Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontran,es du Clergé faites à nos Rois. devant d'autres fupérieurs que ceux qui font établis dans l'ordre de la hiérar– chie & contreviennent à l'édit de l\le– lun ,';;l'ordonnance de Blois, & notam– ment à l'édit de 1695. Nous vous fu~p!ions? S1RE, po~r u– rêrer un tel abus a l avenir, & cmpecher ]'intrufion dans les bénélices, d'ordon– ner à vos cours de parlement & autres juges, de ne prendre connoitTance des refus des fupérieurs cccléfiall1gues que par appel co1111r.e d'abus, & d'ordonner qu'ils feront tem!s de renvoyer devant les fupérieurs, fui\'Jnt l'ordre de la hié– rarchie, ceux qui fe feront pourvus de· vanr eux par :ippcl comme d'abus , & faire défenfes à vofdites cours de les re– cevoir appellans comme d'abu!, après trois refus conformes, pour quelque cau– fe que ce foit. L'intention tle 511 Majcjlé efl que l'édit tft 11i95. fait txécuté fait·anr fa forme & teneur; & fi hefoin tj/ de nouvelle in!trprfta– tion par rapport au r.fus des vira, & infli– tutio•J..S canoniques, StJ Majtjlé y pourvoira .par un arri<le tle [., nouvelle dùlaration. XII. Il s'introduit ·depuis quelque remps un uf•ge contraire aux maximes canoniques; vos juges abufant des arti– cles ! ! • & ! X. de 1.1 décl.trnion de riJ9 5. renvoient en potîdlion civile, & main– tiennent dans la jouiff.ince des re\•enus d~s bénéfices des perfonn~s qui préten– dent avoir droit aux bénéfices , & n'ont néanmoins reçu aucuneinllirurion cano– nique ; nous demandons à Votre l\lajef– ré , qu'en interprétant les arr. II. & 1x. de la déclaration de 169 5. en tant que befoin efl , de fixer un temps dans le– quel ceux qui prétendent avoir droit aux bénéfices , feront ten,us de prendre une inllitution canonique , patTé lequel temps ils feront déchus de tous droits, & lefdits bénéfices feront déclarés va– cans & impétrables. Sa Majtj/é fixer11 par la même déclara• tion u.n délai , dtJrrJ lequel le.s pourvus des hé– nlfices, qui auront été envoyis en poffej/ion ·Civile, feront tenus d'obtenir ·t'inflitutjon .e1111onique dts archev<ques & ivêques. XIII. Les appels comme d'abus ront oàevcnus .fi fréquens, que la ,jurifdidion eccléfiallique fe trouve qua li anéantie. on les étend à toutes fortes de cas: nous demandons à Votre Majefié d'or– donner , conformément aux édits 8' ordonnances de nos Rois. 1°. Que les feuls avocats & procu– reurs généraux de V. M. puitTent être reçus appellans comme d'abus par une requête; que les fujets de V. Jl.1. lorf– qu'ils fe rendront appellans comme d'a– bus,. (oient tenus de prendre des lettres de relief en chancellerie. 2°. Que lefdits reliefs ne puitî<nt êrre accordés que fur l'avis par écrit detrois avocats, du nombre de ceux qui auront au moins quinze années d'exercice au barreau, &quelefdits avocors foientte– nus d"exprimer dans leurs avis les mo· yens d'abus. 3°. Nous finitTons en fuppliant V. M. de faire examiner dans fon confeiI les morens les plus convenables, pour arrêter la multitude des appels comme d'abt1s, & maintenir la jurifdiétion ec– cli·fia!lique, fans laquelle le bon ordre ne peut fubfiiler dans J"églife. S. M. pourvoira par la mêmt déclaration à ce qrte par les appels comme d'1.1bus ltsar– chc1,;êques & évêques nefoicilt point troublés tians l'exercice légitime de leurjurifdiflion. XIV. C'eft une regle établie par le concord.n, que les gradués doivent s'a– dreifer dans le~ fix mois de la vacance d'un bénéfice aux collateurs ordinaires & panons, pour réquerir le bénéfice vacant; en cas de refus dud. collateur ou patron, ils doivent s'adretTer aux fopé– rieurs immédiats & de degré en degré jufqu'à Sa Sainteté; les parlemens ren· voient aujourd'hui devant le chancelier de Notre-Dame de Paris, ou le grand– archidiacre de ladire églife; par les bul– les de Paul III. & de Clément IX. ces dellX dignitaires ont reçu privilege de Sa Sainreté d"accordet des provilions aux indu!taires, mais ce privilegc etl limiré, il ne s'étend point aux gradués, & amres cxpeélans; tout privilege eft de rigueur, & ne peut recevoir une exrenlion que de la p:irt de celui aui a accordé le privilege. Nou< fupplions V. !vl. de faire cetfer ~n pareil abus, qui rend 3. renverfer la d1f– cipline de l'églife, & à mainrenir dam; des fonélion5 fpui1ueJ!e5 des perfonnes -- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence