Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du Clergé faites d nos Rois. Cahier préfenté au Roi par les car– dinaux, archevêques, ~vêques & autres eccléliafiiqnes , a!fe1nblés par pcrn1illion de S. M. en la ville de Paris, en l'année 17i.3. qui concerne les biens ten1porels de leurs bénéfices , qu'ils fup– phent uès-humblcmenr S. M. de leur accorder. Dixme. ARTICLE 'PREMIER. Q U'attendu que les la~oureurs & farmiers en(emencent une grande partie des terres (ujettes aux dixmes, en bled d'Efpagne, bleds noirs, furalins & autres grains, il plaire à S. M. ordonner que la dixme de(d. pieds & grains fera payée for le pied & fuivant l'ufage des lieux :1 même dans ce11x 01\ la dixme 11"a point encore été pef4'uefur lefd. grains. S. M. fera examiner en fan confeil les mlmoires que les agens génlrau.x du Clergé /u.i pré/enteront à ctt ejfèt, pour y pourvoir par un réglemtnt qui puiffeconcilier lajujlice dut au Clergé fJ aux aurres[ujtts dtS. M. II. La rurface des terres qui ont été fujettes au paiement de la dixme , ne pouvant être changée au préjudice des décimateurs, S. M. eft fuppliée d'ordon· ner que les propriétaires qui ont changé ou qui changeront à l'avenir la furface de la terre, foit en y plantant des bois , foit en les convertilfant en herbages ou prairies & légumes, ou en y femant des grains dont la dixme n'auroit pas été le– vée , feront tenus de la payer, tant fur 1 es bois, herbages, prairies & légumes, que fur les grains qu'ils y femeront , fur Je pied & fuivant l'ufage des lieux, & à raifon des anciens qui fe recucillcient auxdits héricages, & de la même maniere que la dixme fe payoit avant que la fur– face de la terre eût été changée. Il fora pourvu ptJr le mlme rég!ement fur UJ ménioirts qui feront remis 0 cet e.Jftl. Nova/es. Ill. Que pour prévenir les différens pr<:>cès ._q~i nailfent au fujet des terres qm ont ete ou qui feront nouvellement défrichées , il plaire à S. M. ordonner que le(dites terres ne feront cenfées lk réputées novai es, que pendant vingt an– nées , à compter du temps auquel les curés auront commencé d'y percevoir la dixme à titre de novales , palîé lequel temps la dixme en app1niendra aux gros décimateurs, fans préjudice aux ufages plus favorables aux gros décimateurs, ob(ervé dans quelques provinces, aux– quel.s ufoges il ne fera donn~ aucune atteinte. S. M. y pourvoira inceff1J.mmen1 par une déclaracion, tJprës .r 1 ê1refaic rendre compte des dijfùens 11fagts étahlis dans lrs provin– ces defon royaume. Porlions congrues. IV. Qu'attendu que plufieurs curés des provinces de Provence & de Languedoc prétendent obliger les gros décimateurs à leur payer certaines femmes, fous pré– texte de menues dépen(cs pour le fervice divin, ce qu'aucuns d'eux ont fait or– donner pu différens jugemens , il plaife à S. M. ordonner que les gros décima– teurs derd. provinces ne feront tenus de payer aux curés, vicaires ou fecondaires, que la portion congrue fur le pied porté par la déclaration du 9. février 1686. & ce qu'ils avoient coutume depayeravanr ladite déclaration. L'intention dt S. M. leant que la tléc/1J· r11cion du neuf fé'Vrier 1696. G• aucre.r ri– clemens qui peu.vent Q1JOÎT é1é rendus ttz conféquence, foitnl txécu.tls filon lturformt fJ ttneur, S. M. fa fer"- rtndrt compte des contr1111entions commiftsau.xdits régltmtns, pour y pourvoir de [,,_ maniere qui fer"- jugie la plus convenablt. Tailles. V Q "J 1 •r ' S M r' 11 Y • l·o . u 1 p a11e a . • en con1cquen-Po!..lr\·u .... ce de IJ réponfe à l'article x III. du cahier;, di·da~a'. de 1710. ordonner qu'il fera exp-idié une lion du 16. déclaration , par laquelle, co11formé- 1 1 1 ~~cn 1 bre , d r , 1d x .- l · '"P- ment aux arrets u coniet e'i Iv. n1;:irs rortie ci- · 1666. 30. oltobre 1670. & 9. :epc:mbre•r•ès. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence