Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'1551 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1 5 51 des contraventions fi manifelles & fi cès criminels , qui fera faite contre les fouvent réitérées , qui ne peuvent être clercs vivant cléricalement, de l'autori– regJrdées que comme un effet d'une par- té de (es cours, il fera procédé par l'of– ·ualité outrée, ce qui l'oblige( quoiqu'à ficial, conjointement avec les confeillers regret), de fupplier S. M. de lui accor- commis par icelles , lorfqu'il n'y aura der u<l tribunal non fufpcét, où (oient pas crainte manifelle de recoulfe des porté;;s toutes les contelhtions qui prifonniers dans leur tranflation; & que pourroi~nt naitre par appel comme d'a- lorfque les archevêques & évêques (e– bus ou autrement, à l'occalion des or- ront tenus de donner leur vicariat à un donnances, mandemens , jugemens ou des confeillers clercs defdites cours, au– procédnres des évêques, leurs vicaires cun d'iceux ne pourra procéder qu'après généraux ou officiaux, en exécution des l'avoir obtenu, à peine de nullité des conflitminns des Souverains Pontifes procédures. revêtues de lettres parentes enré~iflrt'es , 2. 0 .,Que_dans l'inllruétion defd. pro– dans lrs parlemens, avec 111h1btttons & ces, 1 official, ou le confeiller clerc qui défcnles auxdirs p.1riemens & autres aura obtenu ledit vicariat , procédera cours d'en connaître; les Hois prédéce(- 2vec les confeillers commis par la cour feurs de Sa :lvlajellé, & Sa l\1ajellé •nê- dans la même forme qui ell prefcrite me, ont Couvent accordé de pareilles p•r la déclaration du mnis de février graces à des corps entiers , répandus 1711. au fujet des inllruétions qui font dans le royaume , pour des autres.moins faites par l'official, conjointement avec graves & moins criantes. les juges royaux. La conr.oiJ{ance des appels commt d'a– bus ayant de tout temps été attrihué aux parltmens f.I confails fupérieurs, Sll Ma– jtjU n' ejlime pas devoir les en priver , mais elfe ernployera fan autorité, pour que ct.s cor.:rs n' ufant de leur pouvoir en cette matiere , que dans les cas où. le devoir in– difPenfable de leur minijlert lt req•erra, & po•r le maintien d• bon ordre dans l'é– &life & dans t état. V. qu'il plaife à S. M. lorfqu'il échera de faire le procès aux ecclélialliques ac– cufés dans les officialités, & de pronon– cer contr'eux quelques peines canoni– ques, permettre aux juges d'églife de les condamner aux débourfés des pro– moteurs, fans que pnur raifon de ce les fenrences rendues dans les officialités puiffent être réputée~ abulives, encore que le pro1noteur y ftît feu! partie. Cette jurifprudence ne s,étant introduite que dtit1s quelques parfemens du royaume • Sa Majcjlé fera expédier •ne déclaration qui ltabLira une regle uniforme en cette maticre , él mettra les officiaux éJ /tllrs promoteurs en état d'exercer librement leur mi.'7.ifttrt. ~o. Que lefdites cours ne pourront juger des clercs fur des cas privilégiés, qu'après que l'official ou le co11feiller clerc, :'i qui l'évêque aura donné le vi– cariat , aura jugé le délit commun fur les conclulions du promoteur. S. M. fera expédier to•s les ordres nl– cej{aires, pour faire txécultr les édits & déclarations, qui font loi fur cette matitrt ~ & tenir la. mairi à ''que les courJ & autrts· juges nt sa en écartent plus '2 L'avenir. VII. Qu'il plaife à S. 1'1. autoriferpar une déclaration le droit qui app~ttient aux archevêques & évêques, d'étJb!ir des écoles publiques de philofophie & de théologie dans les villes épifcopales, même dans celles où il y a des univerfi– tés; & que les archevêques & évêques (e feront repréfenter, lorfqu'ils le iu;e– ront ;i propos, par tous les profc!feurs de philofophie & de théologie du dio– cefe, par les foi-difant exempts & non exempts, & même par ceux des uni– verfités , leurs cahiers & les rhefes qu'ils feront foutenir, pnur être par lef– dits archevêques & évêques examinés , & réformés ainfi qu'ils l 'tllimcront con– venable. VI. Qu'il plai(e à Sa Maje!lé anion- Les arcfuviq•es & évêques peuvent 11er, en conformité des édits & décla- de droit commun fair< tnfeig.1tr dan• rations. lturs féminaires la tl1éologie ·à cous Les 1~. Que dans l'inftruélion des pro· ' '"" "' leurs diocefas; mais quant, au,. ,_ eco/11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence