Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

•1 -& 11 Remontrances t!u Clergl faites .! nos Rois.' - 1 6' 1 ~ feurs , bitn loin de fouffrir qu'il. foit caufe & occafion que ce roir ou puilfe entrepris quelque chofe au contraire, être , fans aucune exception ni réferve. nous ferons toujours portes à les main- tel événement quîl puilfe arriver , lie tenir & même les augmenter, nous avons fous quelques termes généraux que regardé comme un devoir elfentiel & puilfenc êcre énoncés les édits, décla– confonne à la proteétion que nous rations & arrêts rendus & à rendre devons à l'églife, de pourvoir fur le pour l'établilfement & levée defdices tout , tant pour le préfent que pour uxes & impofitions, & quand même l'avenir, par un réglemenr perpétuel les biens eccléli•lliques s'y trouveroienc & irrévocable. A CES CAUSES, & autres nommément compris; defquelles t>xes à ce nous mouvanr, de l'avis de notre & impofitions fa11es ou à faire, nous conCeil, & de notre certaine fcience , lesavonsdès-à-préfentdéclarés exempts. pleine puitf•nce & autorité royale, comn.e ne pouvant lefdits biens ecclé– nous avons par ces préfenres , lignées fiaftiques y être jamais compris , & de notre main , du , ordonné & décla- fans qu'il foit befoin d'obtenir au1r1 ré, difons, ordonne>ns Ile dédarons cc déclaration ni décharge que les pré~ qui fuü: fen1~s. O. Voulons que tous les revenus daf– dirs biens échus où à écheoir gc!nér.... lement quelconques, foit en argent 011 efpeces , leur foient pavés , fournis• rendus & relli1ués en entier par les fermiers, locataires, receveurs , dc!bi• teurs , trèforiers des états , rentiers • receveurs de nos domaines , collec• teurs, receveurs des railles, des oétrois li & autres receveurs & redevables, fans– aucune rétention du cinquaniieme, ni d'aucune autre iaxe & impofition relle– q~· elle puilfe être ,_ ~onobllant notrci declarauon du f· JUin 17.l.f· & tous édits , déclarations , arrêts & régle– mens rendus & à rendre , auxquelt nous avons ex;irelfément dérogé & dé– rogeons par ces préfenres; & qu'à la rellirurion de ce qui auroit éré retelill' jufqu~à préfent , tous lefdit$ fermiers •. locataires , receveurs , tréforiers , ad– judicataires & autres foient contraints. comme pour nos propres deniers 8' affaires ; & que les fermiers , amodia~ teurs , métayers , receveurs & tout aurres , faifant valoir lefdits bie'ns ec– cléfiaftiques , ne puilfent être impoféi audit cinquantieme, ni autre taxe séné~ ralement quelconque pour r,aifon defdirt biens eccléfialliques. ARTICLE PREMIER. Que tous les biens ecclélialliques des bénéficiers , iles communautés féculie– re5 & régulieres de l'un & de l'autre fexe, des fabriques , des fondations , des confrairies & des hôpitaux, n'ont été & n'ont pu être compris dans la dé– claution du f· juin 171f. pour la levée du cinquantieme; voulons que tous les biens qui appartiennent à préfent à l'é– glife, & tous ceux qui lui appartiendront ci-après, à quelque titre & pour Quel– que caufe que ce foie ou puilfe être, même à titre d'indemnité & d'échange, amortis ou non amortis , nobles ou roturiers , ruraux ou- non rurau», dans les pays de raille réelle, dillributions eccléfi>lliques , penfions des religieux & des religieufes , tant viageres, que perpétuelles, gages & honoraires des prédicateurs , titres cléricaux , cens, rentes , redevances , dixmes , cham– parrs , terrages , gages & droits des of– ficiers des jurifdiélions temporelles, & aurres charges & emplois qui appar– tiennent aux églifes , maifons , foit dans les villes , fauxbourgs , où· à la campagne , & tous autres droits & biens ecclélialliques généralement quel– conques , en demeurent exemprés ; & les en déclarons er.empts :\ perpé· tuiré , tant pour le p>lfé , que pour l'avenir, & de toutes aurres-raxes, itn– polirions & levées , foie en deniers , foit en fruits, fous quelques qu ili~ca­ tions & dénominations qu'el:rs pour– raient être établies, fans qu'ils p•ilfent jaaiaîi y êtu: all'ujettis pouc quelque III. Les droirs de péa~s , ufages • chaulfages , pannages , pacages , pâtu– rages & autres généralement quelcon- · ques , dont lefdirs ecclélialliques bé– néficiers , communautés féculieres lie. régulieres de l'un & de l'autre fexe • & autres du Clergé, onrci-devant bien & dilment joui & ufé , jouilfent &: ufent encore de préfent , à caufe de leUA bénéici~& t!glifes ,font exempts, Kkkkkij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence