Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1617 Remontrances du Clergé faites J nos Rois. ·1' 1 a· fur les biens de l'éjlife, fi ce n'ell du être inférées au terrier du Roi. confentement du Clergé ; que les vaf- Il y eut encore des lettres patentes faux eccléfi.llliques ne feront tenus de données par le même Roi Charles faire aucun nouveau ferment, ni de don- IX. le 10. décembre t f94· enrégillrées ner aucune nouvetle reconnoitfance des au parlement le 1. février enfuivanr • biens dépend•ns de leurs bénéfices: ce dont les termes méritent d'être rappor– qui emporte par une conféquence né- tés;" avons de nouveau dit &déclaré. cetfaire la décharge des aveux & dé- " difons& déclarons", que nous n'avons nombremens. La déclaration donnée " oncques entendu & n'entendons que par Henri II. en 1 f47· enrégi!lrée au ., les bénéficiers, en vertu de nos com– parlement le 1 f· novembre 1 f48. & ,, millions, foienr direétement ni indi– dans laquelle les lettres patentes de ., reétemenr recherchés , tuvaillés ni François premier de l'année 1 fll. font " molellés pour bailler déc luation 4es énoncées , porte la même exemption : " biens donr ils font en polfellion , vou– cette déclararion mérite d'autant plus ., lant qu'ils en jouilfent en pleine Ii– d'a11ention, que Henri II. avoit fait une " berté, fans être tenus d'en bailler ordonnance fur le Lir des francs fiefs " aucuns aveux ni dénombremens. "Cc & nouveaux acquêts, en vertu de laque!- prince impofe fur ce filence à (on pro• le les commitfaires nommés par ce prin- cureur général, & donne main· levée de ce pour l'exécucion deceneordonnance, toutes les faifies qui pourroient avoir vouloienr contraindre les eccléfia!liques été faites. de déclarer par le menu tous leurs biens Les mêmes termes fe trouvem: dans amortis ou non amortis: le Clergé fit les lettres patentes d'Henri III. du mois fes très-humbles remontrances, & les de mars 1 f7f· du 10. 1nars 1 f77· dans eccléfialliques furent déchargés de don- l'édit de Melun de 1 f79· comme auJli ner les déclarations que l'on vouloit dans les lettres patentes d'Henri IV. du exiger. premier mai 1f96. & du 9. décembre La fentence des commitTaires nom- 16o6. & cette exemption fe trouve aulli més par le Roi Charles IX. le premier confirmée par les lenres patentes du :ivril 1 f71· prononce une femblable Roi Louis XIII. des 10. août 1611. 6. décharge pour les biens eccléfialli- juin & 14. décembre 1614.14. juillet ques ; elle déclare que ces biens étant 1641. & parla déclaracion du Roi Louis fujers aux décimes, les eccléfialliques XIV. de glorieufe mémoire, qui con– ne pouvoient être tenus de fournir au- firme de nouveau tous les amortitTe– cune déclaration des biens dépendans mens, & qui décharge les eccléfialH– de leurs bénéfices, ni de payer aucu- ques de donner des aveux & dénom· ne finance , même pour les franc· fiefs bremens des biens qu'ils potfedenr; il· & nouveaux acquêts , & il ell permis ell même important d'obferver que les par cette fenrence aux eccléfialliquesdc lettres patentes du Roi Henri IV. one pourfuivre ceux qui les avoient rroublés éré enrégillrées par quarre arrêts de la dans ces anciennes libertés , & qui chambre des compres, rendus en 1607. avoient fait faifir leurs revenu~. par lefquels les officiers de cette cham- Le même Roi Charles IX. ayant bre ont reconnu l'exemption, dont les ordonné en 1 f7l.. qu'il feroit fait un eccléf1alliques ont toujours joui i cet nouveau terrier ou domaine , & ayant égard. :UTuietti les eccléfialliques à fournir les Des titres fi folemnels ont été fuivis déclara.tians de leurs biens , le Cler- d'une potTellion immémoriale. V. M. g.é fic encore fes très humbles remon· & les Rois fes prédécetTeurs ont pro· trances, fondées fur les amonitTemens mis par rous les contrats qu'ils ont patfés généraux & fur les contrats patTés en- avec le Clergé , que les édits , déclara– tFe le Roi & le Clergé en 1 f63. 1 r67. tions, lettres patentes & arrêts du con• & 1 f70. ce qui donna lieu à la déclara- feil, donnés en faveur du Clergé, pour tion enrégill_rée au parlement, par la· tous les privileges donr il jouit, & nom-– quelle ce prrnce confirma les amortitTe- mément pourlesfoi & hommages, aveu~. mens accord~s au Clergé, & déchar· & dénombremens , (croient exécutées-: gea les ecclefialliques de donner des Celon leur forme & teneur, & le Clergé ài:clarations de leura biens pour a.obtenu unefo11lc d'arrêts depuis 1609•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence