Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 S 5 7 Remontrances du Clergé faites à nos Rois~ 1 5 l li de la dé~laration ciui inter~_iendra_, fous •fi difpofée à 11ommcr "" commilfairts, relie peme canonique qu ils av1feront pour. <xamincr lts mémoirts rtfpdlfs de< bon être. par1zes. él les tit.res qui feront prod11.its de parl & d'autre, pour y être Jlatué far leur tl.VIS. Le Roi fera examiner dans fan cor.fait les mémoires qui lui feront donnés far cette matiert, & Je fera informer dt la jurifpru– dence de fis cours • pour [11.ire enfaite un rlg!emtnt tel qu'il conviendra. XIV. Afin que le bon ordre & la dif– cipline de l'églife ne foit retardé ni trou– blé par des frivols appels comme d'a– bus, S. M. efl fuppliée d'ordonner, 1°. que les feuls procuréurs généraux puif. fent être reçus par requête appella11s comme d'abus. &que tous autres fujets de S. M. ne puilfent être reçus à em· ployer cette voie, qu'en vertu de lettres de relief, prifes en chancellerie fur l'a– vis par é'rit de trois avocats,·& attaché fous le contrefcel defd. lettres. i 0 • Qu'il fera nommé dans tous les parlemens & autres cours par M. le chancelier ou M. le garde des fceaux UR nombre d'avocats des anciens & des f, lus capables, qui feront les feuls entre efquels les parties auront la liberté de choifir, pour avoir leurs avis. 3°. Que l'amende du fol appel com· me d'abus, qui n'etl: que de 7f· livres, f.cra •ugmenté jufqu'à roo. liv. contre ..)es appellans qui fuccomberont , & fans que lad. amende puilfe avoir lieu contre les intimes , laquelle ne pourra être mo· dérée, fans néanmoins que lefd. appel– lans foient tenus de configAer plus que l'amende ordinaire de 7r. liv. de laquelle conlignation ils feront tenus de faire ap– paro Ître avant que d'être re~us à plaider fur lefdites lettres. Le réglement qui efl demandé par cet ar– ticle , e.~trera dans la nouvelle a.'éclardtion. que S. M. fera exp{dier. le'!· •oût XV Q ''I 1 ·r à S M ' ' 17 i 5. il a été • u 1 p a11e . . evoquer a rtndu un ar- foi & à fon confeil tous les différends r~c au con- mus & à mouvoir entre les évêqt1cs & ~'~~,~·~;·; ~, l'ordr_e ~e .~laite, au _fujet de l'exercice fuj« nom;. de la Jur1fd1ébon ecclcliaft1~uc, & nom– ation de mer des comn1itfJires , pour rxJ.:niner < 0 mn>i!lai- les mémoires refpeétifs , tant du Clergé f<s. que de l'ordre de Malte. C'rfl une /onç·ltmps matiere qui donTze lieu depuis à bùn de procès, li S, M. • XVI. S. M. etl: fuppliée de faire dé- L'arrêt fenfes aux abbés , prieu s & reli>ieux rendu_ ••,, d bb ~ • d 0 con fo1l d .:- ~$ a. _ayes e preren ant exe11:1.pts ~ r.it le l.f. d adm1mflrer les facremens aux IJ1ques ao"' '7'1· qui habitent dans l'enceinte de leurs amibue au• monaJleres J ou dans les fermes & cen n 1 ~ 111 e.s com– r · d • d . 11111fa1res y lC:S qui en epen ent, fans avoir préJ- dé:nornmés lablement obtenu la petmiflion par écrit la connoif·. des archevêques ou évêques , ou de fane~ des ] · · ' , & n1ac1eres eurs v1ca1~es ~enerau~x ; en cas que comprifcs S. M. ne Jugeat pas a propos d'accor· dans cc< ar– der dès·i préfent définitivement ce qui ticlc. • lui etl: demandé, qu'il plaire à S. lvl. de nommer des commilfaires , pardevant lefquels lefd. abbés, prieurs & religieux rapporteront les titres de leur prétendu pouvoir & privilege; & cependant , at• rendu l'importance des cas , & confor· mément aux faims canons , édits & or· donnances , leur faire défen(es d'admi- mtl:rer les facremens de baptême & de mariage, jufqu'à ce qu'autrement il en foit ordonné. S. M. fera examintr par les mêmes com .. miffaires. q•el a pu être le fondement dt l'ufoge , dans lequel font quelques a66ayts & monafleres de faire adminiflrer cher eux les facremens, fan.s y être au1orifésp11r les ar,heviques & évêques J pour , en con– noiff~nce de caufe , faire for cela tel régie· "ltflt qu•it appartiendra pour le maintien de la dijciplint & de l'ordre hiérar<hique de l'iglijè. XVII. Le peu d'attention qu'on a eu depuis quelques années à tenir Il main à l'exécution des ordonnances, édits & déclarations , données par le feu Roi contre le cah•inifme , a donné lieu à plulieurs contraventions qui y font fai· tes par les nouveaux convertis du royau– me & leurs enfans ; ils tiennent des :if· fcmblées, i:s refufem d'aller à l'églifc & d'y em·oycr leurs enfans pour alfifier au catéchi!ii1c • ils font des ·mariages fans obferver les loix de l'églife & de l'état. ils vont (e marier hors du royau· me , & reviennent en(uite avec leurs fa– milles, fans faire abjuration, décl.rant hautement & publiquement qu'ils font piétendus réfQrmés , enforte que 'ette F ffffij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence