Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

r S59· Remontrances du Clergé faius J nos Rois: t S 60 fc:lèe (e multiplie rous les jours. S. M. chant l'exercice de la juri(dillion ecclé– ell rrès. humblement fuppliée , de liallique, & l'exemption prétendue par donner des ordres pour faire exécuter cet ordre; & S. M. ayant p:;.reillement exaélement lefd. édits & déclarJtions fair efpérer par fa réponfe au feizieme contre le calvini(me. article du même cahier, de faire exami– Sa Mujrjlé fera expédier de nou'l!taux: crdres, t11.rz, t aux procureurs généraux defcs cours , qu'au.-.: gouverncu1·s ou commandans & inre:1dans dans les provinces , pour qu'ils ticnntnt exac1ement la main à /'exé– cution des édits éJ déclarations données P"' le {tu Roi , tant contre ceux de la religion prétendue réformée , qu'au foj1t des nou- 11eaux con'f,·trtt.s. FAIT & arrêté à Verfoilles le fept feprembre mil fept cenrvingt-trnis. Signi, LOVIS.Etplusbas, PHELYPEAUX. Arrêt du confeil d'état du Roi, qui no1nn1e des co1nniiffaircs au lü– jet des contell:ations entre le Cler– gé de France & l'ordre de l\1alte, tant fur l'exercice de la jurifdic– tion ecclé(Ïalèique , que fur l'exemption prétendue par ledit ordre ; comme auffi pour juger les contelèations a l'occa(Ïon de l'exe1nption prétendue par quel– ques abbayes & 1nonalèeres. EKtrait Du 2f. août 172f. des rtgiflres du conftil tf lta1 du Roi. 1,. rendu en 01 ayant par a repon e au qu1n- Ccr arrlt a L ER • C: , {i · • •o'nréqnrncc zieme article du cahier du Clergé oies "'"'ks de France de la derniere alfemblée, te– ~·· &h_ "d'· nue en l'ann~e 172i. fait efpérer au Cler· au ca 1er c , l d · tr · d r Ja jitrl 1 'dic- ge <. e nommer es comn1111a1res c ion •ion , r«· confeil, pour examiner les mémoires J ':' 0 1 ~ 1 r• 1 ~ qui leur feraient remis par le Clergé, a mnu ec d' & l' d d M 1 ~ , 711 . ,une part ; . par or re e. a ce, d autre, au fuJet des contellauons qui duient depuis long·1emps enti'cux, tou- ner par les mêmes commitTaires le droit que quelques abbayes & monall<res pré– tendent avoir , de faire adminillrer les facremens chez eux, fans y être autori– fés par les archevêques & évêques, pour, fur l'avis qui ferait donné fur le rout à S. 1\1. par lefd. commitTaires, être par elle Il atué ce qu'il appartiendrait: S. M. ayant égard aux nouvelles inllances qui lui ont été faites fur ces deux points, par le Clergé préfenrement atTemblé par fa permiffion : oui le rapport. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a commis & commet les lieurs abbé Bignon, le Pel– lerier des Fons , de faint Conrell , de Machault , d'Argenfon & de Fortia, confeillers d'état , & le lieur le Pelle– tier de Beaupré, maître des requêtes, pour, au rapport dudit lieur le Pelletier de Beaupré, & au nombre de cinq au moins , examiner les titres , pieces & mémoires refpelèifs qui leur feront re– mis par le Clergé, d'une part, & l'or– dre de Maire, d'autre, au fujetdcs con• tellation nées entr'eux, tant pour raifon de l'exercice de la jurifdiltion ecclé– fiallique, que de l'exemption prétendue par ledit ordre; ordonne que par les mê– mes commitTaires il fera pareillement procédé à l'examen des titres, pieces & mémoires, qui leur feront remis par le Clergé , & par aucunes abbayes & mo– nalleres , concernant Jeurs exemptions prétendues ; à l'effet de quoi lefd. lieurs commitTaires pourront donner telles or– donnances qu'ils jugeront nécelTaires pour l'inllrultion defdites contellations, ~our fur le tout être par eux donné avis a S. M. & icelui vu & rapporté, être par elle llatué ce qu'il appartiendra. FAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, tenu à Fontainebleau le vingt– cinq août mil fept cent vingt·cinq. Signl, PuELYPEAux. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence