Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergé faites J ~zos Rois. 1614 Arrêt dL1 confeil d'érar du Roi , rendu au fujer du druit des pré– mices , fur la requête de l'af– fe1nblée générJle du Clergé , convoquée en l'année 17 2 5. Du 29. janvier 1726. Extrait des regijlres du confeil d't'– cat du Roi. S Ur la requête préfcntée au Roi , écant en fan confeil, par les arch:vê· ques, év~ques & dépur~s en l'affemblée générale du Clergé de France, convo– quée par ordre de S. M. en l'année 17 2 f. CONTENANT que d.rns plufieurs provin– ces , & principalement dans celle de BéJrn, & dans le relforr des parle:nens de Pau & de Bordeaux, il fe leve, outre les grotfes & menues dixmes, un droit de prémices en faveur des curés & autres eccléfialliques , qui confine dans quel– -ques paroiffes en la trente unieme geri>e, dans d'autres en la quarante unieme, ou foixanre·unieme gerbe , fuivanc l'ufJge des lieux; & en d'aucres paroiffes les ha· bitans paient une certaine quantité de grains ou de vins, ce qui dans ces cas s'appelle prémice pacaire. Ce draie qui en auOi ancien que la dix:ne. a cou jours écé levé fans aucun trouble; & s'il en furvenu quelques difficultés à cette occa· fion, ce n'a écé que par rapport à la quo– tité de ce droit, qui n'a écé contellé que depuis l'année r7t f· que quelques pa– roilfes ont prétendu s'en faire d<'charger, & les arrêts qui ont été rendus dans les parlemens de Bordeaux & de Pau contre )es curés & aucres bénéficiers , qui avoieo< toujours perçu le droit de prémi– ce, ont donné lieu i une infinité de pro– cès , qui font encore pendans & indécis, & dans Jerquels les curés & les bénéficiers ont d'autant plus fujec d'appr~·hender d'être dépou1 liés du droit qui leur app>t· rient malgré leur pofio!lion immémori>le & cernine , que h plus grande p.irtie des officiers des pJr!e:nens de Bordeaux &: de Pau & aurres , dans lefque!s ces <O~tefhrioas font portées, font proprié– taires des rerres qui fonc fuiercesaudroit -de prémice; les différeotes plaintes qui 41m été faices à l'~[~mblée séné,.Uc; du Clergé de France par les curés & bé– néficiers des diocefes d'Oléron • d'Ay– re. d.e Lefcat & autres , .obligent les fupphans ~e repréfenter à Sa J\.1ajeflé , q~e le droa d.e premice ell prefque l'u– nique patrimoine des curi's dans les lieux dans lefquels il ell établi; enforte que s'ils en écoient dépouillés, ils feroienc hors d'état de pouvoir fubfiller , ce qui donnerait lieu à plufieurs différends en– tr'eux , les feigneurs & les habiuns des paroiffes; d'où il arriverait que les cu– rés ne pourraient plus vaquer à leurs fonétions , & perdroienr la confiance & l'union qui doit êrre enrr'eux , les fcigneurs & les habirans de leurs paroif– fes ; & les gros décimareurs feroient d'ailleurs expofés aux pourfuices qui fe– roienr faires caner'eux par les curés pouc les obliger de pourvoir à leur fubfillan– ce. Le feu! remede que les fupplians ont cru pouvoir apporrer pour prevenir des abus fi fàcheux, & qui anroienr des fui– tes dangereufes pour le bien de I• reli– gion & de l'érat , a été de fupplier rrès– humb!ement Sa Majeilé d'évoquer à Elle & i Ion confeil toutes les contef– ucions nées & i naître entre les curés & autres bénéficiers , les feigneurs Be les habirans des paroiffes qni font fu– jetrcs an droit de prémice ; cette évoca– tion paraîtra d'autant plus néceffJire à Sa f\.lajellé, que lorfque ces conrel'•a– rions font portées d>ns les parlemens , les officiers de ces cours fupérieures • donc la plus grande parrie potfedent des biens qui font fujets au droit de pré– mice. deviennent juges d>ns leur propre CJufe, & qu'il el! J'aillems important de pourvoir par une décifion générale au drnit de prémice, afin qu'il ne puitfe plus être conte11é ; les fuppliJns ont d'autant plus lieu d'efpérer cette évo– CJtion de Sa MJjellé, de fa piété & de la proreélion royale qu'Elie donne aux droits do l'églifr pour les confer– ver , que par arrêt du confeil d'état du 6. mai 1"~4· les conteflarions que le chapitre de Lefcar avoir pnur rai– f,in du droit de prémice, ont été évo– qut':·s au confeil fur la !impie requête du fyndic de ce ch•rirre; il avoir écé troublé dan< la jouilf•nce du droit de prémice mil gré fa polfdlion im. ·'·ma– riale, ét>blie fur des cirres incon•dla– bles; le procès avoir été p0:·•<' au par''" ment de Pau• & il y ctoi.t :i111cr~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence