife, le t~~t.con­ nique auront ece rapportes , ou faute formemenr a 1 arucle xxx, de 1 ed1r du par ledit appelbnrde les rapporter, & mois d'avril 169f. concernant la jurif– dans le délai qui lui aura été accordé , d1élion eccléfiatlique. S1 DONNONS EN il fera !lamé par nofdices cours fur la MANDEMENT à nos amé5 & féaux con– maintenue provifoire ou définitive au feillers , les gens tenant notre cour de béncfice contentieux, ainfi qu'il appar- parlement à Paris, que ces préfenres ils tiendra. ayenr à faire regi!lrcr , & leur contenu VU. Ordonnons au furplus que notre exécuter, garder & obferver de point déclaration du 10. mai 1728. concernant en point fuivanc fa forme & teneur : les imprimeurs, fait exécutée felon fa CAR tel ell notre plaifir. ÜONNÉ à Ver– forme & teneur: ce faifant , que cous failles le vingt quacrieme de: mars, lan ceux qui feront çonvaincus d'avoir corn- de grace mil fepc cent trente, & de no– pofé, imprimé, débité a~ autrement tre regn~ le quinziem~, !iïgni, LOUIS. dillribué, fous quelque tl!re ou nom Ec plus b11s, par le Roi, l·nELYPEAUx. que ce puilfe êcre, des ouvrages, écries , Et fcellée du grand fceau de ci1e jaune. lettres ou autres libelles , qui accaque– roienc direêtement ou indireêtement les conllirntions des Papes ci-delfus mar– quées, nommément la bulle Uniéenitus, lïnlhuêtionpalloralede 1714. les expli– cations de 1720. ou qui tendraient à foucenir , renouvellcr ou favorifer en quelque maniere que cc fait, les pro– poficions condJmnées par ladite conlli– tucion, ou qui feraient contraires à la religion , au refpeét dû à Notre Saint Pere le Pape, & aux évêques, ou à no– tre autoriui, aux droits de notre cou– ronne, ou aux libercés de l'Eglife Gal– licane , foient condamnés aux peines portées par ladite déclaraci on du 10. mai 1728. voulons que les corps ou commu· nautés , & pareillement les particuliers qui auraient prêté leurs maifons en cout ou en partie pour fervir de dépôt à des ouvrages ou écrits de la nature ci·delfus marqués, & pour les y mettre en fureté, foient condamnés pour la premiere fois en trois mille livres d'amende , & les corps ou communautés déclarés en ou– tre déchus de cous les privileges à eux accordés par nous ou par les Rois nos prédécelfeurs ; ordonnons qu'en cas de récidive .les particuliers foient condam– nés au banniffemenc à cemps, même à plus grande peine, s'il y échec ; Enjoi– gnons à ~os cours de parlemen~ & au– tres nos 1uges de tenir la main à ce que ces pri'fences foient exaêtement & in– violablement obfervécs, & de prêter aux ~rchevêques & évêques ou à kurs officiaux, lorf~u'ils en feront requis, le f~co,urs. & l'affillance nécelfaires pour 1 execuno~ des ordonnances & juge– mens, qui feront par eux rendus con– tre les contrevenans dans les cas qui re- Lues, publiées & rtgij/rles, oui & et requérant le procureur général du Roi, pour itre exécutées filon !tur forme & ttntur ; & copies collationnées envoyée1 aux bail– liages & fénichaujfées du rejforc, pour y iirt pareilltment lues , publités & <nrlgif– trles; enjoint aux fubflituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , li d'en. certifier la cour au mois. À Paris en parlement , le Roi y fiant en fan lit de juj/ice , le trois a<Jril mil ftpt cenc trente. Signé, M1REY. Déclaration du Roi , touchant la conciliation des évêques du ro– yaume , au fujet de la confricu– cion Unigenitus. Donnleà Paris le+· aodt 1720. L Ours, par la grace de Dieu , Roi on a •Ri– de France & de Navarre : A tous mé nécelfai· • 'r 1 re de join– ceux qui c~s pre1entes ettres verropt, drc cet ce dé- SALUT. Des le temps de notre avene- claration i ment à la couron)le, nous avons cru celle qui . que nacre principal devoir écoic de con- ,.;,m d;lrrc ' 1 1·. 1 . r d rapport", facrer a are 1g1on e premier u1age ed'auramquc notre puilfance , Ill de mériter le titre qudques– glorienx de Fils aîné de l'églife qui unes de fes d . 1. I R · f ~ r difpofitions nous 1t 1ngue entre es 01~, en a11ant ont été rap- fervir notre autorité à appa1fer les crou- pcllécs dan< bles qui s'étaient élevés dans notre ro- celle du •+ yaume, au fujet de la bulle donnéeparmars •71'• Nacre Saint Pere Je Pape , contre le livre intitulé : Réflexions morales fur le nouveau teftamem. Notre tr~s-cher & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence