Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

15 4 5 Remo11tra11ces du Clergé faites à nos Rois. J 544 A~r:;~ucs.!e1 tremer.t, pour l'entretien. de~ écoles de alfujettir les bénéficiers à payer desdroirs hu"h"·" 'char;té & les ga.,es attnl>ues aux offi- de lods & demi lods, pour raifon des rlcs ..::nnu~1.1- • • 1 • o , . ""'"'' ''- u. ces, acquis pu les Cierges des d1ocefes , domaines de l' é;;life fi tués dJt1s l'étendue lier" & r:·. 101 ême les nu;rons appartenantes :iux de leurs.lire[l<s, (eronttenusdejullifier ~.":'"".• '!'. cluo:tres ,dellinées au logement des cha- que lcfJ:lS Lén.!ticiets n'ont joui defdits ]uo&<1•.·o.[' '"" I' b. d · ' l'.Iti~r-= (::;c, !~C>_?11e~ ... ...: J_c;1~hc1~rs, at:x9u~ s 1, e11 aura :cns, qt1e ;::puis tre:nte anr.ct :S avanc des i"•ki- ete fait Jd)UdtÇ:lt!On OU dem1(!ion. fa J~mande. <JUC~, des fonJa[ions • 1 h. d, d d /, , dcs co:1t': J.i- Accorde pour le.r 1cns epen an1 e., e- ri.:s & d~s 1:tfi~es, po11r le titre cléric11!, lorfqu'iL 11'ex– l1~1pir~ux' cédc,-·t.1. pas lafomr11e fixé.: dtJns chaque dio– ~1 ~·;l~~.:;i(. ce!f: .. & que le c!t:r' ne}è trouvertJ. pourvu .:te 1.1 n .1 J' . . . . voicnc pu a''~ucu1z aucre revenu q1tl p1.1.iffe lul en c.:n1r êcrc 'on1rr!s /itu ; erijtmb/e pour les g,zccs attribués a..:x c.{ans .la d~- 0 di.~·es uc,·~isp1!r le Clcrc-é des dio:;(f(s, & clarat1on llU 'Ji" 1 . . 0 "' l . 14 . ui.:.tobc.: ;·our les m..i1_(v1is 11rpù.rtcna1:.tes 11ux C·•d;·z- 171.:i. pour .tres; éJjdrlej~rpftJs tt1fara 1 1 jè cor1:n;t:pu1· l'ic.1o!i1f, t.: r"1f!. · n1i:11c du di. :xi..:111c J..:- Jlio:r. '· Amortiffimeru. XX. Qu'il plaife :l Sa ~1ajellé, con– formér.1.:;ir aux contrats plffés enrre le Roi & le Clergt, ordonner que les ren– tes conlliruécs pJr les bénéficiers, ec– clcli.illiqt1es , & par les com:nunJutés féculieres & régulieres,de l'un & del'Ju– tre fexe, fur le Clergé, à caufe d~s em– prunts qu'il a faits, pour payer les dons gratuits accordés à Sa !vlajellé, feront exemptes des droits d'amorti!Temenr; & faire défenfes aux fermiers & autres pré· pofés au recouvrement de ce droit , de comprendre lefdircs rentes dans lesrc'.iles qui feront ;rrêcés pour raifon de ce. Accordépour les contrats, quiferont faits au profi: de.s C/ergéJ particuliers ou commu– tés ecclljiajliquts, lorfque les préts auront ltéfaitJ immédiatement au Clergé cintra!, poarJoarnir aa paiement du. don gratuit. XXI. Qu'il plaife à S. M. décharger des droits d'amortilfement les biens de l'églire aliénés pour caufe de fubven– tion , dans lefquels les bénéficiers font ' . . rentres , ou rentreront c1-apres , en jullifiant par lefd. bénéficiers, que laliéna– tion aéré faire pour caufe de fubvention. À.<eordé. - Lods & d1mi-lods. XXII. Qu'il plaire à Sa Majellé or– donner que les fei&Qeurs qui voudron~ En fera uf.! faivant les coutumes des lieux. Co11crô!cs des Aaes des notaires. XXIII. Qu'il p!aife à Sa r-1ajellé, conformément aux contrats pa!fés entre le Roi & le Clergé, déchargeràu droit d" conn (,le des aEtes des notaires, les co~crats palles par les diocefes , tant pour emprunter les Commes auxquelles ils ont été im~ofts pour les dons gra– tuits , que pour le rembourfement def– dites fommes, & pour les nouvc:iux: emprunts faits pour les mêmes caufes. Seront les 'O!'!trats pajfés avec le Clergé ' ' eXtCUllS, XXIV. Qu'il plaire à Sa Maiellé dé– charger du droit de cor.trole des aétes des notai tes, les baux faits par les béné– ficiers, & par les communautés féculie– res & régulieres, de l'un & de l'autre fexe , pour les biens dépendans de leurs bénéfices , ou appartenans à l'églife • fait qu'ils ayent été paffts fous fignatu– re privée, ou devant notaires, ou reçus par les fcribes & fecrécaires, ou greffiers des chapitres & communautés ecciéfiaf– tiques, fauf à payer l_edit dro~t, lo;irfq~'il s'agirade mettre lefd1ts baux a execuuon par des procédures judiciaires. Le Roi ne peut déroger à fa déclaration du zo mars 1708.. Centieme denier. XXV. Qu'il plaife à Sa Majellé dé· charger les ecclélialliques ~bénéficier~. qui fe rendront ad•ud1cata1res des ma1- fons appanenantes ~ux chapitr,es .' &; def– tinées au logement defd1ts benefic1ers • & ceux auxquels elles auro_nr été r_éli– gnées , du paiement du _ce~uel!'e den1e~, pour raifon defdices ad1ud1cauons & ic~ lignations, ou démillions. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence