Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

,-,,r) Remontrances du Clergé faitt1 à nos Rois. tt:' 1 o 1mnée par notrepcrmiffion en notre bon- & ne peuvent être fujets à aucune taxe JJe ville de Paris; & quoique _par la dé- foit pour confirmation ou autres, d; cluation rendue par le f~u Roi, notre quelque nature que ce puiffe êrre, nous Jrès-honoré fe1gneur & b1fayeul, le 17. avons réfolu conformément à l'article e>étobre 1711. en interprétation de celle LVIII. de l'ordonnance de Blois, xvur. du 14. oétobre 1710. pourl'établilîement de l'édit de Melun, & aunes lettres Jiu dixieme denier, il foit exprelîément patentes des Rois Henri Ill. & Henri porté que les bi_ens eccléfialliques, & IV. des années 1 r86. & 1 598. de dé– ~eux qui apparttennent aux communau- clarer que notre intention n'a Jamais été 1és, fabriql!CS, fondations, confrairies, de les y comprendre , atrendu que les hôpitaux llf autres établiffemens e_cclé- droits dont jouifient lefdits eccléfiafH. fialliques féculiers ou réguliers, n'y ont ques, bénéficiers, communautés fécu• point été, & n'ont _pu y être compris ; lieres & régulieres, à caufc de leurs même que le feu Roi y ait déclaré en églifes , étant dédiés à Dieu, & hors termes formels, que fon intenrion n'a· du commerce des hommes, font irré· voit pas é<é de les y alîujeuir ni corn· vocables, & par conféquent non fu. prendre, parce que ce font biens con- jets à confirmation ni à aucune taxe fact.és à Dieu, donnés à J'églife pour pour raifon d'icelle, non plus que les le culte divin, la nourrirnre des pauvres receveurs & contrôleurs provinciaux & leur fubfiflance, ce qui paroît même & particuliers des décimes, & amres établi par l'article premier de notre dé- charges & emplois appartenant au Cler– claration du f· 1uin 1715. lequel ne gé ou aux diocefes particuliers, puifquc chargeant de cette impofition que les ces charges & emplois font partie des l>iens dont ceux qui ks polîedent font biens du C letgé, & que lefdits receveurs propriétaires, renferme par conréquent Ill contrôleurs des décimes font réel· 11ne e~ception précire par rapport aux lement fes officiers, comme étant à fes l>iens eccléfialhques , qui ne peuvent gages, maniant fcs deniers, comptables Etre polîédés qu'à titre d'ufufruit; nous au Clergé reulement, & non à nous, avons été informés néanmoins que fous ni à nos chambres des comptes, & écant prétexte que notredite déclaration s'ex- pourvus par ledit Clergé; pour r;.ifon plique dans les autres articles en termes de quoi la libre difpolition defdits offi– génétaux, on avoit,au ptéjudice des im- ces a toujours éré déclarée lui appar• muni tés inféparables des biens d'églife, tenir par plufieurs édits, déclarations ,::ompris des biens eccléliafliques dans & arrêts rendus fous les regnes précé– plulieurs des adjudications qui ont été dens, & par les contrats q'u'il a palîés faites du droit du cinquantieme, dont avec nous & les Rois nos prédécelîeurs; 11ous avons ordonné la furféance dans le comme autli lefdits · offices, fait qu'ils moment que nous en avons eu connoi(- fufienr poffédés pu des pourvus en ti– fance; & voulant donnet à la 1eligio1i tre, foit qu'ils fulîent exercés par des & au Clergé de notre royaume, des commis & prépofés par les diocefes. muques plus particulieres de notre juf- ont toujours été déclarés exempts de tice & de notre proteétion, nous avons tomes taxes & recherches , foit pour réfolu d'expliquer li précifément nos in- augmentation, rétabli!fement ou con– tentions, qu'il ne puiffe plus reflet à firm.nion de gages, droits & privil~ges, cet égard le moindre doute, tant pour foit pour droit royal , chambre de 1ufli· le prC:fent que pour l'avenir; c'ell dans ce, more-d'or, droit d'hérédité, & gé– les mêmes vues que pour conferver de néralement de toutes les autres impofi– plus en plus les immunités, franchires tions & levées de deniets , otdonnées 11.c libertés des biens & droits apparte- dans les plus prelîans befoins de l'état Dans aux églires, &notammentl'exemp- fur nos officiers de juflice, police & tion des eccléfiafliaues , bénéficiers & finances ; & comme ces différentes at· communautés féculieres & régulieres , teintes aux immunités de l'églife & du pout les droits de péages, ufages, chauf- Clergé, & aux franchifes , liberr~s &; fages , panna_ges , pacages , pâturages exemptions des biens & droits qui lui & autres _drons dont ils jo11ilîent; lef- appartiennent, font entiérement o~· quels droits étant irrévocablement ana- pofées à nos intentions , & que fu1- '-hé$ ~ le11rs églifes , n'ont j;unai5 été _ v3nt l'exemple des Rois nos prédécef~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence