Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

15 79 Remontrances du Clergé faites J: nos Rois. 11 Bo tuion ou de don grltuit , par le Clergé " tribution volontaire du Clergé. des diocefes qui ne font point partie du Les commilfaires envoyés par le H.oi Clergé de [rance, feroient parées par vers cetre même alfemblée, pour faire ceux 'lui auroient été commis par le la demande du fecours extraordinare Cierge de ces diocefes , pour en faire que le Clergé vouloit bien confentir • le recouyrement ès mains des rece- lui renouvdlerent de la part de Sa Ma– veurs généraux de fes finances , fur les jefié les- fentimens qu'elle avoir fi forte– quittances du garde de fon tréfor ment exprimés dans fa lettre de convo- royal. cation, " monfieur de Pommereu , qui • En l'année 1701. le même Roi ayant " pona '3 parole , repréfenra que le ,M•m~pi'"' éré forcé de rérablir h capitulation com· " Clergé devoit être bien fenfible à~~ V« • p, me un fecou1s nécelTJire, pour foutenir " l'honneur qu'il recevoir, torique par Philippe V. fur le rrôpe d'Efpagne, le " le même édit qui avoit afTujeni les Clergé en fut fpécialemenc excepré par " deux aurres ordres de l'éur à l'impo- la déclararion du 11. mli, rendue pour " fition générale, il en avoit été folem- le rérablilfement de cette impolition. " nellemem aff1 anchi. L'Jrt. 111. cil énoncé en ces termes : Il me refie, MoNSIEUII. , de vous " nous voulons qu'aucuns de nos fujets, rapÏ'kller un dernier fait, d'autant plus » de auelque qu•iité & co~dition qu'ils important, qu'il Ce trouve avoir une ap– " puilfent être, nobles, militaires, of- plicaiion précife au fair Jonc il s'agit. " liciers de judicature ou de finances, Vous f.1ve·~ que les grands befoins de ,, ou autres, ne foient exempts de la l'.érat obligerent le feu Roi d'impofer le » capirarion , i la réfervc du Clergé & dixieme d<nier pH fJ déclaration du 14. ,, des eccléfialliques féculiers & régu' oélobre 1710. On .voit dans le contrat " liers, que nows en avons exceptés, ne qui fut paffé entre le Roi & le Clergé " doutant point que ce corps qui com- le l j. jui:l~r 1711. pour le paiement de " pofe le premier ordre de notre royau- la fomme de huit millions de don gra- d.'[ 0 ::;,:!x. Mme, ne fe porte de lui-mêmei nous ruir, qui renait lieu du dixi~me denier veaux m& ,, témoigner fon zele dans cette con- impofé fur les autres biens du roraume, moires p. " jonll:ure, en nous accordant des fe- ,, qu'il fut obfervé que le Clergé avoit ' 0 ll· ., cours volontaires , proportionnés à ,, confenti d'accorder ce don au Roi, " fes fJcuirés & aux befoins de l'érat. " ne voulant pas marquer moins de ze- Proc1s-'f<r- Les fecours qi:e Sa Majellé attendoit » le pour fon fervice que [es aurres ~,%b1i. 1 ~·:- du Clergé dans certe occafion, lui <1.on - ,, fujets , fur lefquels Sa l\.iajdlé prend •ro•.p•g. 4 • nerent lieu de convoquer en la meme " le dixieme denier, en venu de la dé– année une alfemblée exrraordinaire. Les " claration du 1+ oelobre 1710. dans termes de la lettre du Roi pour cette " laquelle le Roi , toujours attentif à convocation , confirment quels étaient " conferver les privileges de I'églife & les fenrimens de ce grand prince fur les " des biens.:onfacrés au cu:te de Dieu, privileges de l'églife & de fes minillres. " ne l'a point comprife ni pu com– Sa Majefié y nppelle en entier la difpo- " prendre. fition de l'arricle 111. de fa déclararion Les lettres patentes, expédiées pour du 11. mars 1701. par lequel le Clergé la confirmarion de ce conrrat le 3. fep– avoit été nommément excepré. Il expo· tembre 1711. renferment à cet égard un fe enfuite , " qu'il ne fait convoquer nouveau témoignage bien aurhenrique: ,, cette alfemblée que pour donner " le Roi y déclare que tous les biens ec– " moyen au Clergé de délibérer fur » cléftafiiques & des communautés fé– " cerre matiere;" enfin il ordonne aux: " culieres & régulieres de l'un & de agens de donner avis de fa part à tous ,, l'autre fexe , des fabriques , fonda– les archevêques & évêques, qui font en ,, tions , confrairies & des hôpitaux, droit & polfellion d'alli!ler aux alfem- ,, n'ont éré & n'ont pu êrre compris bh'es ~éniorales , de tenir au plutôt " dans fa déclaration du 14. oll:obre leurs alfemblées provinciales, & d'en- " 1710. ponant établilfement du dixie– voyer .1 cette alfemblée extraordinaire " me denier ; & en conféquence, que deux députés de chaque province, " tous les biens qui appartiennent à pré– poun•us d'un plein pouvoir, pour ré- " fent à l'églife, & tous ceux qui lui ap– gler, ,, dit cette m~me lettre, la con- ,, paitiendroncci-~près,àquelquetitre& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence