Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

15 9J , Remontrances du_ C~ergéf~ites ,) nos Rois. 1 S 94 Nous efperons que Votre Maielle nonique, anendu quïls n'avoicnt pas accordera à toutes les métropoles la donné des preuves fuffifantes de leur permiffion de s'alfembler; & ayant foumiffion auxdites conllitutions , Sa égard aux maux dont quelques - unes Maiellé ell très· humblement fuppliée font affligées, nous la fupphons d'é- de donner des ordres précis i fes pro· couter leurs repréfentat1ons , & en cureurs généraux, en conformité de ce leur permettant de tenir les conciles qu'elle a eu la bonté de nous promettre. provinciaux, les mettre en état de ré– tablir la p1i•, la fubordination, & de confervcr la f•ine do8.1ine dans leurs métropoles. Le Roi cf/ pt·faaié ie l'utilité its con· tilts provinci.J.ux , éJ fi portera 110/on– tiers à en permettre la convocation , en. connuif{llnce de caufl, éJ iiprès avoir f"-il 1xaminer dans fo:z cor.fait les motifs qui peuvent rer1dre cette permij/ion nlceffeirt aux métropoles qui /11. demandent. II. Sur les plaintes que l'alremblée de 171J. a fait à Sa Majellé, de ce que les cours de parlement non feulement n~avoient aucun égard , mais 1nême dë– claroient abulifs les refus de ~·ifa, faits par les évêques ou leurs vicaires gé– néraux à ceux qui dans les examens qu'ils leur faifoient fubir, ne donnoient point des preuves fuffifanres de leur foumiffion aux bulles des Souverains Pontifes , reçues dans l'églife , & au– torifées par des lettres patentes enré– gilhées dans les parlemens , & no– tamment les conllirutions d'innocent X. & d'Alexandre VII. contre les cinq propolitions de Janfénius , & au fu– iet du formulaire ; & celles de Clé– ment XI. des années 170f· & 171,_ qt1i co1n1nencenr par ces mots, Yintam Domini S.baotft, & Unigtnitus Dti Fi– lius ; Sa Majdlé • répondu que les quatre conllirutio~• étant revêtues de lettres pJtentes enrégitlrées dans rou– tes les cours , fai(oient loi dans l'état com:ne d1ns l'églife. Qu'il s'en étoit fuffifJmment expli– qué, & que Sa 1'.lajellé envoyeroit de nouveaux ordres i fes procureurs gé– nér.it1x dans toutes les co11rs, pour 3.U– torifer les refus qui feront faits par l'é– vêque, du vifa ou inilirlltion canoni– que, i ceuK qui d•ns les examens qu'ils auront fubi , auront montré des fenti– mens contraires à ces co11fl:itutions ; les parlemens continuant de recevoir appellans comme d'abus ceux à qui l'on a ,efufé lefdits vifa ou inftitution ca- Le Roi veut que les conflitutions ,/'In– nocent X. (J i'A!exana're VII. qui ont condamné lts cinq propojitrons dt lanfl.. nius , & ordonné la fignaturt du f"'rmu ... !aire, & lt> conjlitutions dt Clément XI. des <Jnnéts l?Of. (J 171J. qui commtn· cent par cts mots : Vineam Damini Sa– b>oth, & Unigenitus Dei Filius, foient obfervéts dans toute /' é1tndut a'e.r terres & pays ie fa.• obéi/f•nct, ftlon leur forme (J teneur; & qut lefditts conflitutions étant loi de l'ig!ife, foiem rtg•riéeJ commt loi it fan état. Veut qut/tl déclaration du 4. a{Jât 172:>. fait exécutée, & qat l'on nt puiffe établir ie nouvt!!tformule iefoufcription1;, l'oc– cafion des bulles des P"pts rcfuts dans le royaume, fans une a'élihérarion des lvi· quts du royau.m~ , revêtue de l'11utoritl roya!t, · N' tnttnd empêcher les arclrevtquts & évêques Qe s'aff""tr par des interrogatoi– res , dt la foi fJ des fintime11s d, ceux qui Je ,oréfenteront au.'IC faints ora'res, auxJonc-:_ rions ec,/éjiafliques, ou pour Ct6tenir des vifa ou inftirurions canoniques; & no– tammen• de leurfoumij/iun aux bulles d'in– nocent X. (J i'A!txanire VII. (J ;, ctllù de Clément XI. qui commencent par ces mots: Vineam Domini Sabaoth, (J Uni– genitus Dei Filiu5. Sa Mr.Jjejlé donnera de nouveaux ordres à. fis cours, pour ne point recevoir appel– /ans comme d'abus ceux qui dans les exa– me.1s qu'on leur oura fait fubir, auront marqué n'avoir pas pour /efdite.1 bulles /4 joumiJ!ion q•i leur tj/ ""', (J y pourvoira mime , s'il ejl nécejf"ire , par unt dlclara– tion. Ill. Sa Majetlé ayant eu la bonté de répondre aux plaintes qui lui ont été portées par l'alremblée de •713. au fu– jet des arrêts rendus depuis quelques années par différens parlemens du roy>ume , contre l'autorité des évê· ques , & les droits les plus facrés de l'épifcopot, qu't!le ferait txaminer dans fan çpnfiil ers Qrrêts, & qu'elle y pour~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence