Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

i 6t 9 Remontrance1 ilu Clergt faiu1 J 1201 Rois. · 1 & 30 jufqu'à pré(ent , qui ont déchar~é les Les dé~larations qui ont été rendues eccléfiaft,'q,ues. des demande~ qui leur les 19. decembre 167+ & 10. novem– avoient eie fa11es pour fournir les aveux bre 171f. ne peuvent donner aucune & dénombremens, & qui ont donné aneime aux tiires & à la polfeffion du main-levée des faifi~s fai1es Cur eux , Clergé; la premierc accorde une année ~v~c. reJtitucion d.es , fommes qui avoienc de d~lai aux ecclélialliques pour faire ete indument ex1gees. les foi & hommages , & dix· huit mois Bien loin que les troubles qui one écé pour fournir dans les chambres des fai1s aux eccléfiaftiques en cetre occa- comptes les déclarations de toue le .fion, ayent donné aucune atteinte. aux revenu temporel des bénéfices , mais privileges dont le Clergé a toujours cette déclaration n'a jamais eu d'e- 1oui, ils n'ont fervi qu'i les confirmer; xécution; & celle de 171r. fait un l'on trouve dans les procès-verbaux des préjudice fi conlidérable au Clergé , alfemblées du Clergé , tenues depuis qu'il a lieu d'efpérer que Votre Ma- 16rr· Gue les remontrances oui ont jellé recevra favorablement fes re– écé faiies , pour faire maintenir les montrances pour en empêcher ]'exé– eccléfiaftiques dans cette exemption , cution. produifirent en l'année 1660. un ar- En effet,cene déclaration affujetric les rêt de décharge, & l'on voit que M. eccléfialliques à faire les fni & hom– le chancelier d'Aligre die aux dépu- mages, & à fournir dans les chambres tés du Clergé , que l'intention du Roi des comptes des déclarations lignées n'était pas de troublec le Clergé dans de leurs mains & fcellée de leur ce privilege. fceau , ce qui détruit entiérement le Les commilfaires du défunt Roi di- privilege le plus important du Clergé rent à l'alfemblée convoquée en 1600. au p1éjudice des titres ci delfus rap· en parlant du renouvellement du papier portés , & de l'exemption donc ils ont terrier du Roi, que les eccléliaftiques toujours joui de faire les foi & homma– feroient confervés dans le droit que le ges, & de fournir les aveux & dénom– Roi & les cours fupél'Ïeures avaient re- bremens ; elle réduit à la vérité à la connu appartenir au Clergé, de ne pas moitié en faveur des eccléliaftiques les bailler d'aveux & dénombremens fous droits & honoraires, qui ont accoutu– quelque prétexte que ce fûr. mé d'être payés par les autres valfaux ; Il ell vrai qu'en l'année 166r. l'on mais il eft aifé de concevoir que ces prétendir alfuiertir les bénéficiers à fai- droits deviendront arbitraires, & qu'il re les foi & hommages , & à fournir en coutera des fommes immenfes aux des aveux & dénombremens des biens eccléliatliques. de leurs bénéfices, M. le chancelier Il y a plus; car il eft certain, que li d'Aligre & le lieur Colbert, contrôleur cette déclaration fubfifte ,. les eccléliaf– général des finances , eurent plulieurs tiques ne cireront aucun avantage des conférences avec les commilfaires de aveux & dénombremens qu'ils fourni– l'alfemblée, dans lefquelles ces corn- ront pour alfurer les droits & les biens milfaires fe conformant aux intenrions qui dépendent de leurs bénéfices, par• de l'alfemblée,déclarerent aux miniftres ce que les ecclélialliques font difpcn· du Roi , que le Clergé ne pouvoic fés de faire publier leurs déclarations confentir à aucune innovation fur les dans les fieges royaux , pour y être foi & hommages, & fur les aveux & lues & vérifiées en la maniere accoutu– dénombremens , quoique M. le chan- mée ; enforce que le défaut de publi– celier & le lieur Colbert eulfent pro- cation rendra inutiles les aveux & dé– mis aux commilfaires de l'alfemblée nombremens, à l'égard de ceux avec que les aveux & dénombremens des lefquels les ecclélialliques pourront eccléliatliques feroienc reçus gratuite- avoir des contellations , pour raifol) menr dans les chambres des comptes, des biens & des droits qui apparrien– & qu'il ne leur e~ couterait aucuns nent à l'églife : enfin le;• ;ccléfiall!– frais , & le Cierge ne put pour lors ques fe trouveront expofes a foutenir obtenir qu'un arrêt de furfeance, qui a été une infinité de procès , qui leur fero~t fuivi deplufieursautresquiontétédonnés fufcirés i l'occafion de ces aveux &.dc– depuis 1670.juf11ues &compris 17:z.f• 11ombrcmcns, dont Je fuccès dev1c.n~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence