Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

•· -~- Remontrances du Clergé faites à nos RoiJ. 15;0 liciers & communautés, tlnt fC:culicres que régulier-es, qui doivent à caufe de leurs bénéfices,des rentes & a:bergues ail domaine du Roi, les décharger du paie– ment des fommes pour lefquei!es ils pourraient avoir été compris dans lei; rôles arrêtés au confeil , & faire défen– fes aux traitans , leurs commis & pré– porés, de faire aucunes pourfuites con– tr'eux, pourraifon dudit rachat. Doublement de péages. XVI. Qu'il plaire à S. M. excepter de fa décllration du 29. décembre 1708. qui ordonne la levée par doublement pendant fepc années des droits de péa– ges , patfages , bacs • pontonages , ri– v~rages , chauffages , pertuics & canaux, & autres de cette qualité ; ceux qui ap– partienne11t allX arcl1evêques, ~vêques, bénéficiers & communautés ecclélialh– ques , ainli qu'elle en a excepté les oc– trois accordés aux villes & aux commu– JJautés ecciéfialliques de fon royaume, & ceux dus fur les fels. Lt Roi n'a f1.1it aucun prljudict aux te .. cléjiJjJiquts no1i plus qu·aux autres, tn doubla/Il le; péages , le Clergé n"y a aucun · . ' ~ . znttret. XVII. Qu'il plaife à S. M. décharger les bénéficiers eccléliafiiques, & les communautés ecclélialligues, tant fé– culieres que régulieres , des droits d'ai– des & entrées pour les vins provenant du cru de leurs bénéfices qu'ils feront entrer dans les villes & lieux de leur ré– fidence, pour leur confommation , ou qu'ils vendront en gros. Le Roi nt 'VtUt rien changer aux rlgle– rntns, ni à /'ufage qui !ts a faivis, Fourages & hleds. XVIU. Qu'il plaife à S. M. faire dé– fenfes, tant aux maires & confuls des villes, & communautés , commiffaires des troupes, qu'à tous autres, de com– prendre les eccléliJftiques dans les rôles des fourages, ni les toxer à la fournitu– re de certaine quJntité de bled, avoine, foin & autres fourages. · Le Roi y fera confidération. Rentes & alhergues. XIX. Qu'il plaire à S. M. déclarer n'avoir entendu comprendre dan' la dé· claration du 12. décembre 1708. pour le rachat des rentes, albergues & redevan– t:cs dues au domaine de S. M. les béné· Le Roi veu< bien accorder le contenll tri 'et article. Dégradation des bois de haute futaie. XX. Qu'il plaire à S. M. ordonner• lorrque les bénéficiers & communautés ecclélialliques rentreront dans les biens aliénés de leurs bénéfices pour fubven· rion, que fur le prix du rachot defd. biens, il fera tenu compte par les pro· priétaires, des dégradations qu'ils ont faites aux bois de haute futaie, dépen– dans des biens qui leur one été aliénés. Les conttftations particulieres qui fa pr/... [enteront à cet égard , feront décidies par les juges qui en doivent connoîtrefaivant /ts arrêts & les rlglemens. Saifie des biens des JYndics. XXI. Qu'il plaife S. M. faire défenres aux traitans , pourfuivant le recouvre– ment de !J financa qui doit provenir de la vente des offices nouvellement créés par S. M. & réunis aux diocefes , de faire failir les meubles des fyndicsdesdio– cefes, pour obliger les dioceles de payer les fommes gui leur font demandée~ pour ces réunions. Le Roi veut bien accorder et qui /Ili tjl demandé par cet article. Novales. XXII. Le grand hyver de l'année 1709; ayant fait mourir dans la province de Limoulin tous les chatainiers , fur lef– quels les gros décimateurs percevaient la dixme , & les terres fur lefquelles ces chataigniers étaient plantés, étant mifes en nouvelle culture; les gros décimateurs de ~eue provinçe, & de çelle de Péri-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence