Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergé faites J nos Rois. 157() Déclaration du Roi , qui penuet aux curés à portion congrue, de prendre à ferme les dix1nes. privilege , ni qu'ils puitTent être impo- fés à la llille. S1 DONNONS EN MAN– DEMENT à nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre cour des aides i Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer, & le conrenu en icelles garder, obferver & exécuter Donnée à Verfailles le 16. novemhre 17•J· felon leur torme & teneur. CAR tel el! Cette dé-L 0 u 1 s, par la grace de Dieu, Roi !laraiion efl de France & de Navarre: A tous r~Iarive à ceux qui ces préfentes lettres verront , 1amcle v. S Q · l . I d ducahicrdu AI.UT. uotque es reg e1nens ren us temporel, fur le fait de nos tailles ayent borné Je f.'!fenté r•r privilege des eccléfiafliques à la feule d alfemblee culture des héritages dépendans de leurs e 1713. b. 'fi & d · 1 r Cette même enc ces, e ceux qut e11r 1ont de~ai•de, échus par donation , ou fucceffion en ~v.on écc ligne direéle, qu'ils peuvent faire valoir 1a1rc par I · · r •' d quelques au.. par eurs mains J JU1qu a concurrence e ires alfem- la quantité de terres labourables , que blies, pcécé- quatre charrues peuvent exploiter d'un d<DtCI' · J "b". · • meme mJno1r J outre es pres J 01sJ vi- gnes, étangs, dixines & autres droits qui en dépendent; cependant on a tou– jours regardé avec beaucoup de faveur Jes curés à portion congrue, qui prennent à ferme les dixmes de leurs paroilîes , ainli que les curés gros décimateurs , qui n'ayant que des portions des dixmes de leurs paroilfes , prennent à ferme ks autres portions des mêmesdixmes 'lorf– que ces l'ortions font indivifes; & com– me la jurifprudence fur cette matiere n'ell: point tellement certaine que les cu– rés, qui font dans l'un & l'aucre de ces cas, ne foicnt fouvent troublés par des taxes d'office , que font fur eux les fieuu intendans & commitîaires dél'artis dans nos prol'inccs, ou par les impofitions des colleéleurs, nous avons réfolu d'ex– pliquer nos intentions d'une maniere fi précife, qu'il n'y puitîe retler le moindre douce.A cEs CAUSES, de l'avis de notre ,eonfeil, & de notre cerraine fcience , pleine puitîance & autorité royale, nous avons par ces préfemes , fignées de no– tre main , die, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons, vou– lons & nous plaît , que les curés à por– tion congrue, enfemble les curés déci– mateurs, qui ne jouiffent que de portions indivifes des dixmes de leurs paroitîes, puitTenc prendre à ferme lefdites dixmes, ou les autres portions indivifes d'icel_les, fans que pour raifon defdices fermes ils roicnt çenfés faire aétc dérogeant~ leilr notre plaifir : en témoin de quoi nou& avons fait mettre notre frel à cefdirts préfentes. DONNÉ à Verfailles le reiz.ie – me jour de novembre, l'an de grJce mil fept cent vingt· trois, & de notre regne le neuvieme. Signé, LOUIS. Et furie rtpli, par le Roi, PHELYrEAux. Vu a11 confeil. DoDuN. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. Regiftrét.r en la cour des aides, oui {J et requérant le procureur généra/ du Roi, pour icrt txécuclts filon leur forme 6• te– neur, {J copies col/11tionnles d'ice/lesferofll envoyées ès jieges des élec1ions du rtj{ort de ladite cour, pour y être lues, publiées f.J regiftrées t auJitnce tenanc ; e1rjoir.t aux fa6jlitu1s du pro,,reur général du Roi d'y tenir la main, f.J de certifi1r la cour de leurs diiigences au mois. A Paris en lrJ.dite cour dei aides, les chamhres affemblle.r, le troijitmt décembre milflpt cent vlngt·trois. Collationné. Signé, HoBERT, Déclaration dn Roi, porrant régle- 1nent 1°. fur le privilcgc des dio– cefes par rapport aux in1potirions du Clergé , l ~. fnr le paiement des porrions congrues & autr:s rétributions des vicaires & fecon· daires établis d.1ns les paroiffes. 3". Sur la décharge du droir d'a– n1ortilfen1ent dans les cas expri- ' nies. Ccm: d8- Donnéeà Yerfaillts le 22.février 1724. claration, a r.a11port a Lo 1 d D . R . l'atr. vr1. U I S, par a gr~ce e Jeu J 01 du cahier du de Fr:ince & de Navarre : A tous tomyord de ceux qui cesfleréfcntes lettres verront, l'JtfcmblC:c, S L• bl' ' ' 1 d CJ '""'" en ALUT. a em ee genera e u crge ~. & aux d F 1. ' d . 171. e rance , te11ue annee ern1ere par art. x. & x1 ,. notre permiffion en notre bonne ville de du cahier du Paris nous a fait quelques demandes & "'~'f"'d' ', . rrl·lcnc1.: ~a.r reprefentat1ons J tant pour affurer le 'alfcnibh:e paiement de$ dtniers, que les diocefes de '''~· Ggggg http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence