Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 S <I' Remontrances du Clergé faites J nos Rois. 1 SS o 170 r. 8c 1713. qui com?1~ncent par ces fonnellement aux évêques, ona fair fai– mots ( Yineam Dommz Sahaotk , & fir leur temporel , on les a menacé de Unige~itus Dei Filius) que le Roi a dé- plus grandes peines; leurs mandemens claré êrre généralement reçues dans l'é- fur des poinrs de doéhine & purement glife, & ôl ordonné être inviol~blement dogmatiques ont été déci.rés abufifs obfervées dans fon royaume; S. M. el} ou fupprimés; des parriculiers de l'un & très-humblement fupl)liée de déclarer de l'aurrefexeonrétéaurorifés à fe fou· que lefdires bulies & conUitutions font lever contre les mandemens de leurs loi dans!' églife & dans l'état; & en con· évêques unis au faim Siese; des prêcres, féquence, faire inhibitions & défenfes des curés même fe fvnt fa;c un titre de aux p.1rlemens e< autres cours de fon ces arrêts , pour méprifcr les ccnfures royJume, d'ovoir aucun é\;ard aux ap· donc ils ayoient ùé liés par leurs fupé– pels co•nme d'abus du refus des évê- rieurs, & ont continué impunément, ques ou de leurs grands vicaires, d'ac- fans s'en faire abfoudre, l'exercice des corder des vi(.i & inllitutions canoni- fonétions les 1Jlus faintes; des prêtres ques des bénéfices, lorfque lefdits évê- féculiers & réguliers , qui ne confef– ques ou leurs grands vicaires auront foient & ne prêchoienc qu'en venu de~ déclaré leur refus ôrre fondé fur ce que pouvoirs volontaires, qu'ils avaient re– les pourvus ou préfenrés auxdits béné- çus de l'évêque diocéfain, ont été main– lices n'ont pas donné des témoignages tenus tians l'ufage qt1'ils faifoient de ces précis & fuffifans de leur 1Jarfaire fou- pouvoirs, malgré la ré,•ocation de leur million à coures les Cufdites conllitu- évêque; enfin plufieurs arrêts one été tions apolloliques dans l'examen qu'ils renJus fur le réquifiroire des procureurs auront fait fubir, & que lefdites pour- & avocats généraux , qui combattent vus ou préfentés auront marqué par par des nouvelles maximts & par des leurs réponfes , être dans des femimens propofitions téméraires, faurfes & er– co~traires, à ceux que lefd. conllirutions ronnées , la doétrine, que les évêques exigent. enfeignoient à leur peuple, & l'on en cil venu jufqu'i inférer dans quelqu'uns de ces anêts, qui renferment de pareils réquifitoires, des injonétions aux curés de les publier dans leur prône, & l'on a procédé contre ceux qui ont refufé de le faire. Les évêques fe rrouvent forcés de rcpré(ei:rer à S. 1vl. qu'ils ne pour– ro;ent faire aucun ufage des pouvoirs at– tach::s ;\ leur caraélete, & que J. C. lenr a confié, li ces 1:-rêrs f'ubfilloient; S. M. etl: rrès - humblement fuppliée, ayant égard aux conflitutions canoni– ques & aux loixdu royaume, d'anéantir & d'annulier des arrêrs qui leur font fi préjt1diciables, & de fai;·e défenfes à fes cours d'en d.mner de pareils à l'avenir, à peine de nullité & de carfarion. Ces quatre '"njlitution1 ayant étl rtvê– tuts de t'ertres pJtentts • vé,·ifiées tians tau.– tes Ier cuu.rs 1 ptr}Onne n.e peuc douter qu.'el– les fafferzc lui a'uns /'(tac comme dan.s i'é– glijê. Le Roi /en efl fu!fifammem expliqué par fa déc!t.Jration du. +· aozlc 1720. & par i' arrêt de fan co,,fii! .. rendu pou.r la con– damnrJtÎun de la lettre dt.J fipt évéques: tJinfi S. M. n"ejlime pas néceffaire de .s'en expliquer de '1oi.veau par 1'ne di1:Larlllion > mais tilt tn';.JJ;..ytra dt nouveaux ordres à fes procureurs ginérau.." dans toutes les cours, pvur autorifer les refus qui feront faits par les évêques du vifa ou inflitution canonique à ceux qui dans lts examens qu'ils 4ufont fu6i , auront montré dts fe1ttimens contraires à ces conftitu.tions. III. Sa Majellé eft très-humblement fuppliée de vouloir faire attention aux ;ffronrs qll'a reçu le Clergé de France par une foule d'arrêts rendus dans ces dernieres années , qui font autant d"en– ueprifes fur ks droits les plus facrés de J'épifcopat, & qui ne rendent à rien moins qu'à Capper par le fondement toute l'autorité de l'égiife. Par ces arrêts, on s'en eft pch per- S. M. fera examir.er dans fan confii! les arrêts re;tdus dan.r fis cour.r , q11i fo"!t lt fuju des plaintes de fan C/ergi, tJ y pour- 1.1oira de la manie,-e q11.'c!lt jugera'" plus convenable, pour ma.i11tenir /'autorité éJ /11. jurifdiâio11 des évéque.r. IV. Le Clergé de France n'a pH lieu d'efpfrer que le fi: cr.ce qu'il a girdé-, & fa patience puirfent faire revenir l~s parlemens de leurs pr~ventions, aprts http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence