Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

i6i7 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 'ti:'ill chapitr~ de Ler~ar, qu~ d~s curés & Con.ne n'e? i~nore, & falfes pour fon bénéficiers des d1~cefes d 91ero?: Ayre e~11ere ,execu11on tous aéle~ & exploits & de Lefcu:ce fa1fant,a evoque a foi & necetTa1rcs fans autre pem111lion; vou– à fon corifeil toutes les contelhtionscon- Ions qu'aux copies dudit arrêt, & des cernant le droit de prémice, nées & à ;iréfentes, collationnées par l'un de nos naître entre les curés & bénéficiers, & amés & féaux confeillers fecréraires, foi les redevables dudir droit dans les dio- foie ajourée comme à l'original : CAR ccfes d'Oléron, Ayre & Lefcar. Ordon- tel etl narre plailir. DONNÉ à ~1ady le ne en conféquence Sa Majctlé que les vingt-neuvieme jour de janvier, l'an de parties fe retireront pardevant les fieurs grace mil fept cent vingt lix, & dè narre 1ntendans des généralités dans !'étendue regne le onzieme.S;gné, LOUIS. Et pl"' defquelles les bénéfices retrouveront fi- has, par le Roi, FLEURIAU. tués; & quâ cet elfet ils feront tenus de leur repréfenter ies titres , pieces & mémoires de leurs prétentions refpeéti– ves ' tant au rujet des conretlations qui feront indécifes, que de cellts fur lef– quelles il pourrait être intervenu quel– que arrêt pour raifon du droit de prémi– ce, donr lefdits lieurs inrendans dre!Te– ront leur procès-verbal ; enfemble des dires & conretlations des parties , pour, le tout vu & rapporté au conf<il, être Déclaration du Roi, concernant le privilege des biens d'églife, par rapport à l'impofition du cin– quancieme denier, droit de con– finnation & tontes autres taxes, telles qu'elles puilfent être. par Sa Majetlé ordonné ce qu'il appar- Donnée à Fomainehleaule S. ollohre 17i.6, tiendra; fait en outre Sa Majetlé défen– fes aux parties de faire pour raifnn de ce aucunes pourfuites dans les parlemens de Bordeaux & de Pau, ni ailleurs que pardevant lefdirs lieurs inrendans des généralirés ci-detîus dénommées, à pei– ne de nullité. calfJrion de procédures, mille livres d'amende, & de rous dé– pens , dommages & intérêts : enjoint auxd11s fieurs inrendans de tenir la main à l'exécution du préfent >rrêt, lequel fe– ra exécuté felon fa forme & teneur, nonobtlant or.polirions ou autres empê– chemens que conques; dont fi aucuns interviennent, Sa Majetlé s'en etl réfer- , _11,Y a eu vé & à fon confeil la connoi!Tance, & 4.illcren._u:s icelle interdite à toutes fes cours & au- oppoGuons . F . 1 d'é d R . fur l'cxécu- tres Juges. AIT au confer rat u or, tion de cet S. M. y étant, tenu à Marly le vingt– •trot d'évo- oeuvieme jour de janvier mil fept cent puon. . fi S. , F vmgt· IX. 1gr.r. LEURIAV. L Ou1s,par la gracedeDieu,Roi de France & de N>varre: au premier des huilliers de nos confeils ou aurre notre huiffier ou fergent fur ce requis ; nous te mandons & commandons par ces pré fentes, lignées de notre main, que l'arrêt ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état, 11ous y étanr, eour les caufes y contenues' tu lignifies il tDUS qu'il appartiendra, à ce que per- L 0 ut s, par la grace de Dieu, Roi Cette dé• de France & de Navarre: A tous ~l~ra" 00 ,• · , cte donncc ceux qui ces prefentes ltrtrrs verront, fur 11.:s rc.. SALUT. Les Rois nos prédécetîeurs ont monrranccs tou)ours accordé une protcétion lingu- de l'affrm- 1. ' 1 b' d · fi 0 h 0 bkc '"'" 0 rere a_ tous . e~ rens , ro1rs ! r~11c_ 1· en l'anné~ fes & 1mmun11es appartenant a l"eglife; 17 L 1 • & par une émulation digne de Rois très– chré1iens, & fils ,,înés de l'églife, ils ont donné Cuccellivement plulieurs édits, déclara rions & lerrres parentes, pour en a!Turer l'exécution , & les affermir de plus en plus. Ces exemples de pié1é & de jutlice nous onr fait envifager com- me une obligation etîenrielle, depuis que nous avons pris par nous· mêmes le gouverne1nent dl! norre état, de donner une li11gulieïc attention à ce que les im.. muni1és arrachées aux biens eccléliJlli- ques , foient inviol-:.blement co11fervées ~ & qu'à l'avenir on ne puitîe ,fous quel- que prétexte que ce foit , leur porrer ou- cune arreinte : 11ous nous fo1nmes fait repréfenrer ;\ cet effet norre déclaration du f· juin 172f. pour la lc:vée du cin– quanrieme du revenu des biens de notre royaume pendant le temps de douze an- nées; enfemble les remomrances qui nous ont <ré faites à ce fujer par les ar- h ' ' ' & b' 'fi c eveques, eveques autres t'n(· - ciers compofant l'a!Temblée généraled11 Clergé de France, tenue en la même Kkkkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence