Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 5 J 1 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. J s J 1. gord , Rouergue, & autres provinces, & celles où les oliviers &. noyers font morts ; le Clergé de France joint à eux, fupplient très-humblement S. M. de leur conferver fur les terres des paroilfcs, dans leîquelles ils fonr gros décimateurs, les mêmes droits de dixmes qu'ils per– cevoient fur les terres, dont la culture a été abandonnée. Les contejlations qui forviennent pour les nova/es , doivent être portées de11ant les juges ordinaires, qui lts décident fai– vant l'ufage & les régltmens. Portions congrues. XXIII. Qu"il p!aife à S. M. ordonner, que toutes les fois qu'un receveur des décimes fera en caufe, les oppofitions qui fun•iennent i la levée des décimes, & autres impofitions du Clergé, ne fe– ront point portées pardevant les juges royaux, mais aux bureaux diocéfains, & par appel aux chambres eccléfialliques. Le Roi ne peut rùn accorder à cet lgard. Gages & augmèntations de gages. XXIV. Qu'il plaife i S. 1-f. faire les fonds nécelraires, & employer dans les états des finances des généralités de cc royaume les gages & augmentations de gages , attribués aux offices , que les dioccles, pour fe conformer aux inten– tions de S. M. ont été obligés d'acqué– rir, ::fin que les diocefes en puitfent être payés du jour qu'ils ont payé la finance de ces offices ès mains des rraicans. Le Roi veut hien accorder ce qu'on lui demande dans cet article. XXV. Qu'il plaire i S. M. ordonner au fieur llourvalais, qui a reçu des dio– cefes b finance des offices des commif– faires cles décimes , de la rendre aux dio– cefes comme il l'a reçue , en argent comptant & non en billets de monnoie. Cela ne rtgarde point le Roi. ~AIT. & a'.rêcé à Verfailles le vingt– hurt JUm mil fepr cent dix. Signé 1 LOUIS. Etp!Ms bas, PHELYl'EAVX. Cahier préfenté :i S. M. par les ar– ch.evêques , évêgues & autres ec– cl~!ialè1ques , afle111blés par per– m1ilion de S. M. en la ville de Paris , en l'année I 715. conte– nant les articles qui concernent la jurifdill:ion eccléiialèique, 8c. qu'ils fupplient très-hun1ble1nent S. M. leur vouloir accorder. ARTICLE l'l\EMIEI\. Q U'il plaire à S. M. ordonner, que l'édit du mois de décembre 1606. & février 1678. & la déclaracion du mois de juillet 168+ concernant la jurifdic– tion eccléfia!lique , feront regi!lrés au grand confeil, & dans les parlemens où ils ne l'ont pas été , pour y être exécu– tés, & s'y conformer par les juges dans les affaires, qui y feron1 portées. Lt Roi trou11t bon que mejfieurs du Cler• gl donnent leurs mémoires fur L'enrégiflrt• ment par eux demandé au grand conjtil des déclarations dts mois de février 1678. & juillet 168 4-· pour y être j/atué ce qu"il ap– partiendra. Il. Qu'il plaire à S. M. en inrerprérant en tant que befoin feroit, la déclaration du i9. mars 1696. déclarer que par cene déclaration S. M. n'a pas voulu donner aneinte à l'article x1x. de J'édi1 du mois cfavril 169 f. concernant la jurifdiétion eccléfiallique; ce faifant, ordonner que cet article fera exécuté felon fa forme & teneur; & en conféquence, faire très– expretfes inhibicions & défenfes aux ab– betfes & religieufes des monatleres exempts & non exempts, de quelque na– ture que puilfent être les exemptions, de forrir de leurs monalleres, fous quelque prétexte que ce foit, & pour quelque raifon que ce puilîe être, fans caufe lé– gitime, & qlii air été jugée telle par l'ar– chevêque ou évêque diocéfain, qui en donnera la permi.!lion par écrit. Il nt tient qu'à me!ficurs du Cler~l ad fairt juger le procès pendant au conful_de– '1'11/U le Roi , pour raifon d11. mime fa1tt : http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence