Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'l S J7 Remontrances du Clergéfaites à no.r Rois. 15 3 S tians les cerres fujerces aux dixmes, fera Sa Majejlé nt juge pas à propos, quant payée fur le pied & fuivant l'ufage des à priftnt, de rien ajouter à et qui <JI porté lieux, quoique la dixme n'y ait. pas été pa~ fes pricidentts 01donnances, tnrigif ci-devant perçue fur lefd1ts grains. trees dans fis cours. Même rlponfa que fur i 1 article pré,l– titnt. III. Qu'il plaire à Sa Majellé ordon– ner, que l'édit du mois de février 16 f7· & autres donnés pour la levée & per· ception des dixmes , feront exécutés fe– lon leur forme & teneur ; & en confé– quence,que tous propriétaires des terres fujectes 3UX dixmes , feront tenus de payer la dixme de toue ce qu'ils recueil– leront qui y elt fujet, fans pouvoir s'en difpenfer, fous prétexte de nombres rompus, & de différentes manieres de cultiver les terres , vulgairement appel– lés cintres , ou courts-filions. Même rlponfl que far ltJ articles prl.. t:ldens. IV. Qu'il plaire à Sa Majellé ordon– ner que les feigneurs & propriétaires des terres , qui ont enfermé depuis tren– te années, ou qui enfermeront à l' Jvenir dans leurs pncs ou jardins des terres fu– jettes aux dixmes, feronttenus de payer annuellement aux décimarenrs ce que lefdites terres auro;ent produit pour la dixme, fur le pied & fuivant J'ufage des lieux, li ell's n'avoienr p•s ~ré enfer- 111ées dans lefdits p•rcs & jardrns. . L'ufage paraît ctrtain de paytr la dixme ties ttrrts en.forméeJ dan.s leJ parcs , lorj= qu'elles fane en VcJ/eur , & enflmcncéts en crafos fur ftjquefs (a aixme je ptrfOÙ, V. Qu'il phife à Sa M•ielfé, attendu les comelbrions qui furviennent jour– nellement à l'occalion de la levée & perception des dixmes , & la différence <les jugemens qui intervienr.ent par le défaut d'enréi:;itlremem des déclJrations des 17. m•i 1611. & 7. juin 1617. & du mois de février 16 f7· concernant la le– vée & perception de toutes fortes de dixmes, ordonner que lefdires décla– rations feront enrégillrées p>r·tout où befoin fera , pour s'y conformer par les juges, devant lefquels lefq. contellations feront ponC:es. Portions congrues. VI. Qu'il pl,ife à Sa Majoflé. en in– terprétant en rant que befoin feroit la déclaration du 29. janvier 1686. concer– nant l'augmentation des ponic.ns con– grues & rétribucions des vicaires ou fe– condaires , déclarer que l'intention èe Sa Majellé n'a pas été de changer en rien l'obligation de ceux qui de droit ou de coumme doivent & ont toujours payé lefdites portions congrues & rétribu– tions , n y alîujettir à y contribuer ceux qui onr des parts & portions dans lefdi– tes dixmes, & qui n'avaient point con– tribué au paiement defdites portions congrues & rérributions , avant la dé– claration de 1686. li ce n'ell en cas d'in– fuffifance des revenus des biens dépen– dans des bénéfices, qui payaient aupa– ravant lerdites portions congrues & ré– tributions. & déroger pour cet effet i tous arrêts & jugemens à ce contraires. Lt Roi trou11t hon qut Mrs. du C!ergl donnent lturs mémoir's , après l'examen de/quels ily firapour11u par Sa Majejlé. VII. Qu'il plaire à Sa M;jellé ordon- Il r • icé d 1 · rr d l r • pomvu par ner que J,ns es p_ar<:'111es, ;i11s e1ri~e·- l'arii(\c 111 • les les cures & vicaires ou Ceco11dJ1:-es <!c la <l~cla· font 3 portion congrue, la rérributi<Jll r:1.1io11., d~ des vicaires ou fecond,ircs leur rer. "· t nocr payée ft1r leurs quittances par cettX qbi ;,~~·~e r~1: en font tenus, fans qu'elles puilîecr être •r•i•. p;yées aux cures en titre ' ni p31Ter pat leurs mains , à peine par ceux qui font chargés <lu paiement dcfdites rétribu- tions, de les payer deux fois. Lt Roi veut bien accorder cet article, & donner unt déclaration. VIH. Qu'il plaife à Sa r.1ajellé ordon– ner que dans les plroilîes, c.ù il doit y •voir des vicaires ou fecond.iircs, les fommes auxquelles monterr;ct leurs ré– tributions pendant le temps qu'il n'y en aura point eu , feront rarporr{es pot ceux qui fonrchorgés de les P'yer, pour Ç1re employées au profit des égiifes ou E ceee http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence