Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 S41 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1S41 formément à l'arrêt du conreil du 26. mes, pourlerquelles ils ont pu être com· janv_ier 171 f· do~né en faveur des ~cc}~- pris dans_ les r?Ies arrêtés par les _lieurs ftalbques de la ville de Laon, & a 1 e- comm1lfa1resdepart1sdanslesprovrnces, dit du mois d'août 171 f· portant rup- maires' échevins. conruls ' Jurats' ca· prellion des offices d'inrpeéteurs aux pitouls, ryndics & autres, fous prétex· boucheries dans l'étendue de la généra- te que par les édits , déclarations & ar– lité d'Orléans , ordonner que les béné- rêts, en vertu derquels les impofitions liciers, ecclélialliques & communautés étoient faites, il étoitexprelfément porté féculieres & régulieresde l'un & de l'au- que les exemprs & non exempts, privi– tre rexe, reront déchargés de conrri- légiés & non privilégiés, même les ec– buer au paiement des rommesqui ont été clolialliques , reroient rujets auxdites imporées for les bourgeois & hJbitans impolitions; & ordonner qu"à l'avenir des villes, pour la rupprenion des droits les Clergés des dioceres, villes & gécé– d'oétrois & doublement d'iceux. nou- ra lités , ni les bénéficiers ecclélialliques vellement établis; & des offices munici- & communautés réculieres & régulieres, paux des villes, dons gratuits' francs- de l'un & de l'autre rexe' ne pourront fiefs, abonnemens dans les pays d'états êrre- compris , fous quel~ne caufe & & autres remblables. prétexte que ce foit ou puilfe être , dans les rôles & départemens faits pour des impolitions , de quelque nature qu'elles roient, for les habitans des provinces. villes & communautés. Il a été pourvu à une partit de ctt arti– cle par la déclaration du neuviemt juillet dernier ; & zt fera fait confidération far lt farpl~s. XVI. Qu'il plaire à Sa Majellé, con– for~1ément aux contr>ts palîés entre Sa Ma•ené & le Clergé , ordonner que les ecclélialliques, clercs viv•nt cléricale-. ment , bé11éficiers & communautés ré– culieres & régulieres , de l"un & de l'autre rexe , reront déchugés du paie– ment des ofrrois des villes, & double– ment d'iceux qui re levent rur les vins & autres denrées , par rapport aux vins & aux denrées provenant du cru de leurs bénéfices & titres facerdoraux, & qui feront delHnés pour leur confommJtion, à l'exception toutefois des oétrois qui cint été , ou qui feront établis pourdes caures également utiles & avJntageures aux ecclélialliques& aux autres habitans. Accordé pour lts ollrois qui t;"enntnt lieu dt /J tailft, & far le /urplus en fera ufé comme par le pajfé. XVII. Qu'il plaire i Sa Majellé m>in– tenir & gardet les bénéficiers, eccléliJr– tiques & communautés réculieres & ré– gulieres' de l'un & de l"autre rexe, dJns le privilege de ne pouvoir être compris dans aucuns rôles & déparre:nens, que dans ceux qui font faits & arrêtés en vertu des délibérations i;>rires dans les alfemblées générales du Clergé de Fran– ce; les décharge( du paiement des fom- li y " ité répondu far l'article préd– dtnt. Capitation. XVTII. Qu'il plaire à Sa Majellé or– donner, que l'on ne pourra comprendre dans les rôles de la capitation aucuns ecclélialliques , clercs vivant cléricale– ment, chantres & officiers des bas chœurs, ni les communautés réculie– r"s & régulieres, de l'un & de i'Jutre frxe, attendu qu'ils contribuent au paie– ment du don gratuir de 24ocooco. de li– vres, Jccordé :i Sa Majellé pour! 'extinc– tion de la rui.ivention ou capitation du Clergé. li en fera auffe ufé comme par ltpaffé, & il ne fora compris dans lts rôles dt la cari-– tation, que ceux q1J.i ont éré compris depuis le paiement a.'u don gratuit , accordé à Sa M.1jcjlé pour L'txtinflion de la capitation du Clergé. Dixiome_ XIX Q '"l J ·r ' S '[ · n' d' Par la dé– • u 1 p a11e a a iv a)e e e· cla<arion dY charger du paiement du dixieme les '7· ollohre biens dépendans des bénéfices, les ti· 171' k Roi tres patrimoniaux des clercs , -les biens 3 dr'.·clari:: 1 & d Il . , d J · que 1ous es rentes e 1nes par ons , _.egs ou au- biens cc,lé- Eeeee •J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence