Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 G1 Remontrances au Clerg/ faites à nos Roi.t: r S ~ B leurs impofitions, c?mme pour les PT?- les fie~rs ~gens i:énéraux ,du ~lergé ! prcs deniers & _affaires d; Sa. MaJc.lle, & avoir fattexaminer les memo1res, qui par préférence a. tous cr~anciers h1po- f~ront pa_r e~~ remis_pour, la confervi• th~caircs ou ch1rographa1res , & que 1100 des rnterets du Cierge. les diocefes auront le même privilege fur les biens des receveurs des décimes, pour les fommes dont ils fe trouveront redeYables envers les diocefes; :!. l'effet de quoi toutes les contelh~i~ns nées ou à naître au fujet de ce pnvtle~e , dans lequel les diocefes feront mainte.nus,, feront portées dan~ les bureaux d1oce– fains en premiere intla~c~ , & par a,ppel dans les clumbrcs fupencur,es e~clefiaf­ tiques , fauf aux autres creanet~rs. des bénéficiers & des receveurs d1ocefarns , à fe pourvoir devant les juge~ordinair~s pour raifon de leurs contetlat1ons, apres que les diocefcs auront éré payés de ce qui fe trouvera leur être dû, tant pat les bénéficiers que par les receveurs des dé– cimes. Sa J,JajejU veut hiert, pour raifon de/di– tes impofitions, accorder un privilege far les biens meubles dtfdits bé111ficiers, pareil à et!ui qui appartient à Sa Majejlé pour lt recouiJremtnt de fes deniers , & le mime prit-·ilege aura lieu à /'égard des rece~eurs des décimts , pour les femmes dortt ils fe– ront redtvah!es envers les diocefts. Bois appartenans aux eccléfiajli– ques. XIII. A11endu que par deux arrêts du confeil des z_ feptembre 1711. & ,,. oc– tobre 1711. rendus par rapport ~ux bois du clupitrc & de la fabrique de Rheims, il a été fait un préjudice conlidérable à cette églife en ce que l'on a changé l'or– dre des coupes, qui one été réduites à 2f. années au lieu de 16. où elles étaient originairement fixées, & ordonné qu'il fera fait un nouvel arµenrage, figure & bornage, & que dorénavant les bois taillis qui appartiennent à ce chapitre, feront vendus par le grand- maître qui c;i feroit les Jctjudicarions, dont le prix ferait remis à un notable bourgeois. Sa Maje!lé fera très humblement fuppli~e de furreoir :!. l'exécution de ces arrêts , par TJP\?ort au chapitre & à la fabrique de Rheims , & de ne rien innover dans l'exploitation des bois dépcndans des bénéfices & communautés ecclélialliques féculieres & régulieres de l'un & de l'au– tre fexe, fans avoir auparilvant entendu L 1 inttntion du Roi a toujours ltl dt con• firver au Clergé la liherié de vendrt fts hois taillis 1 & 4tn rectvoir le prix dirtllt– ment de/'acquéreur ,fans être ohligéd'enfairt faire la 1•e11te par lts officier.s dts taux &– forêts, ni que le prix en/oit con/igné; les deux arrits rapportls dans cet article, ne prtjudicient point à cette liberté, d'autant q"'ils font rendus dans un cas particulier~ & que /iJ vente dont il s'agijfoit ayant ltl ordonr.le tant des taillis que a'es bali11eau:c étant far taillis, par une feule & mêmt ad– judicalio.1 ; il a hé indifpenfahle que cttt• adjudicàtiortfutf.1ite parlu officiers des eaux & forêts , qui font feu!s comphens des adjudications des haliveaux , qui font dans les hois ecclé.fiajliques ; on rend également au Clergé la jujlice qui lui ejl due, er& lui foifant rtrtdrt le prix de fis taillis & des arhrts donnés pour indemnité Je. la coupe à 25. ans, éJ en lui lailfone I~ lihre difpofition des deniers qui en pro• ,,iennent ; quant à la ridut1ion des coupes à 25. ans, comme elle n'ejl ordonnée qu·~ri eonnoiffertce de caufe , & dons les endroits où les hois font de htlfe venue, c'ejl urt avanutgt pour les hénéfices , & le po/fe.f– feur alluel du bénéfice n'en fouffre aucune perte .. puifqu'on lui accorde un, ~ombre. de halivtauM par arpent., pour l 1ndemnifer · de la d.'minutiort qui fe trouvera dans les revenus de fan hénéjice , jufqu" à et que les taillis ayertt atteint /"âge de 25. ans; & Sa Mdjejlé, pour dortn~r encor< dt pl~s grandes marques d'atttnt1on J?.ou; le Cierge .1 11eut hien que dans les cas ou J on permet– tra la ,,ente des hali,,eaux en mime temps que / 11 coupe des taillis , if foie fait'~ au– tant que ce!ajè pourra ~rar.zqu~r fans.d~gra­ der les hois deux ad1udica11orts dijferen– res , /'ur..e J,, fauls baliveaux ., dont le prix doit Jtre employé en fonds , ( ~aquel!e adjudication fera faite p~r les officzer~ des eavx & forêts en la ma~ztrt accoutumet,,) éJ t autre des taillis qui fe fera p~r les htne– .ficiers de la même fafon , d~n_t tlJ ont coM-. tume Je difpofer de leurs tazllts. Fait & arrêté à Verfailles le feptiemc feptembre 171;. Signé, LOUIS. Er plus Ofl.S, PHELYl'EA.Vll:o D, 1 • ec auuou http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence