Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

15 S 9 Remcntrar.ces du Clergé faites à nos Rois. r 1 90 il lui rendit une pro~ipte. jufiice; & qu'il ait voulu faire fentir, mc'.-me après lorfque, pour fo~tenir. Philippe. V. fon fa mort, au premier corps du royau– petit-fils, fur u~ trône. qm lut appar; me! les effets de fa jufiice & de fa pro– tenoit à tant de titres , 11 fe vit force teébon. Il ne fe contente pas dans le d'impofer une fecond~ fois, rene même ~o~trat qu~ vient ~'êtr~ ~iré de pour– raxe fur fes peuples, 11 prevmt les de- voir au prefent , il prev1en1 l'avenir; lirs du Clergé, & l'e1cepta formelle- il promet de ne jamais établir fur le ment dans la déclaration , qu'il ne put Clergé général ou particulier aucune refufer à la difficulté des conjonétures. fubvenrion ou fecours extraordinaire, Dans les befoins les plus prelfans , ni aucune autre taxe ni impofirion pendant les guerres les plus onéreufes telle qu'elle pu:lfe être, & de quelqu~ 8c les plus vives, ce grand Monarque nom qu'on la puilfe nommer & quali– n'a jamais voulu palfer les bornes, que fier. S. M. }' renonce pour elle-même les immunités attachées aux biens ec- 8c pour fes fuccelfeurs, & déclare que cléfiafiiques preîcrivoient à fes projets; cette claufe efl fpéciale & irrévocable. rien ne le prouve plus , SIRE, que la Tout ce qui peut autorifer, S1RE, les ~onduice qu'il voulut bien tenir , lorf- remontrances , que le Clergé a J'hon– qu'en 17to. il fe trouva dans la néi;ef- neur de vous faire aujourd'hui, efi en lité d'exiger de fes fujecs le dixieme de quelque maniere renfermé dans cette Jeurs revenus , cette impofition , à la- authentique promelfe ; & fi des enga– quelle on peut dire, que celle du cin- gemens aulli folemnels , pris par de quantieme doit fa nailfance, ne donna fimples particuliers, affurent le fort de pas au Clergé des inquiétudes fembla- ceux avec lefquels ils traitent, quel bics à celle qu'il porte aujourd'hui au fonds le Clersé ne peut-il pas faire fur pied de votre trône. un contrlt exécuté pleinement de fa Oui, S1RE, non feulement les biens part, revêtu de toutes les formes, & eccléfialliques ne furent pas compris fondé fur la parole d'un Roi refpeélé dans la déclaration publiée pour l'éca- de tout l'univers ! blilfement du dixieme; mais aulli le feu Ce n'efi pas, SIRE , que le Cler– Roi fe fervit des termes les plus forts, gé, en prenant la liberté de vous re– pour faire connoîcre combien il éroit prtfenter fes droits, cherche à fe dif– éloigné de vouloir préjudicier aux im- penfer de donner à V. 1'1. des témoi– munités du Clergé de l'on ror•ume. gnages de fon zele : le palfé el! un rûr Proc~s vec· Dans le cootrar ~u'il plut a S. M. de garant de l'avenir. Plus de fix · vingt _ni de 1711. l'alfer avec le Cierge, le I 3. juillet 17t 1. millions de dons enr,•ordinaires accor– Elle décl•re que tous les biens eccié- dés depuis 1690. près de quatre·vingt fiafiiques , & des communautés fécu- mi Ilia"', dont il fe trouve encore ac– lieres & régulieres de l'un & de l'autre tuellement redevable, pro11vent alfezqne fexe, fabriques, fondations , con frai- dans les jours d'affiiélion il ne fe con– ries & des hôpitaux, n'ont pu être corn- tencoit pas d'élever les mains vers le pris d•ns la déclaration du dixieme. ciel ; & que pendant que la nobleffe Les lettres patentes du j. fepcembre de votre royaume rél'andoit fon fang 1711. expédiées pour la confirmation pour la gloire de fon Prince, le Clergé de ce contrat, la déclaration du 1+ prodiguoit fes biens pour le foulage– oétobre de la même année, s'expliquent ment de l'état. en mêmes termes ; par tous ces aéles , 1'1ais, SIRE, tous ces dons, quel– il efi dit non feulement que les biens qu'immenfes qu'ils foient, ont été 1·0- du Clergé n'ont pas été compris dans lonraires , le Clergé n'a pas épargné la déclaration du dixieme, mais aufli fes forces ; mais il a conferve (es im– q_u'ils n'ont pu y être compris; d'où le municés, & il efpere d'autant plus, St– Clergé fe croit en droit de conclure, que RE, les préferver de l'atteinte qu'on \'eut les biens qui n'ont pu être compris dans leur porter aujourd'hui, que V. r..1. dJns J'impofitiondudixiemedenier,nepeuvent l'augulle & cc.'lebre cérémonie de fo:1 litre alfujenis à celle du cinquantieme. facre, a promis à Dieu par un fcrmentfo- 11 femble même, S1RE , que ce re- lemnel de les défendre & de les ménager. ligieux Prince ait prévu la trifie con- Sans ce fecours , SIRE, que devien– jonlture où. le Clergé fe uouve, IX droi1 le 'ulte de Dieu , l'acquic des - • · Hhhhi1 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence