Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 S1 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1 5 S z. .. pour quelque caufe que ce foit ou il en. néce~aire qu'il examine fi la di[– ,, pu1ffe e,tre_, _en demeureront ex~mpts tralbon qu il veut bien cunCentir fur fes ,. à perpetuite, tant pour le p.11Ie que revenus, ne portera point une atteinte .. pour l'avenir, fans qu'ils puiffent y trop confidérable à l'ufage pour lequd " être jamlis affujettis, pour quelque ils ont été de!linés; :I dl obligé de con· " caufe ou prétexte que ce fair ou puif- fidérer dans ces <irconlbnccs s'il en " [e être, au moyen de quoi Sa Majef· peur rener foflifamment , pour acquit– " ré veut & ordonne, que tous les ter & fatisfaire à routes ks œuvres de » revenus des biens eccléfialliques , piété, dont ces biens font chargés ; on " échus ou à écheoir. foient payés en. peut même affurer qu'il en de !"intérêt " entier, fans aucune rétention du di- de la religion que ces regles foienr exac· :1> xieme, 1ii aucune autre diminution, te1nent obfervC:cs. " telle qu'elle puille être, nonobfbnt Ce font ces motifs qui ont porté nos " la déciaration du dixieme , & tous Souverains à ne comprendre pas les " autres édits , déclarations, arrêts & eccléfianiques dans les impofitions, " réglemens rendus & à rendre. que les befoins de leurs états les one Tome IX. .Comme ces altes p3rticuliers entre obligé de lever fur les autres biens, & ~ .. nou· le Roi & le Clergé pouvaient ne pas lorfque la grande néceilité les a forcé Tcaux mé~ d <r · d onner une connoiuance fuflifante, nt ·y avoir recours, perfuadés qu'ils fane moires p. •••i· alfez publique des fentimens de Sa Ma· établis de Dieu même, les protelteurs jené fur les µrivileges des biens qui ap· de l'églife, ils ne les ont levés oue par partiennent aux églifcs, cc grand & des dons volontaires, qui n'ont été con- 1eligieux prince jugea à propos de faire fentis par le Clergé qu'à condition que expédier une detlaration Colcmnelle le l'impofition & le recouvrement feraient 27. oétobre 1711. regiflrée dans les par· faits par lui feu!. lemens de fan royaume, par laquelle il J'aioute, l\1oNSIEUll, à tous les faits déclara , ,, que tous les biens eccléfiaf- que je viens de déduire, qu'il n'y a pas " tiques des bénéficiers , des commu· un feu! exemple qui prouve qu'on aie " naurés féculieres & régulieres de l'un jamais rien levé fur le Clergé fons fon " & de l'autre fexe, des fabriques, des confentecnent ; & que dans les cas où " fondations, des confrairies & des il l'a donné, ce n'a été qu'à condition " hôpitaux , n'avoic~t été & n'avaient que l'impofition & le recouvrement ne " pu être compris dans la déclaration [croit fait que par le Clergé feu!. Cet– " du t4· oétobre 1710.&quefoninten- te immunité n'en pas un vain titre, au– " tien n'ovoir jamais été de les y af· quel les conjonllures ou les befoins de " Cujettir ' parce que ce font des biens l'état puiffent préjudicier : elle en fan– " confacrés à Dieu, donnés à l'églife dée fur la nature des biens ecclèfiani– " pour le culte divin , la nourriture ques, fur la polfellion de tous les fie· " des pauvres , & leur Cublinance. des , & fur les déclarations folemnel- Pour être pénétré de ces railons , il les de nos !lois; de plus, l'vloNSIEUll , fuflit do confidérer la nature des biens quel ufage faifons nous de cette liberté, eccléfiall iques : ces fonds étant con fa· qui nous en fi précieufe , & que nos crés à Dieu pour foutenir fon cul:e, Souverains nous ont toujours confer– fournir à !"entretien de Ces minilhes & vée, que celui de nous facrifier fans au foula~emenr des pauvres , b defli- celfe pour le fervice du Hoi i Vous con– nation n'en doit puint êtrecl1an~~e, ces noiffez nos i1npofitions, nos charE;eS, biens étant devenus par cette affeéhtion nos dettes ; & vous Cave,_ que depuis le patrimoine de l'églife, les eccléfiaf· trente a:is nous avons emprunté quatre– tiques en font feuls, dans tous les états vingt mi ilions, dont le fardeau , fait en chrétiens·.. Jes ''r:tis motlérareurs, ad· arrerages , foit e11 rer11br1urfe1nens i du– minilhJteurs & difpenfaceurs: le Cler- rera un grand nnmbre d'années. Ce fe– gé en bien perfuadé que c'en ent!Cr rait pour moi l'atTiiftion la plus Vive dans !"intention de l'églife, que d'em- que je puilîe rdlontir, devoir rérir nos ployer fes biens à la défenfe de la reli- privi!eges dans le temps d'a::ic alîemblée, gion , & à la confervation de l'état; où j'ai l'honneur de préfidcr; & je d&– mais pour régler les recours qui peuvent viendrais le trille ob;et des reproches êtrcoffensdc fa pandansçes occafions, du Clergé, & pour le préfent & pou( •• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence