Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 S r5 s. , Rem~ntra~1~es du ~/ergé faites à nos Rois. 1 5 r5 6 fera fait tres·exprelfes mh1b1_uons, &de- ~ar. des baux emphitéotiquts, ou qui poorvu r 11 fenfes _aux offi,~ers ~es greniers. a. fel , et-01en; on1ortis avant les aliéna rions. panic à ia commis & prepofes des fernuers des lorfque lefdits bénéficiers & commun•u- dom~ndc b 11 d c · r ' d c ' ' "' Ponce par ga e es, e iaire ious pretexre e 1Jux tes rentreront dons kf<lits biens r 01·t . · 1. l h l cl 1 · r , , . • '' cet am< ' ' fe , a~c~n~ rec erc 1e , ans_ es ma1ions apres l exµ_ir.tion des baux emphitéo- des benelic1ers ou ecclefiall1ques, conf- uques, fait que les emphitéotes aban- titués d.1r.s les ordres facrés; à l'dfet de donnent lefdits biens. · quoi Sa tvbjellé ell tr~s-humb!ement fuppliée de déroger à cet égard à la dé– claration du 21. oltobre 1710. & à l'ar– rêt du confeil du 2 f. juillet 1719. & aux lettres patentes expédiées en confé– Qllence le premier août enfuivant. Ler hénéftciers, communautés, hôpitaux & hôtels - Dieu prendront du f<l four leur confommation à raifon de quator– \t perjônnes par '11inot, conformlmrni à la rfponfi de Sa Majtfli au cahier prife.'lti en 171 f· fJ Sa Maje,9é donnera Jés ordres pour que /"on uje de toute l'attention fJ d< tous les ménagemens poffib!es dans les vift– tts pour la recherche dufau% [<!, /01/qu'il fer.i indifpenfable de les faire chtt. les 6é– nlficiers fi ecctéfiajliques conjlitués dans les ordres Jiicrés. Amorciffement. IX. Qu'il plaife à Sa Majellé déchar– ger des droits d'amorrilfe1nent, les ac– quifitions faites par les bénéficiers & communautés féculieres & régulicres de l'un & de l'autre fexe. lorfqu'ils au– ront déclaré par leurs contrats d'acqui– :fition , & qu'il fera jullilié que les de– niers dont ils ont payé ou dont ils paie– ront le prix defdites ocquifitions , pro– viennent de la vente qui aurait éte par rux précédemment faite d'un fonds ou héritage amorti; & qu'en cas d'échange d'un bien non amorti contre un bien amorti. lefdits bénéficiers & commu– nautés foient aulli déchargées des droits d'amonilfement • jufqu'à concurrence de la valeur du fonds amorti , qui fera donné en échange. Sa Majejlé ne peut rien changer aux rl· Bfemens intervenus fur le fiJit "es amortif fomens. Fat les ar- X, Qu'il plaife à Sa Maicllé déchar· ticlc• •v. & ger les bénéficiers & communautés fécu- v. dc la dé-1· & 'l" d !' &d !' datation d ieres regu ieres e un e autre "· révrie~ fexe' du paiement des droits d'amortif– n·~.ila été fement pour les biens par e11x aliénÇs Sa M"jejlo veut bien exempter du droit d' amortiffement les fonds amortis J donnés "/Jaux emphitiotiques à autres qu'a gens de main·morte par les communautéJ pour ief-. quelles les fonds ont étl amortis. XI. Qu'attendu qu'il ell de notoriété p~b_lique que I~s ,fonds de terre & aurres heritages ont ete vendus pendant l'an– née 1720. à des prix exceRifs & infini– ment au-deli de leur ju!le valeur, il plaire à Sl MajeHé ordonner que les bé· néficiers & les communoutés féculieres & régulieres de l'un & de l'autre fexe • ne frront tenus de payer les droits d'a– m~nilfement ~es bie~s & des héritages qu ils ont acquis depuis le premier no– vembre 1719. jufqu'à pareil jour d~ l'an· née 1720. que fur le pied de la valeur ef– feélive, & fuivant l'évaluation qui en fera faite pardcvant les lieurs intendans départis dans les provinces, par experts & fur le pied du prix des baux qui fub– filloient lors de la vente des biens & héritages. Il a été pourvu par décifion du conflit de Sa Majejlé du tz. août 17zt. portant que 1-ts droits d·amortijjèment dus par le~· hiritagts acquis depuis le premitr janvier IJ 20. jufqu'au dernier oRobre de la mérne année ,jèroitnt évalulsfur lepied du denier 25. du re11enu annuel, bien jujlifié defJits héritages; l'intention de Sa Majrjlé tjl qu• cette regle fait fuivie; & s'il furvient qut!– que difficulté fur ce /ujet, Sa Majrjli y pourvoira fe/on l'exigtnce des cas. Privileges des diocefes far les hiens des eccléfiajliques , & des rece– veurs des décimes. XII. Qu'il plaife à Sa ~1ajefié, con- Il y a <« ~~tf!lément a.ux art_icle~ Ill. & VIII. de rour_v~ 0 pa1 1ed1t du mois de 1anv1er 1f99· ordon- • J·~·•-•- 1 d • r · ·1 llOU <OU Uo ner, que es 1oce1cs auront u11 pr1v1 e- févricri7:..,.. g~ f~écial fut" les biens dépeil.dans des '?rpor,ric, benelices , pour les fotnmes qui fc trou- <l·•P''h veront être par eux dues, pour raifon de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence