Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1547 Remontrances d11. Clergé faites à nos Rois. Oblats ou religieux lal"ques. XXXI. Qu'il ploife à Sa MajeOé, fans s'arrêter à l'arrêt du confeil du 6. nui 171 f. & aux lettres p;itenc_es expé· diées en conféquence le mcme JOUr , or– donner que les archevêques , évêques , abbés. prieurs, fémi1u:res, & lescom– munau1és fécul;e,·cs & régu\ieres,de l'un & de l'autre fexe, qui polfedent des abbJyes ou prieurés , qui ont été unis à leurs archevêchés, évêchés, abbayes , prieurés , fé1ni11:tires &; ~01r.1nt1.na ~1tés , & dont les titres ont etc fupprimes ou éteints plr les 11nions J incorporations , fécularifations, ou autrement, en quel– que forte & maniere que ce foie, feront déchargés du paiement des penfions des oblats ou religieux laïque~, pour raifon defdites abbayes & prieures, quand bien même elles auroient été ci-devanr à la nomination du ·Roi, & quoiqu'elles foient comprifes dans l'écar, .arrêté li: 30. décembre 1714. ou •utres etats qut pourroient ètre ci-a_p1~s arrêtés._, fans que lon puilfe affuJetur aux paiemens des penfions des oblats d'aut'.es abb~yes & prieurés, que ceux qui .payo1ent àvant ledit état, ledir arrêt & lefd1tes lerrres patentes , Ièfquelles_ ,Sa MajeOé dl: rrès-humblemenr fuppl:ee de revo– quer. L'arrêt du 6. mai 1715. & [ts lettreJ patente.s expédiées en conféquence , ne font que rappeller le• diJPojition• contenu" en plufieurS déclaration.r f.J lettres patentes rendues anciennement for le fait des oblats; .r•it y avoit néa11moin1 fli.elques ·raifo'!spar.. ticulierès,-. pour exmipter dt ce droit tf o– blat quelquts éviclris étab!iJ depuù plujieurJ fiec!eJ danJ deJ abbayà qui om fervi de dotationJ àL'évlché, Mr• du Cltrgé peuvent tn donner /eur1 mémoires ; & fur/' examen qui tn fera fait , Sa Majejlé y pourvoÎrll 11infi qu'elle (e trouvera jujle. · · · Fair & arrêté 3 Vince~nes , monfieur le duc d'()rléans, régent, préfent , le vingt-neuf oél:obre mil fept cenr quinz.e. Signé LOUIS, Et _l'lus b1ZS , Pll'..EL y– P.EA ux. Cahier préfenté à Sa Majellé par les cardinaux, archevêques, évl:qnes & autres eccléliaJliqucs, alfc1n– blés par pern1itlion de Sa MajcOé en la ville de Paris en l'année 1723. contenant les articles qui concernent la jurifdiél:ion ecclé– iiallique, qu'ils fupplient rrès– hun1ble1nenr Sa MajeJlé de vou– loir leur accorder. A R T 1 C L E p R E M 1 E R. D Ans le trille érar où fe trouve ré• duite I'églife de France depuis ces dernieres années, où elle voit l'épifco– pat divifé, l'ordre de la hiérarchie fcan– <ialeufement confondu, les loix les plus autorifées de la fubordinJtion abfolu– ment violé<s; le Clergé de ce royaume fupplie très-humblement Sa MajeOé • ainfi qu'il a fait dans cous les temps les Rois fes prédéceffeurs , de vou– loir permettre les conciles provin– ciaux, & de faire attention que fi ces fainces.alfemblées ont toujours été re– gardées comme le moyen le plus effica– ce pour maintenir l'églifedans fon éclat, & pour remédier aux. maux qu'~lle f~uf: fre; c' etl le feul qui rtfle auiourd hui pour tour concilier, & remettre les cho– fes dans l'ordre où elles doiver.t être. Le Roi ft portera volontiers à accorder ctttt ptrmij/ion aux provinces ecciéfiajliques qui /11. de1na.ndtront· ~ _en connoij{ance de caufe , o~ après a.vo_ir fait examiner dans fan confail les motif• qui l'•~vent rendre cette permij/ion néce./[aire. II. Pour empêcher que les éy~q_ues foient troublés dans l'ufage leg111me qu'ils font de leur a~torité? à ce que les con!litutions des Souverains -Ponufe~, univerfellemenr reçues dans l'églife, lie aucorifécs par des lettres patent~s , en– régitlrées dans les p~rlemens, fo1ent ob– fervée• dans leurs droceres , & notam– ment les conOiturions d'innocent X. lie Alexandre VII. contre les cin_q propofi– rions de Janfénius , & au fuier du for– mulaire , & .celles donn.ées par . .,le Pape Clément XI. dans les annecs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence