Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 577 Remontf(IJICC5 du Clergé faite! à no5 Roü. 1 S 7 g la levée des impoli rions fur les biens d'é- tance de fes mini!lres & à la nourriture glife: les rermes peuvent en être remar- des pauvres , n'ont fouffert aucune at– qués. teinte jufqu'à notre liecle; routes les im- " Et ronrefois pour montrer claire· polirions & levées de deniers accordées ., ment de quel zele & affetlion les ec- par le Clergé depuis l'affemblée de Po if– " clélialliqt1es embraffenc le bien de cet- fy jufqu'à préfenr, ont été préalable– " te couronne, & comme nous fommes ment confenties dans des a!l"emb!éesgé– ., prompts & difpofés à la fecourir en nér3les des provinces eccléfiJ!liques; ,, fes grandes & imporranres affaires, Tous les contrats p>fîés en conféquencc ., n'entendons que fi i l'avenir fe préfen- entre nos Rois & le Clergé depuis le 11. "' toit quelque légiri_me & ju!le .occafiop oél?bre 1 r61. jufqu'en l'année 171;. les ,, pour la confervar1on de cet erat, me· arrets du co~feil & les lettres parentes " memenr que pour la défenfe de lare- expédiées pour leur confirmation, .:Ca– " ligion cHholique, apo!lolique & ro- blitîenr à cer égard une trJdition incon– ., m iine, l'on fut contraint, après avoir relhble; ces aéles font connoîrre avec ., renté tons les moyens , avoir recours évidence, non feulement que ces impofi– ,, auxjirs biens eccléfialliques pour en rions onr éré folemnellemenr confenries ., tirer fecours, que Sa l\1aje!lé n'en par le Clergé, mais que le recouvrement ., foir fecourue ; mais que cela fe faffe en a toujours éré f.1ir fnus fon auroriré " moyennant & à b condition , que la & par fes officiers; il e!l même !li pu lé ., difpofirion d~ droit & privilegcs de dans chacun cie fes contrats, & convenu "l'Eglife Gallicane foienr enriérement de li parrdesHois quiks onr p•fîésavec ., obfervés & gar.dés , & que le con· le Clergé, que pendant b durée de cha– " fenremenr univerfel du Clergé y in- que contrat il ne fera impofé, levé ni .., rervienne fans fraude ni conrrainre, demandé par Sa l\1aje!lé fur le Clergé ,, & qu'à cette fin leur foir permis eux aucunes décimes, emprunts , dons gra– " a!fembler, & que le rour fe faffeavec cuirs, fubvenrions , aides , ni aurres ,, les folemnirés requifes. charges & impofirions que!conr,ues, 8' Toftle IX. Cerre prorellarion fur rorifiée le 10. qu'il ne Cera commis ni érabli par ,.g: ~ t 0 : feptembre 1 f79· pu l'affemblée généra· Sa J\,faje!lé aucune perfonne pour la ;~;... ••·le du Clergé,convoquée à Melun, & le recet'C & maniement des deniers im- 14. mars 1 r8;. par l'Jffemblée générale pofés fur le Clergé, foir i rirre d'office du Clergé, renue en l'abb•ye de faine ou pu commiffion, contrôle ou aurre– Germain· des· Prés; on peut y joindre les ment. mémoires & inllrutlions dre!l"res d.ms Le Roi Louis XIV. ayant éré obligé• les afîemblées de 1 r8o. 1 r81. 1 rSr. & pour fubvenir aux dépenfesde il guerre, 1 r86. où le Clergé a toujours trabli, d'érablir une capitation génc'rale, pu fa que Je Roi ne devoir point faire procé- déclaration du 18. janvier 169f. les ec– der à la vente, ou aucune autre impoli- ciéfialliques s'y rrouverenr compris au tion & le•·ée fur les biens d'églife, fans préiudice des droits du Clergé; l°Jffem– l'avis & légitime confenremenrduCler- blée du Clergé renue dJns cerre même gé , prêté en une affemblée génénle. année , ne fur pos plurôr formée qu'elle Les mêmes max11nes font expofées prit une délibération, en conféquencc dans les remontrances fa ires au Roi Hen- de laquelle il fur repréfenré au Roi, que ri Ill. le 4. mars 1186. au fujet de la bul- cerre déclaration é1oir entiéremenr con– le du Pape Sixre V. portant permillion '"ire aux immunités du Clergé. Sa Ma– d' aliéner du temporel des églifes de jellé eut égard aux remontrances del'af– France jufqu'o la valeur de cenr mille femblee , & ladite déclaration n'eut écus de rente pour fubvention; le Clergé point lieu à l'égord du Clergé : le Cler– y fourinr, que fuivanr les faims décrets gé des diocefes des frontieres du royau– & ordonnances de l'églife , le Pape ne me fur également confervé dans fes im- f. ouvoir permettre aucune impofirion ou munités. Le Roi par fa déclaration du 17. evée de deniers fur les biens eccléfia!li· mais 1696. portant réglemenr pour les ques, fans le confenremenr du Clergé. comptes qui doivent êrre rendus rour la Ces principes fondés Cur les reg les capitation de ces provinces, c; donna de l'é~life, & fur il namre de fe< b;e"s que les fommes oui lui avoie11r ér_é 4dli111:s au 'ulte de Dieu • à la fubfiî- o.lferres volontairement à titie de cap&- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence