Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 S' ' Jtemontran_ces du Clergé faites J nos Roi.t. 1534 lejl ce que le Roi rlpondit aux cahier• de tenden~ néanmoins avoir droit, ou être , 70 f· & 1 710. où la même demande fut en pofi_ellion d"admini(her les facremens portée. aux la1ques, rant dans les enceintes de leurs abbayes & prieurés , que dans les fermes & cenfes qui én dépendent, ne pourront le faire fans la permillion par écrit de l'archevêque, évêque, ou de leurs vicaires généraux; ce qui fera pa· reillemenr exécuté dans les commande– ries de l'ordre de !VI.Ire, qui fe trouve· ront dans le même cas. III. Qu'il plaife à S. M. ordonner, que contormément aux faints canons, & aux décrets des fainrs conciles , les no– vices ne pourront être admifes i la prife d"habir, ni à la profellion dans les mo– nalleres , qui Ce prétendent exempts, de quelque nature que pui!fe être leur exemp– tion , fans avoir été préalablement exa– minées , & jugées dignes par les arche– vêques , évêques , ou par leurs vicaires ' ' generaux. Ce qui •ft demandl par cet article , f~it partit du procès dont il •JI parti dan• tara 1icle précédent ; ainfi même réponft. XXIV. Qu"il plaife à S. M. fairetr~s­ expre!fes inhibitions & défenfes aux fei– gneurs hauts-julliciers, patrons ou fon– dateurs des églifes paroilliales, d"exiger des curés l'eau bénite par préfentation , qui leur fera feulement donnée par af– perlion; à l'effet de quoi il fera expref– fément dérogé à tous ufages , arrêts & jugemens :l ce contuires, & permis aux archevêques & évêques d"ordonner aux curés, même hors le temps des vifires, de fe conformer à la difpolition de la décla– ution qui interviendra , fous relies pei– nes canoniques qu'ils aviferont bon être. Le Roi trou-ve han que mtflieurs du Clergl llonnent leurs mémoires• après l'examen ce/quels, ilfero ordonnl par S. M. ce qu'il appartiendra. V. Qu'il plaife 1 S. !VI. ordonner, que la déclaration du 16. décembre 1698. fur I• publication des affaires temporel– les aux prônes des me!fes paroi!f1ales, fera enrégilhée au grand confeil & dans les parlemens, où elle n'a pas été, pour s'y conformer par les juges. Le Roi -veut bien accorder ce qui lui tjl tftmtJ12dé par ctt article, & que la déclara· tion de 1698.foit en-voyée du grand confeil. VI. qu'il plaife à S. M. ordonner que les abbes, prieurs & religieux des ab– baye~ , dans lefquelles il n'y a point de paro1!fcs par eux dc!fcrvics, & qui pré- Le Roi trou-ve hon que mejfieurs du Clergl donnent leurs mémoirt:.J. pour être comma ... niquls à l'ahhé de Citeaux él outres pri-vi– ligiés , qui fl prltendcnt fona'és 111 titres , pour itrt enfuitt ordonné Far S. M. ce qu'il appartiendra. VII. Qu'il plaife à S. M. ordonner que la déclaration du 1 f· juin 1697. en ce qui.concerne la célébration des mariages, de\•ant les propres curés de; contraélans, fera exécutée Celon fa forme & teneur ., même par rapport aux mariages qui fe feront en venu d'arrêts ou jugemens qui interviendront fur des prome!fes de ma– riage , lefquels mariages ne pourronl être faits que pardevant le propre curé de l'une des puties, fans qu'elles puif~ fent être renvoyées devant le premier prêtre , pour leur impartir la bénédic· ri on nuptiale, fous quelque caufe ou pré· texte que ce pui!fe être , fans la permif– lion par écrit de l'archevêque, évêque. ou de leurs vicaires généraux. s· il fi priftntoit quelque cas part icu.litr ~ où les juges euffent ab:.Jfé de leur pou\•oir ~ le Roi ne manquerait pus d'y mettre ordre. VIII. Qu'il plaife :l S. )If. décharger les promoteurs des archevêques & des évêques , & les doyens ruraux de la g1- rantie des réparations des maifons pref· bytérales' à laquelle garantie ils font ar– Cujettis dans quelques provinces, & p:w:• ticuliérement en Normandie; ce qui em– pêche les archevêques & évêques de trouver des perfonnes capables & de pro• bité , qui veuillent être promoteurs ou doyens ruraux. Le Roi nommera des commiffeirt$ pour txarniner lts mémoires donnés à et .(ujèt , & S, M. far le compre qui lui en f<ra http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence