Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 C3 Remo11tra11ces du Clergéfafres à 110.r Rois: 1564 16 7 5. oui feront exécutés Celon leur for- mois la preuve ci-delîus, pour jufiifier me & teneur, il fera fait défenfcs aux que lefd. biens fontfujets à la taille. Jicurs co:nmilfaircs départis dans les province< pour l'exécution des ordres de S. Ivl. de taxer d'office, & aux a!Tef– frurs & colleéteurs des tailles. d'impo– fer ii la raille les curés à portion congrue, qui prennent à fc.rme les dixmes de leurs paroilfes , & d"ordonner par la même déclaration que les curés , qui arant quelque portion dans les dixmes de Jeurs paroilfes, prennent à ferme les au– tres portions. des di~mes,. pour éviter les contdlat1ons qm furv1ennent entre les curés & leurs codécimateurs ou leurs fermiers, ne pourront pas non plus être impofés i la taille pour raifon de ce. S. M. vtut hitn, conformlment à la ré– ponfe de l'art. x 111. du cahier préfenté en t'ajjèmb!ée de 171 o. que les curls à portion congrue:> qui prttlntnt à ftrmt les dixmts de leurs paroiffes , nt puijfent être impofls .à la taillt pour raijôn dt et , fi S. M. 11eut hien encore étendre cette grace à ceux qui étant gros dé,imtiteurs d)une portion de la paroiffe, prtnd1ont à ferme une dixme pof fléée par portions indivifes tntr'eux & au– tres codécimateurs, fanJ néanmoins que /ts turés qui ont des dixmts cantonnées , puif– fint joMir dt ladite exemption, q"and ils prendront li. firme des portions de dixmts , où ils n'ant aucuns droits par indivis. VI. Qu'il plaire :\ Sa Majeflé , en in– terprétant l'arrêt du confeil du 18. oc– tobre 170+ ordonner que les commu– nautés des bailliages de Briançon, Gap, Embrun, Oyfans & Uj)1ix, qui ont pré– tendu ou qui prétendront alîujettir i la taille les biens firnés dans lcfd. baillia– ges appartenans à l'églife avant l'année 16; 5. feront tenus de prouver, en rap– porcant le cadallre de 16;:;i. & non au– trement, que Ierd. biens etoient cadaf– trés , lors du rég!ement de 16; 9. & que les bénéficiers qui ont polTédé lefdits bien•. fe font fournis à la taille par des tranfaétions ou autres aétes équivalans ; & qu'à l'égard rle ceux defd. bailliages, qui ont été dépouillés de la jouilfance des biens dépeildans de leurs bénéfices , par des faifics ou par des adiudications qui en ont été faites, ils rent;eront dans la jouilfance de rd. biens, faute par lefd. ~ommunaut~s de rapporte' _Q.ans iroiJ S. M. fera communiquer le co/Ztt!ZU en cet article aux officiers 61 communautés des hailliages, pour , far leurs riponfes 11ues fi rapportées en fan confii/ , avec /'a11is du. Jieur intendant de la province, y étrtpar S. M. flatué ainji qu'il appartiendra. Aides. VII. Que conformément à l'arr~t du confeil du 9. feptembre 167 5. & à tous les contrats palfés entre le Roi & le Cler– gé, pour les dons gratuits & pour le paiement des rentes prêtendues allignées fur le Clergé, les bénéficiers, les com– munautés féculiercs & régulieres, & les hôpitaux & hôtels· Dieu feront main– tenus dans l'exemption des droits d'ai– des &décharges de tous droits d'entrées & impofitions mifes & à mettre fur les vins, cidres, poirés , bierre & autres liqueurs, provenant du cru des biens dé– pendans de leurs bénéfices , & qui ap– partiennent auxd. communautés & aux– dits hôpitaux & hôtels-Dieu, même des droits de jaugeage , courtage, inf– pelteurs , vifiteurs & contrôleurs des boilfons. S. M. confervtra a11x htnl.ficiers , com•. m11nautés flculierts 61 régulierts, hôpitaa,; fi hàtt/J-Dieu , les exemptions dont ils jouiffene &, doivent jouir _. conformément aux édits, déclarations 61 arrêts tlefon torz.. feil rendu• jtifqu' à préfint; fi il y fera pour11u tian• les ca• particuliers , jùivant /es titres qui feront reprlfentls. Gabelles. VIII. Que conformément aux claufes portées par les contrats faits entre le Roi & le Clergé, pour le paiement des ren• tes prétendues aflignées fur le Clergé. & notamment par celui du '1. oltobre 171 f. il plaife à S. M. ma!nte~ir I.es béné– ficiers, les communautes fecuheres & réeulieres de l'un & de l'autre fexe, & Ies 0 hôpitaux & hôtels- _Oie~, dans le pr!– vilege de ne pouvoir erre a1Tu1ett1s à prendre une plus grande quantité ~-e fel que celle qu'ils voudroi:it , & qu il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence