Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

rs73 Remontrances du Clerg! faites J nos Roi1,' 1s7.f. D Ans l'af!cmhlée cont"oqule tll 172f. il y eue de grandes difficultés au fajtt Je /a déclaration du J· juin de la même an– née concernant la levée du cinquancieme, qui famhloi< af[ujeuir les ~iens eccl~Jiafli­ ques à cette impoficcon ,· c efl ce que ohlc– K'a cette affemhlie de faire fis remontran– ces au Roi,, le/quelles n'ayant poi1zt eu pour /ors le fuccè.r que le Clergé croyait pou.voir en arundrt, !' affemhlie Je fépara fans avoir accordé aucun don gratuit, ni renouvellé le contrat pour le paiement des rentes tie fhôul de ville préttndau aJ!igoécs far l< Clergé ; ces circonftcJnces fu.rent la eau.fa , que les cahitrs arrêtés da.is /'affemb/ée de 17 zJ. ne furent point_ répondus par Sa Ma– jejlé, qui dans l'année Juivante, ora'onna /.J convocation d'une affemblit extraordinai– Te du Clergé; cette affemO/ée tenue en 17z6. eue l'honneur de pré/enter au Roi /es mémes calrier.r qui avaient été rédigls dans /'affem– /,/ù de '7'f· Lettre de Mr. l'archevêque de Tou– loufc , prélidenr de l'alfe1nblée générale du Clergé de France , l . ' ' tenue en annce 1725. a mon- fieur Dodun , contrôleur géné– ral des finances, fur la décbra– tion du Roi du 5. juin 1725. pour la levée du cinqnanrie111e. MoNSIEUR, Dans la derniere conférence que mes confreres & moi eumes l'honneur d'a– voir avec vous , il fut rérolu que je mettrais par écrit les raifons qne je vous expofai fur la déclaration qui femble af– f u}ettir le Clergé à la levée dn cinquan– tieme , j'exécute at1jourd'hl1Î vos inten– tions, & fi j'avois eu le temps nécdl';i– re, je l'aurais fait peut-être avec plus de pr<cifion & de jullelfe. Depuis qu'il y a el! des biens dellinés à la fubfi!lance des mini!lres de l'églire, à la noutriture & au foulagemcnt des p auvres, & aucres œuvrcs de piété dont l'admini!lration a été confiée aux ecclé– fial1iques , on a tenu pour maxime en France , que les Souverains ne doivent faire aucune ditlrall.ion de ces biens, ni autre emploi fans le confentement du Clergé. La forme dans laquelle ce confente– ment ell intervenu:\ été différente, quel– quefois nos Rois ont fait approuver dans des conciles la levée des fecours qui leur étoit nécelfaire. Dans d'autres occafions ils ont folli– cité des bulles des Papes, pour lrver ces impofiiions fur les biens de l'églife, avec le confentement des prélats du royaume. Dans les derniers liecles l'u– faGe de ces bulles a cd{é; les Snurerlins fe contentaient pour la levée des déci– mes, d'obrenir leconfentementdu Cler– gé, qui étoit accordé ·dans le concile ou alfemblée de chaoue province ec– cléfiat11que; enfin la difcipline de no– tre fiecle s'etl introduite d'accorder cc confentemenr dJns une alfemblée gé– nérale du Clergé ; c'ell la forme iui a été fuivie depuis le contrat de 1 oilfy. On voir dans le concile de L)'ptines , d Tome V?. 1 1, ' r l' · • d es conc1 es tenu en annee 74~. aous autor1re e de 1 collcc- Carloman qui y aflilla, & où étoir pré· iion' du pcro fent le légJt du Pape Zacharie, que ce Labbe, r•i:. prince ayant befoin de fecours exiraor· 1 H7• dinaires , pour fou:!nir la guerre contre les infideles , il fut confenti dans ce concile qu'il retiendroir pour un certain temps une partie des biens ecclélia!liques à titre de précaire. En 1188. le Roi PhiFppe-Augullc ayant voulu lever une décime fur les biens eccléfialliques, qui fu: depuis ap– pellée la décime f.tla<line, parce qu'elle éroir dellinée pour faire la guerre à Sa– ladin, Roi de Syrie & d'Egypte, lequel s"éroir em1Jarédes lieux faints, & mê-1ne de la ville ,le Jérnfalem, fir :\ cet effet alfcmb!er :\ Po ris tous les arche"êques, él'êques & >bbé< du royJume; Hirord, R'io;~i·d' qui a écrit l'hilloire de ce temps-li , en :,'/1;,,~gu}l,'!'" parle en ces termes: Anno 118.~. menfe marcio, mrdiâ. quadragefimâ Parifiis ce- lcbratum efl ge1~tra!e conci/ium à Plri!ippo Rt~e , convocatis omnibus archiepijêopiJ • epifiopis, abba1ibus, &•c. Cet ~uteur obfer\'e que cette impofi– tion ne fur Je,·ée qu'a\'ec le cùnfente· menr du Clergé ; cum af!cnfa cleri dt· crevil qua[Jom 4ecimas rffe accipitndas. Ggggg ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence