Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1601 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1 lie 1 difcipline du diocefe ; qu'il foit permis & autres alles de jufiice émanés de aux archevêques & évêques , lors de la leurs tribunaux. ' renue de leurs fynodes, d'ordonner aux- Deux arrêts du parlement de Brera– dirs curé~ & autres ecc_léli1thques •r.ant g~e, l'un du 29. oétobre, 1' 0 urre du 9 • charge d .ames,, .de, faire des retraites decembre I7I8. rendus en forme de ré· d1nS JefdltS fem.IOalreS Comme dans le g!ement pour toute la province, COntl'e• cours de leurs v1fites. viennent aux articles ci·deffus marGués de l'édit de I69f· C' ej/ une exunfto.y de la déclaration du 15. a'lcembre 1698. !1.1.que!lt a renfermé ce pouvoir dans la perfonnt des ivêques J lJ dans le cours de leurs vijites ; mtJis cette extenfion ne pouvant qu'é'tre utile au main– tien du hon ordre & de la difcipline dans les diocejês, Sa Maie/lé s'expliquera far cela par un article de la déclaratio1' qu'elle fera expédier. IX. Qu'il plaife à Sa Majellé, en con– finnant les articles x1v. xv. & xvI. de l'édit de 169 f. & interprétant en t>nt que befoin la déclaration du mois de dé· cembre 1698. accorderque les archevê– ques & évêques dans le cours de leurs vifires , ou même Jeurs grands vicaires faifant auOi leurs vifites par commiilion fpéciale de l'évêque, puiffent pour les défordres' auxquels il en nécefTJire de pourvoir promptement, & qui méritent une infiruétion dans les formes de la procédure criminelle, & dans les cas où il y auroit du poril pour le dépérif· fement des preuves, recevoir des plain· res & entendre les témoins fur ice:Ies, même décréter l'information & renvoyer cnruite l'inllruétion & jugement à leur · official. Sa M:zjeflé .J, expliqutra par la mime tlé– claracion for le contenu en cet article, auffe favorah!ement que les regles pourront le permettre. X.. Par l'article XXVI 1. de l'édit de 169f. il appartient aux archevêques & évêques de régler l'honoraire des ecclé– li11liques, & aux juges d'églife de con– noître des procès qui peuvent naître entre des perfonnes eccléfiaUiques fur ce fujet. Par l'article xux. du même édit, le Roi veut que les eccléfiafiique• jouif– fent de tous les droits apparrenanrs à leurs bénéfices; & par !'article xxx 11. du même édit, le Roi défend aux cours féculieres d'obliger les curés de publier aux p1ônes des grande~ melfes les arrêts Par ces arrêts les honoraires des cu– rés pour les mariages & les frpultures, font fixés. Il etl dt'. fendu aux curés de fe mêler des nominations des tréforicrs de leurs fabriques, de fe trouver aux comp· tes de leurs églifes: ils ordonnent que les ornemens & les luminaires de leurs églifes ne pourront êrre employés , que pour le fervice général de Ja paroi Ile: ils enjoignent aux curés de publier ces arrêts, à peine de fJifie de leur temporel & de trente livres d'amende. Nùus f<'p· plions V. M. de calTer & anntd!er res arrêts , & défendre d'en donner de pa· reils à l'avenir. Sa Majejlé chargera les commiffeires, qui firont pa,. elle nommés pour /'ex..imcn des arrêts mentionnl.:S en /'article 111. d'exami ... ntr parr:i!lem~.r:t ces deux arréc.s du pt.lr/e– mtnt de Bretagne , pour,Jur lrur rapport, hre par Sa lt1ajejlé ordonr.é ce qu'il appar– tiendra. IX. C'etl une maxime certaine & in– dubitable, & fans laquel!e Ja hiérarchie de l'églife ne peut fubtiller, qu'on ne peur obtenir un bénéfice , ni en jouir légitimement fans une intlitution cano· nique; que cette intlitution canonique ne peut êrre accordée que par les colla· teurs ordinaires ou fuptrieurs eccl éli21li– ques, fuivant l'ordre de la hi<'rarch1e; que fur les refus faits de !Jditc inllirution. on doit fe pourvoir devant lefdirs fupé– rieurs; que les cours de parlemens & autres juges ne peuvent connoître def– dits refus , que par appel comme d'a– bus , & qu'ils font tenus de renvoyer lefdits appellans comme d'abus devant les fupérieurs, fuivant l'ordre de la hié– rarchie , pour recevoir une inHiturion canonique. Ces maximes aujourd'hui font renverfées ; les cours fupérieures de votre royaume, contre tour droit & fans pouvoir , renvoient les eccléJiafl :– ques pourvus en cour de Rome, ou au· ires prétend;int droits aux béntlkes ~ 1 j ii i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence