Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• · 1 ~i5' 'Remontrances du Clerg! faites J nos Rois: 1 6 i6 quels pour c~ regar? feulement nous des biens qui dépendent de leurs béné– avons deroge & ~erogeons par ces fices , ell le plus ancien & le plus im– préfent~s , aux c?p1es defquelles ~col- portant cles p~ivileges du Clergé. lauonnees par 1un de nos ames & Il ell fonde fur la nature des l>iens de féaux confeillers f~créuires,. v~ulon.s l'églife, fur les titres les plusfolemnels, que foi fo1t a1outee comme a 1or1g1- fur une potfellion immémoriale: & le nal: ~AR tel. ejl notre pla!fi_r , en Cler.gé a. cet avanta.g~, que lotfque les témoin de quoi nous avons fa1t met- ecclefialliques ont ete troublés dans ce rre notre fcel à cefdites préfentes. pdvilege, les Rois prédéce!feurs de V. DoNNÉ Fontainebleau le huitieme jour M. ont toujours écouté très·favorable– d'oéèobre , l'an de grace mil fept ment les très humbles remontrances · cent vingt fix , & de notre regne le qui leur ont été faites par le premie: douzieme. Sign/·, LOUIS. Et plus corps du royaume. has, Par. le Roi, PHELYPEAUX. Vu Les biens dont les eccléfiafliques au confeil , LE PELETIER. Et fcel- font en po!feffion , ont été donnés & lée du grand fceau de cire jaune. confacrés à Dieu pour fervir au culte Regijlrles , oui & ce requérant le pro– curtur général du Roi, pour être tx;cutée.r filon leur forme & ttntur, fans approbation des contrats énoncés tn icelle. qui n'au– roitnt été enrégi/lrés en/a cour, G• à la char– ge que le préfanc enrégiftremtnt fera réitéré au lendemain dt la fain1 Martin, Es copies collationnées envoyéesauxhailliages él féné– chaujfée.s du reffort, pour y être lues , pu– h/itts fJ regiflries ; enjoint aur fohflituts du procureur général du. Roi d'y tenir la main. f.J d'en certifier la co1Jr dans un moÎJ , faivant /'arrêt dt ce jou.r. À Paris tn par/tmtnt , tn vacations, !t vingt-cinq ollohre mil fept cent vingt-fx. Signé. YsABEA u. divin , pour la fubfillance des pauvres & pour l'entretien des minifires rie nos autels ; c'ell la raifon pour laquelle tous nos al1teurs ont unanin1ément ~écidé • que les biens donnés & acquis à I' égli– fe , étaient exempts de coutes charges réelles, perfonnelles , patrimoniales & domaniales; c'efi la difpofition de la novelle 131. chapitre cinquieme, & l'on trouve dans le droit civil les loilC des Empereurs Théodofe , Jullinien • Martien , Léon , Arcade , Honoré • Frédéric. Manuel , Alexis & Comne– ne , qui établi!fent les immuni1és des eccléfiafiiques de rendre les foi & hom– mages; immunités dans lefquelles nos Rois ont toujours maintenu les ecdé– liafiiques. En effet, l'on trouve dans le premier livre des loix de France, chapitre Sr. Très-humbles remontrances faites ~~s . ch~nres de Charle~agne ,pour · R · 1 Cl • ~ bl' 1eglife d Angers, & de Louis· le· D<·l>on- au 01 par e. ergc .a ein c · naire qui régnoi1 dans le même fiecle, en 1726. au fuier des foi & hom- par lefquelles ce prince déclare qu'il 1nages , aveux & déno1nbre- ne ..eut pas que l''?n impofe aucune fer• nlens , de1nandés aux bénéficiers virnde aux eccléfiafiiqnes, pour raifon & co1n1nunautés pour raifon des de leurs. maifo~s, ~ixmes, jardin~, 011 hl . ei s e l 'fi n 1 · autres biens, ni qu on les a!fu1e1t1!fe à 1 cce1anques cl · • \ & · · • aucuns ro1ts ree s patrJ1non1aux ,, Les cardinaux , archevêques , évê– ques & autres dépurés en l'alfemblée générale du Clergé de FrJnce, tenue en l'année 1716. remontrent rrès· humble– ment :l. Votre l\.fajellé, que l'exemp– tion dont les eccléfialliques ont roujeurs joui de faire les foi & hommages, & de fournir les aveux & dénombremens qui renoient autrefois lieu de charges féodales, parce que les eccléfiatliques ne font que de fimples ufufruiriers, qni ne polfcdenr point en propriété les biens dont ils joni!Teot, plulieurs ar– r~1s ayant décidé que l'évêque ou l'ec– cléfiallique , qui a commis le crime de félonnie , ne peu1 'êire privé que des fruits & des revenus des biens qui dé– pendent de fon bénéfice. Philippes IV. déclare par fa chartre de 1j10. qu'il ne pQurra rien demander ni prétendre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence