Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

i 6 41 Remontrances du Clergé faites J nos Rois. i 6 41 par ledit édit du mois. d'avril 1 ~6 f· les eccléliafliques féculiers ou réguliers• II. Voulons'· conformement au meme exempts 0}-1 non exempts , qui auroien t édit , que lefd1tes fignatures du formu- renouvelle leurs appels de la bulle Uni– l~ir~ foient !'ures & .fimples, fans a~c~ne cenit•1S .depuis notre déclaration du qua– d1~1ni;t1on, 1_nterpretat1on _ou _reflnébon ire,. aout i710. ou déclaré par écrit qui deroge direétement ou 1nd1reétement qu ils perliflent dans ceux qu'ils avoient auxdites conlhtutions des Papes lnno- pr~cédemment, interjené .', ou ·qui au– cent X. Alexandre VII. & Clement XI. ro1ent compofe ou publie des écrits déclarant que ceux qui fe ferviroient pour attaquer ladite bulle ou les expli~ ~ans le~r li_gnature defdites _dillinétions ~ cations ~efdits archevêques & évêques 1merpretat1ons ou reflnét1ons, ou qui des annees 17i4. & 1710. ou qui au– ligneroient un formulaire différent de roient tenu des difcours injurieux à l'é– celui dont la lignature a été ordonnée glife & à l'épifcopat, & qui en feroient par ledit édit du mois d'avril i66r. fe- convaincus, foit par des preuves légici– ront fujets aux peines portées par ledit mes ou par l'aveu qu'ils en feroientaux– édit. dits archevêques ou évêques, lorfqu'ils III. Confirmant en tant que befoin feroient interrogés fur lefdits faits, en fe feroit les lettres patentes du 14. février préfentant à eux pour l'ordination ou 17i4. & notre déclaration du 4. août pour Ie .. ijâ, ou l'inflitution canonique, 1710. enrégillrées dans toutes nos cours & qui perfévéreroient dans le m€me ef– de parlement, ordonnons que la conf- prit de revolte ou de défobéilfance can– titution Unicenitu1 foit inviolablement tre la bulle Unigenitu1 ou les autres conf· obfervée Celon fa forme & teneur dans titutions ci-dellus mentionnées, & re– tous les états, pays, terres & · feigneu- fuferoient de s'expliquer conformément ries de notre obéilfance , & qu'étant aux ani cl es 11. & i i i. de la préfente dé– une loi de l'églife par l'acceptation qui claration, fur la foumiflion due auxdi– cn a été faite , elle foit auRi regardée tes conftitutions. comme une loi de notre royaume; vou- VI. Les appellations comme d'abus, Ions que tous nos fujets , de quelque li aucunes font interjettées des refus de état & condition qu'ils foient, ayent "Ya ou d'inllitution canonique , faits pour ladite bulle le refpeét & la foumif- par les archevêques ou évêques aux ec– lion qui font dus au jugement de l'égli- cléliafliques, qui fe trouveront être dans fe univerfelle en matiere de doétrine. quelqu'un des cas expliqués par les ar- IV. L'article cinquieme de notredite ticles 1. 11. 111. & v. de notre préfente déclaration fera pareillement exécuté fe- déclaration, n'auront aucun effet fuf– lon fa forme & teneur, fans néanmoins penfif, mais dévolutif feulement, & fans que fous prétexte du fi'ence que nous y que les caufes du refus marquées dans avons impofé, on puilfe prétendre que lefdits cas puilfent être regardées com– notre intention ait jamais été d'empê- me un moyen d'abus; voulons que lorf– cher les archevêques ou évêques d'inf- qu'outre lefdites caufes, le refus defdits truire les eccléfiJlliques & les peuples archevêques ou évêques en renfermera confiés à leurs foins, fur l'obligation d'•utres qui feront jugées abulives, nos de fe foumettre à la conflitution Uni- cours foient tenues de déclarer qu'il y a cenitus. abus feulement en ce qui concerne lef- V. Défendons, conformément à l'ar- dites autres caufes, Cauf à nofditescours ticle III. de notre déclaration du 4. anilt d'ordonner en ce cas, s'il y échet, que 1710. & par les motifs qui y font expli- dans le temps qu'elles jugeront à propos qués, d'exiger direétement ou indireéte- de prefcrire i l'appellant comme d'abus, ment aucunes nouvelles formules de il fera tenu de fe retirer, fuivant I'arri– foufcription à l'occafion des bulles des clc v1. de l'édit du mois d'avril 169r. Papes , qui font reçues dans notre ro- concernant la ju1ifdiétion eccléfi>Ri– yaume; déclarons néanmoins que par que, pardevant le fupérieur eccléfialli– certe défenfe nous n'avons pas entendu quedel'évêqueoudel'archevêque,qui lui que les archevêques & évêques de notre aura refufé le .,;fa ou lïnllitution cano– royaume ne puilfent refufer d'admettre nique pour le bénéfice qui fera le fujec aux faints ordres, ou aux dignités & aux de la contellation , à l'effet d'ob1enir béné6cesdequelque natuxequ'ilsfoient, l'un ou l'autre, li fai1 ·e.fe doi1; & après http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence