Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

- 15 71 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 15 7z. impofent fur les biens dépendans des bé- pourraient avoir prifes defdits curés • néficcs, & la remife qui doit en être ils foient contraints fur la fimple re– faite au receveur général du Clergé par quête defdits vicaires ou fecondaires les receveurs particuliers des décimes , à leur payer les fommes qui leur font que pour prC:v~nir les contellations qui dues. naillè:nt Couvent entre les curés des pa- IV. Les bénéficiers & lefditescommu– roilfes & leurs vicaires ou fecondaires naucés pourront, fans nous payer nou– à portions congrues; & pour faciliter la vel amorrilfement , rentrer dans les réunion au profit des béncliciers & des biens anciennement amortis , aliénés communlutés fécuEeres, des biens an· par baux emphytéotiques , lorfque le ciennement amortis & aliénC:s par bauic temps poné par lefdits baux fera expiré, emphytC:otiques, foie après l'expirJtion pourvu que lefdits biens fe trouvent au de ces baux, foie que les emphyttotes même écat qu'ils étaient lors des alié– abJndonnent lefdits biens ; & voulant à nations; mais s'il y a été fait des bâti– !' exemple des Rois nos prédécelfeurs , mens & autres amC:liorations, l'amor– donner au Clergé & aux bénéficiers de tiffo:ment nous fera payé fur le pied de notre royaume des marques de notre ac- la valeur defdits bâtimens & autres amé– tention & de notre proteélinn , en tout li or Jtions. cequi peur être de leur avantage. A CES V. Voulons que lefdirs bénéficiers & CAl'SES & autres à cc nou• mouvant, lefdir.:s communautés jouilfent d'une nous avons par ces pré fentes, lignées de femblable décharge, encore qu'ils ren– notrc main , die , dédaré & ordonné, trenc dJns lefdirs biens anciennement difo:1s, déclarnns & ordonnons, vou- amortis du confentement des emphi– lons & nous p!Jîr ce qui fuit. 1éotes, avant l'expiration defdirs baux, pourvu au!li qu'il n'y air éré fai1 aucunes améliorations , & qu'il n'y ait aucuns deniers payés. 51 DONNONS EN MANDE– MENT à nos amés & féaux confe1lkrs, les gens tenant notre cour de parle– ment à Paris , que ces prtfentes i!s ayent à faire lire, publier & regillrer • & le contenu en icelles guder , ob– ferver & exécuter felon leur forme & teneur : CAR rel ell notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait met– tre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingr-deuxiemc jour de février , l'an de grace mil fept cent vingt-quatre , & de notre regne le neuvieme. Signt , LOUIS. Et plus bas , Par le Roi , PHEL Y– P EAUX. Vu au confeil , DoDuN. Er fcellée du grand fceau de cire ARTICLE PREMIER. Les diocefes pour le paiement des im– pofitions, qui le font fur les bénéficiers & fur les communautés fécuiieres & ré– gulieres. auront fur les revenus ces bé– néfices & fur ceux defdices co.nmunau· tés , privilege & préférence à routes au– tres dettes perfnnnelles defdits bénéfi– ciers, & de ceux qui compofent lefdi- • tes communàures. Il. Les d1ocefes auront pareillement privilege à cous créancier~ fur les meu– bles des receveurs des décimes, & fur les immeubles par eux acquis d.:puis leurs provifions auxdits offices , pour raifon des Commes dont ils fe trouveront redevables envers lefdirs diocefes, de même & ainG que nous avons privilege fur les biens de nos officiers comptables, & aux feules exceptions portées par nos édirs & déclarario~s. III. Les vicaires ou fecondaires dont– Ies portions co;igrues, ou aLifres rétri– butions font i prendre fur les gros dé– cima~eurs & autres qt1e les curés,, en fe· ront diretlemen~ payés par ceux qui e1' font tenus, fans que le paiement en puif– fe être faic aux curés: voulons que non– obllant les quittances, que lefdits gros décimateurs ou autres , tenus defdits portions congrues ou rétributions , 1aune. Regijlrles , oui & ce requérant !t pro– cu.reu.r général du Roi, pour être exécutées faton leur forme & teneur , & copits colla– tionnéts tn11oyles '1UX hLii/lioges & féné– chaujflts du rej{ort, pour y êcrt lut.s , pu· b!iées & r.gijl,·éts ; tnjoint aux fabjlituts du procureur génér'1[ du Roi d'y ttnir /11 main, & d'e1z certifier la cour a'an.s un moiJ , f:ii'l•ant /'tJrrét tie ce jour . .A Paris t.'% parlement , lt vingt· un mars mil ftpt cent vingt-quarre. Signé, YsABfAI/. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence