Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

16;9 Remontrances du Clergé faius à nos Rois, 16~o condamné les cinq propolitions tirées difons , déclarons & ordonnons, vou· du livre de Janfénius, ou qui ont pref- Ions & nous plaît ce qui fuit : crit la lignarnre du formulaire, ils re· nouvellent les fubtilités frivoles qui avoient été inventées , pour éluder l'obfervation de ces bulles; ils s'autori– fent de la dif1inétion du fair & du droit, & abufanr de ce qui fe paffa fous Je pon– tificat de Clément IX. ils prennent tou– jours la défenfe du lilence refpeétueux fur le fait de Janfénius , quoique dé– claré infuflifant par la bulle Vineam Do– mini Sabaot!t, donnée par Clément XI. & unanimément acceptée par tous les pré· Jars de notre royaume; nous ne devons donc pas divifer deux objets, qui quoi· que différens ·, ne font cependant que trop unis dans l'efprir de la plus grande partie de ceux qui ne cherchent qu"à. perpétuer les troubles préfcns de l'égli· fe; & puifque l'on nous oblige à expli– quer encore nos intentions fur l'exécu– tion de la bulle Unigenitus, nous croyons devoir prendre en même-temps de nou– velles précautions contre ces efprits in– dociles, que quarre bulles données fuc– ceffivemenr pu différens Papes contre le Janfénifme, qui ont été reçues par toute l'églife, & dont !"exécution a été tant de fois affermie par norre autorité, n'ont pu encore réduire à une entiere obéilTance; nous continuerons cepen– dant de veiller avec attention à la con– fervation des maximes de notre royau– me, & des libertés de l'Eglife Gallicane, qui nous feront toujours plus précieufes qu'à ceux qui s'en font un vain titre pour colorer leur rélif1ance ; & nous fommes perfuadés que nos cours de par– lement, qui étant principalement char– gées du foin de les maintenir , fe font acquittées fi dignement de ce devoir en différences occalions, & dès le temps même des lettres parentes du 14. février 17 14. données fur la bulle Unigenitus, fauront toujours faire un julle difcerne– ment entre le zele éclairé , qui les défend avec fageffe , & les intentions fufpe8es de ceux qui n'y cherchent qu'un prétexte pour troubler , ou pour éloi.– gner une paix auffi defirable pour l'in– térêt de !"état que pour le bien de l'é– glife. A CES CAUSES & autres à. ce nous mouvant , de l'avis de noire confeil &_ de notre grace fpéciale, pleine pu11Tan_ce &, au~orité royale , n11u5 avons d.it , declare & ordonné, ARTICLE PRE M 1 ER. Renouvellanr en tant que befoin fe· roit par ces pré(ences , lignées de notre main, les édits & déclarations du feu Roi notre très-honoré feigneur & bifayeul , fur la condamnation des cinq propoli– tions de Janfénius , & fur la lignarnre du formulaire, & en particulier !"édit du mois d"avril 166 f. & les lettres paren– tes du dernier jour d"aoûr 17of. ordon– nons que les bulles des Souverains Pon· tifes Innocent X. Alexandre VII. & Clé– ment XI. fur lefdires propolicions, & fur la lignarure du formulaire , feront obfervées & exécutées felon leur forme & teneur ; voulons en conféquence que perfonne ne puiffe être promu aux ordres facrés , ou pourvu de quelque bénéfice que ce foie , féculier ou régu– lier , exempt ou non exempt de la ju· rifdiél:ion de l'ordinaire, ni même en requérir aucun , en,verru des degrés par lui obtenus , fans avoir auparavant fi. gné le formulaire en perfonne, entre les mains de (on archevêque ou de fon évêque , ou de leurs grands-vicaires, de laquelle lignature il fera fait men– tion dans l'aél:e de réquifirion , & pa– reillement dans l'a8e de prife de pof– feffion de chaque bénéfice , le tout à peine de nullité defdits aétes, à légard de ceux qui fe trouveraient les avoir faits, fans avoir préalablement ligné le formulaire : & au cas que quelqu'un d'entre les archevêques ou évêques né– glige d'en exiger la lignarure, voulons & entendons, conformément à ]"édit du mois d'avril 166f. qu'il y (oit con– traint par fai6e du revenu temporel de fon archevêché ou évêché; ordonnons en outre fuivant ledit édir,que les ecclé– lialliques, qui n'ayant pas encore ligné le formulaire , refuferont de le faire , à l"occafion du 11ifa ou de l'inllirurion aux bénéfices dont ils demanderont à être pourvus , (oient déclarés incapa– bles de les polTéder, & que tous ceux dont lefdirs ecclélialliques pourraient avoir été précédemment pourvus , de– meurent vacans & impétrables de pleio droit , fans qu'il foit ~efo~n à cet effet d'aucune fentence m decla– ration judidaire, ainfi qu'il ell porté http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence