Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 5 5 Remontrances du Clergé faites à nos Roi"s. 1 5 St: la dc!ferte du bénéfice , le tout à peine Majefré de défendre aux cours de de nullité & de calfation des jugemens parlement & autres cours, de pronon– & orrêts contraires à la difpofition du cer en aucun cas, & fous quelque pré– prcifcnt article, texte que ce (oit, fur les mariages , par Il efl tles regüs plus certaines qu'on ne peut fe pourvoir Jùr le refus des ordinai– res devant /eJ j11gts /tJ"iques , que par la 11oie d'appel comme d'ahus; Cl quarid ils ju· gent qu'il y a eu ah us dans le refus, ils doi· 11en1 renvoyer /'appellant devant le fapéritur tccléjiajlique , pour ohttnir le vifa fi infli– tution canoniqut. Sa Majeflé s'expli<juera fur ce/cJ par fa déclaration , ou par dtJ or– dres particuliers à [es procureurs généraux, ainfi qu'elle !'eflimera plus convenah!e, Sa Majeflé expliquera par la méme déclaration fis intentions far/' exùution dt /'article 1x. lie l'édit de 16p5. X. Et d'auunr que durant les derniers troubles de l'églife , plufieurs eccléfiaf– tiques ont pris polfetlion & jouilfent de cures, canonicats & dignités dans les chapitres , ou d'autres bénéfices ayant des fooétions eccléfi•lliques , en v~rtu feulement des provifions qui leur ont été accordées en conféquence d'arrêts des parlemens & autres cours, par autres que par les ordinaires ou leurs fupérieurs clans l'ordre hiérarchique; qu'il plaife à Sa Majellé leur défendre d'en faire aucunes fonétions, ni d'en percevoir les fruits qu'ils n'ayent obtenu une collation ou infiitution canonique des ordinai– res , ou à leur refüs , de leurs fupé– rieurs, ce qu'ils feront tenus d'obtenir dJns lix mois ; linon , & au cas que les provifions leur (oient refufées par l'évê– que diocéfain ou collateur ordinaire & fes fupérieurs dans l'ordre hiérar– chique , par trois refus confécutifs conformes , les déclarer déchus de leur droit , & leurs bénéfices vacans & im.,étrables. Sa Mujejlé y pourvoira par la tllclaration. même XI. Qu'en tonformité des édits &: dé~larations , qui ponent que la conno1ITJnce des caufes concernant les ~ariages , appartiendra aux juges d'églife , avec injonétion à tous au– tres , & même aux cours de parle– ment , de les leur renvoyer fans en prendre tonnQilfance ; il plaife à Sa les termes de mal, nullement & abufi– vemenc célébré. Le pouvoir des juges lai'quts fur le fait des mariages étant borné au corJ1rat civil , qui tjl la matiere dufacrement., il a tou– jours hé d'ufage dans le cas ti'appel comme d'uhus, dt déclarer le mariace mal, nulle– ment & ahujivement contraélé, fi quelques parlemens flans les derniers temps en ont ufé autrement., Sa Majeflé s'en fora infor– mer, fi des motifs qu'ils ont pu avoir • pour y apporler /'ordre nécef[aire. XII. Pour obvier aux fréquens abus qui fe commettent dans la célébr~tion des mariages, qui fe font en vertu d'arrêts ou jugemens rendus fur des promelfes de mariage, S. 1\1. eft très· humblement fup· pliée d'ordonner que lefd. mariages ne pourront être célébrés que felon les re– gles, fous les peines prefcrites par les loix eccléfiaftiques , & par les ordonnances du royaume;& qu'en conféquence, il fera fait défenfes à tous juges, & même à fes cours , de renvoyer les parties à cet effet pardevant un autre prêtre , que le curé d'une des parties , ou celui qui aura été commis par lui ou par l'ordinaire, fans qu'on puilfe palfer outre à la célébra– tion defd. mariages qu'après la publica· tion des bans , ni dans les temps prohi– bés par l'églife, fi l'on n'a obtenu les difpenfes à ce nécelfaires. Le parlement à' Aix efl le feu! qui fait lomhé dans l'abus dont on fe plaint par cet article , & Sa Majeflé y pourvoira par uri ordre particulier à cette compagnie. XIII. Qu'il plaife à Sa Majellé faire très-exprelfes inhibitions & défenfes aux feigneurs hauts - julliciers , pa– trons ou fondateurs des églifes paroif– liales , d'exiger des curés l'eau bénite par préfentation , & ordonner qu'elle leur fera feulement donnée par afper· lion , à l'effet de quoi il fera exprelfé– ment dérogé à tous ufages , arrêts /!' jugemens à ce contraires , & permis aux archevêques & évêques d'ordon· ner aux curés, même hors le temps ~es viJites, de fe conformer i la difpoJiuon http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence