Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 ~ 5 Remo11tra11,es du Clergé faites à nos Rois. rendu, ordonnera a qui lui paroitra lep/us convenable. IX. Qu'il ph ire à S. M. ordonner,que les appell~rions comme d'abus n'auront aucun effet rufpenfif, mais feulement dévolutif, en mariere de difcipline & correétion eccléfiallique. Lt Roi trouvt qu'il y a été fuffifammtnl pourvu. par les article V. de L 'ordonna.net dt 1559. arcicle LIX. de /'ordonnance de Blois , prcniier de i' idit de Melun , & XXXVI. de l'édit de 1095. X. Qu'il plJife à S. M. ordonner, que les comptes des fabriques ne pourront êcre rendus, que dans les bancs des œu– vres & fabriques , ou dans les lieux dé– pendans des églifes , à ce dellinés; & faire défenfes de les rendre dans les hô– tels de ville ou autres maifons. On peut faivre /'ufage des lieux; & fi tians les cas particuliers il y a de l'abus, on fe pourvoira devant les juges ordinaires~ pour y être remédié. . XI.Qu'il pbife à S. M. ordonner, que les procureurs & receveurs des fabriques feront tenus de payer les debets de leurs comptes trois mois après qu'ils auront été arrêtés; finon, & à faute de ce foire, :S.: ledit temps palfé , ils feront condam– nés au paiement des intérêts de leurs de– becs, jurques à l'aél.uel pliement. ' . Le Roi trouve banquemeffeeursduC/ergé donnent leurs mémoires~ quifironttxami– nés , pour êlrt enfaite jlatué far le pré.fane ariicle. XII. Qu'il plaife à S. M. faire crès– erprelfes défe11fes aux habitans des com– munautés & patoilfes, fyndics & aux marguilliers , & procureurs des fabri• ques, d'employer les revenus defdires fabriques aux affaires temporelles du corps & communauté defdires paroilfes, & qu'ils ne µourront être employés que pour les réparations , ornemens , cali– ces , luminaires & autres befoins d~ J'églife. aux reg/es ; & fi dans qut!quts cas parti• culitrJ il arr1.'ve qut les marg;;.i/litr.s y con– tre1,:icnntnl, il y fera pour'Vu par les voies ora'inairts. FAIT & arrêté à Vincennes, monlieur l~ duc d'Orléans régem , prélent, le vmgt·neuf oltobre mil fcpt cent quin– ze. Signl, LOUIS. E1 plus bas ,/igné, l'HELYrEAUX. Cahier préfenté an Roi par les ar- 1 ' ' ' c ievcqnes, cvcques & au<rcs ec- cléliafl:iqnes , arfe111blés par per- 1nillio11 de S. M. en la ville de Paris, ·en l'année 1715. conte– nant les articles qui concernent les biens ten1porels de leurs bé– néfices , qu'ils fnpplicnt rrès– hun1blemenr S. M. leur vouloir accorder. Dixmes. ART 1 CLE PRE MI ER• Q U'il plaife à S. M. ordonner, con• formément à l'article quatrieme de l'édit du moi~ de février 16r7. que les propriétaires des terres qui ont changé, ou qui changeront à l'avenir la furfacc de la terre, fait en y plantanr des bois, les convercilfant en herbages , & prai– ries, ou en y femant des grains, dont la dixme n'auroit pas coutume d'être le– vée, feront tenus de la payer, tant fur les bois, herbage', prairies & légumes, que fur les grains qu'ils y femeront, fur le pied & foivantl'ufage des lieux, & de la même maniere que la dixme fe payoit avant que la furface de la terre eût écé changée. Le Roi trouve bon que mej/ieurs du Clergé donnent leurs mémoires fur le conltnu au préfent article; fJ jufqu'il ce qu.,iL ait lcé jugé à propos de faire un rlg!ement glnéral, /ufage obfarvé jufquts à préfant , à cet égard, tant au grand conflit qu'au parltmtnl de Paris , doit être faivi. II. Qu'il plaife à Sa Majefté ordon– ner que la dixme des bleds noirs, far– Jaz.ins 1 8' auues grains que J' on reme dans http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence