Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1 6o 9 Remontran,es du Cierge faius à nos Rois. 16 ro V. Qu'il plaife :l Sa Majellé, ordon- ma!ùis prcfarites en parti!s cas, & Sa Ma– ner que daAS les paroi!Tes, dans lefquel- jefté aura foin de pourvoir en connoijfance les les archevêques & évèques ont une de caufe far lefdùes plaintes. portion de la dixme, ils jouiront de la même portion dans les novales ; & que dans les par>i!Tes dJnS lefquelles ils ont la totalité de la dixme, ils jouirontauffi de la totalité des novales , à l'excep– tion néanmoins du quart , qui appar– tiendra aux c"rés dans lefdites novales, conformément à !'édit du mois de fé– vrier 1 6 )7· L'intention du Roi ejl que f édit du moi.I de février 1617. fait exécuté à cet égard, ~ Sa Majefté tiendra exaflemtnt la main à ce que fis juges Je conforment à fa dijpo– fition. Portions 'ongrues. VI. Qu'attendu que plulieuts bénéfi– ciers obtiennent en cour de Rome, ou dans la légation d'Avignon , des provi– lions en titre pour des églifes fuccurfa– les, auparavant fervies pu des vicaires ou fecondaires , auxquels on ne payoit que cent cinquante livres de portion congrue, fous prétexte defquelles pro– vilions plufieurs gros décimareurs ont été condamnés par d11férens arrêts des parlemens, :\ payer la portion congrue de trois cents livres:\ ceux qui o:it obte– nu lefdires provilions; il plaife à Sa Ma– jellé fair< défcnfcs aux parlemens & au– tres cours & jurifd'dions, d'adjuger la porrioo congrue de trois cents livres à ceux qui ont obtenu ou pourroient ob– tenir de pareii\es provifions, à moins qu'ils ne juf\ifient par titre , q~e ces iêgliîes ont écé érigées en Cllres .. ou par une poffdf1on ancienne & con Il ante, ac– tuelle & pailible , que lefdites églifes font véritablement des cures. Sa Majefté veut• entendrtlesplaintts àt ceux des gros déci1nateurs, qui préce:i~ Jro11t a·l.'oir été mal-à-propos condamnl.s à payer la portion congrue de trois cents li~ "rts J à des hénéficier.s qui auroient ohcenu .ien cour de Rome, ou à '"' légation d'Avi· gnon, des provifions .en titre pour des égli– fts fuccurfa!es, auparavant deffervie.s par tfes vicaires ou fecondaires fans l'autorité .Us évêques, & fans ovoir obfirvé lu for~ Tailles. VII. Qu'il plaire à Sa Majellé, en in– terprétant en tant que de befoin la dé– claration du 16. novembre 172i. faire défenfes aux fieurs commi!Taires départis dans les provinces pour l'exécution des ordres de Sa l>.1ajetlé, de taxer d'office, & aux a!Tdfeurs & collefreurs des tail– les d'impofer :l la taille les curés à por– tion congrue, qui ayant de gros à pren– dre annuellement en nature fur les dix– mes , prennent à ferme les dixmes de leurs paroilfes, & d'ordonner qu'en ce cas les curés ne pourront être impnfés à la taille pour raifon de ce; à l'effet de quoi ladite déclaration fera enrégillrée fans modification dans toutes les cours des aides du royaume , & notamment dans celle de Normandie. Le Roi fa fara d< nouveau 'repréfenter les réglt:mens obfirvésjùr cette mat iere dans fa province de Normandie, & prendra les moyens qui lui paraitront les plus convena• hies po~r le fou!agcmtnt du Clergé. Bois. VIII. Qu'attendu que Sa Majellé a bie!l voulu accorder aux bénéficiers par for– me d'indemnité de la diminution de leur revenu, l caufc du retarde111enr de la coupe des taillis, jufqu':l ce qu'ils ayent atteint !age de vingt-cinq ans, la faculté de couper un certain nombre de baliveaux par arpent, il plaire :\Sa l\la– jetlé ordonner en ce cas que l'adiudica– tion defdirs bJliveaux fe fera conjointe– ment avec les taillis, fur la délivrance qui en fera faite par le garde marteau feulement, en conféquence du mande~. ment du grand maître des eaux & fo– rêts dans le département duquel feront fi:u~s les bois, fJns que les olliciers des maîrrifes pui!Tenr s'ingérer ni dans les adjudications ni dans le martelage , ni prétendre aucuns droits pour raifon de ce• Lorfque r 11rrêt qui a rég.'é lts lOlifCS des bois à 11ingt·cinq ans, accorde au hénificier un certain nomhre de ha/ivtau.x po11r ttnir lieu ftultment tf indemnité, à eauft du ru11~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence